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Notes

Temps de lecture : 10 min

01/02/2015

Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en agriculture

Note de Carole Hernandez-Zakine publiée en décembre 2014.

Résumé

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont l’occasion d’organiser une transaction financière entre un prestataire de services et son bénéficiaire. Cette opération a pour objet d’améliorer la gestion agricole voire forestière, pour aller vers du “plus environnemental” par rapport à la réglementation. Les sciences économiques ont, dès l’origine, occupé une place centrale dans la réflexion PSE. Cependant, le droit, en tant que vecteur d’une démarche économique se doit d’apporter sa vision du dispositif.
L’approche contractuelle développée dans cette note offre aux agriculteurs la place de partenaires dans la gestion quotidienne de l’environnement, patrimoine commun de la nation. L’environnement devient alors un sujet économique durable en tant que fournisseur d’un revenu supplémentaire pour l’entreprise
agricole

Nos propositions

Le dispositif des PSE présente l’indéniable avantage d’encourager financièrement l’effort supplémentaire fourni par les agriculteurs, effort supplémentaire par rapport au comportement que l’on attend normalement d’eux au sens réglementaire du terme. Ce dispositif les conduit à s’impliquer encore plus dans une démarche environnementale, démarche qu’il convient d’organiser à l’échelle d’un territoire déterminé pour lui donner un aspect collectif. Les PSE seront alors une occasion de mettre en contact des acteurs qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (agriculteurs/grands aménageurs par exemple). Des acteurs confrontés à un État qui peine à trouver sa place dans des relations de droit privé, relations qu’il ne maîtrise pas, contrairement aux relations de droit public.
En outre, la démarche contractuelle des PSE incite à s’intéresser aux filières propres au monde agricole car il serait illusoire et totalement faux de s’imaginer que le producteur est seul dans son champ. Il dépend de tout un écosystème économique marqué par l’approche collective et qu’il convient d’intéresser à la démarche PSE. Les coopératives, les groupements de producteurs, les industries de l’agro-alimentaire, les distributeurs sont tous liés par des contrats aux producteurs ; à eux aussi d’y intégrer le volet PSE. Les contrats PSE offrent alors l’avantage de se situer dans le contexte économique de production des acteurs agricoles et sont une opportunité d’inscrire les démarches économiques intégrant les démarches environnementales dans la durée et de les banaliser. Les contrats PSE participent ainsi à la construction de l’agroécologie. Il s’agit bien de faire de l’environnement un sujet économique et non une contrainte économique. Et, c’est enfin une opportunité pour l’État d’épargner des aides publiques dans un contexte budgétaire très restreint.