Rouvrir le chantier de la cessibilité du bail rural Publié le 4 juillet 2016 par Jean-Baptiste MILLARD

L’abandon du principe d’ordre public d’incessibilité du bail rural pourrait permettre l’essor du fonds agricole, favoriser la reconnaissance de l’entreprise agricole, faciliter sa transmission hors cadre familial et ouvrir la voie à de nouvelles formules d’installations.

 

Il y a dix ans déjà, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 était adoptée et, avec elle, l’idée de faire évoluer les exploitations agricoles vers une démarche d’entreprise. Dans cette perspective, le législateur a voté la création de deux nouveaux outils, le fonds agricole et le bail cessible ..

 

 

Retrouvez cet article de Jean-Baptiste Millard à la page 23 du numéro 222 de la Revue « Agriculteurs de France ».

 

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