Pour une fiscalité agricole d’entreprise incitative Publié le 5 juillet 2018 par Jean-Baptiste MILLARD

Alors que la vague de chaleur qui déferle ces derniers jours sur le pays a pour conséquence d’accélérer les chantiers de récoltes, les agriculteurs français ne doivent pas perdre de vue un autre chantier ouvert par le gouvernement en février dernier et qui doit se clore cet été : celui de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole.

 

Les quatre grands enjeux majeurs de cette réforme sont :

  • l’amélioration de la résilience des entreprises, qui passe par des outils de gestion des risques et des aléas à travers notamment la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
  • le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les systèmes de production plus performants d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire ;
  • la facilitation de la transmission des entreprises agricoles pour relever le défi du renouvellement des générations ;
  • une meilleure prise en compte de la diversification des activités agricoles.

 

Le think tank agridées se félicite d’une telle évolution tant il promeut, depuis plusieurs années, ces axes de réforme consistant à mettre en place une fiscalité pour des entreprises agricoles compétitives, appréhendant de manière globale les résultats d’activité et garantissant leur résilience à travers, notamment, la mise en place d’un impôt sur les sociétés agricole comme alternative aux bénéfices agricoles, une ouverture accrue des dispositifs de provisions ou la création d’une réserve de trésorerie.

 

Si l’entreprise agricole est une entreprise comme les autres, justifiant une convergence fiscale, l’activité agricole, en prise directe avec le vivant, n’est pas une activité comme les autres. C’est ce qui justifie la mise en place de dispositifs particuliers.

 

Les pistes de travail sont ambitieuses, les attentes sont fortes, l’effort budgétaire doit être à la hauteur et le gouvernement ne peut décevoir !

 

N’oublions pas que face à l’abandon des outils de régulation des marchés agricoles, la fiscalité reste encore un puissant levier d’action publique pour orienter les décisions des chefs d’entreprises vers des pratiques et des investissements, moteurs de la croissance de demain.

 

Pour ne donner qu’un exemple : pourquoi ne pas étendre le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique à d’autres formes de transitions agricoles, telle que l’agriculture de conservation, qui apporte son concours, à travers ses pratiques, à la lutte contre le changement climatique ?

 

Pour relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée, l’agriculture française a plus que jamais besoin d’une politique fiscale incitative.

@SAFThinkTank