Le droit rural à la croisée des chemins Publié le 30 mars 2018 par agriDées

Né à la fin du XIXème siècle, le droit rural s’est densifié au fil des décennies pour accompagner le développement de l’agriculture française. Son autonomie, aujourd’hui mise à mal, a longtemps reposé sur le postulat que l’agriculture, tributaire des aléas climatiques, ne peut être traitée comme une activité professionnelle « ordinaire ». Mais bien plus que toute autre branche du droit, le droit rural est déstabilisé par la poussée contemporaine des droits de l’environnement, de la santé et de la consommation. Peut-il en être autrement, alors que le métier d’agriculteur est au cœur de la nature et de tous les circuits alimentaires ?

 

Faut-il alors planifier un dépeçage du code rural, dont la substance serait distillée dans d’autres codes, dont le code commerce ? En réalité, les débats passionnés que suscitent aujourd’hui l’agriculture montrent qu’elle est essentielle au lien social et appelle un traitement juridique spécifique. Tout en demeurant libre et maître de son destin, l’agriculteur doit être le gardien d’un patrimoine environnemental dont la préservation est prioritaire. Ecrit pour la France du XXème siècle, le droit rural reste un droit d’avenir, mais doit « simplement » se réinventer pour accompagner cette mutation fondamentale.

 

Nous aurons le plaisir de réfléchir ensemble à toutes ces pistes le mardi 10 avril prochain, lors des 17ème Rencontres de Droit Rural organisées par l’AFDR et le think tank agridées.

 

A très bientôt !

 

 

François Robbe, Avocat, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Président de l’Association Française de Droit Rural (AFDR) et adhérent agridées

@SAFThinkTank