POINTS CLES de l’agr’iDébat : “Safer, Contrôle des structures : mêmes objectifs, deux outils… Pour combien de temps ?” Publié le 28 mars 2014 par Sophie LANGE

Dans un contexte particulier puisque les sénateurs n’ont pas encore échanger en séance plénière (première lecture à partir du mardi 8 avril 2014) sur le projet de loi d’avenir. Ce projet de loi dans sa version actuelle établit de façon nouvelle un lien entre ces deux politiques.

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