Réforme territoriale et services de l’Etat Publié le 12 décembre 2014 par

La redéfinition des dimensions et des compétences des échelons territoriaux nourrit de nombreux débats et polémiques. Quelle délimitation des nouvelles entités, avec quelle capitale ? Quel avenir pour les conseils généraux ? Quelle dimension pour les intercommunalités et quels rôles pour les communes ?

Les orientations débattues par les assemblées parlementaires réveillent parfois des particularismes et des tentations autonomistes bien futiles face à un contexte économique et social marqué par la mondialisation.

Mais le phénomène le plus paradoxal reste l’absence de prise de conscience de l’échelon central sur les conséquences mêmes de la réforme des territoires sur son administration, ses services et ses représentations déconcentrées.

Les administrations vont-elles être regroupées sous l’autorité des nouveaux « super Préfets régionaux » ? Comment se situent les sous-préfectures (déjà discrètes) face à des intercommunalités d’au moins 20 000 habitants qui déborderont des limites de leur circonscription ?

L’exemple des chambres d’agriculture qui ont souhaité restructurer leurs services et leurs compétences pour mieux correspondre aux réalités politiques régionales incite à méditer sur la multiplicité des notions de « territoire ». Comme le soulignait notre Rapport de 2013 intitulé « Agricultures et territoires, pour des synergies gagnantes » : les activités et les entreprises dépendent d’espaces de rayonnement variés, de nature diverse (économique, sociale, environnementale, voire commerciale ou financière).

Les récentes Rencontres de Droit Rural (RDR) organisées le 2 décembre dernier par saf agr’iDées et l’AFDR ont mis en évidence le caractère déjà dépassé d’une loi d’avenir agricole qui entrera en vigueur en 2015 sur les bases des réalités territoriales devenues obsolètes. Il faut être conscient qu’une telle réforme impactera les services administratifs de l’Etat et des collectivités qui sont les interlocuteurs de la profession. Il faut d’urgence s’interroger sur ces implications, en y intégrant également les applications régionales de la PAC et de la politique socio-structurelle communautaire, définies pour la période 2014-2020.

Saf agr’iDées, en tant que think tank, va s’impliquer dans cette réflexion.

 Christian BONNETIER, administrateur de saf agr’iDées

@SAFThinkTank