Un texte de loi aux mains des lobbies ? Publié le 4 juin 2018 par agriDées

L’Assemblée nationale vient à peine de voter en première lecture le projet de loi « agriculture & alimentation » que la polémique enfle.

 

Ce texte doit donner corps aux résultats d’un long processus de concertation entre les différentes parties prenantes appelé Etats généraux de l’alimentation (EGA) qui a abouti, de façon inédite, à un constat partagé entre distributeurs, agriculteurs et industriels. Si son titre I, portant sur l’équilibre des relations commerciales, semble avoir suivi les conclusions des commissions des EGA, le titre II traitant de l’alimentation, pêcherait par insuffisance. Selon plusieurs commentateurs, les mesures qu’il contient n’honoreraient pas le « deal » sous-jacent au projet de loi : une meilleure rémunération des agriculteurs contre une montée en gamme des productions agricoles plus respectueuses de l’environnement. Au final, l’équilibre promis ne serait pas au rendez-vous.

 

Aussi comme souvent, certains commentateurs désignent un coupable tout trouvé: les lobbies et en premier lieu, selon l’expression choc d’un eurodéputé français, le ministre de l’agriculture lui-même, Stéphane Travert qui serait le « lobbyiste en chef ». Mais c’est oublier que ce sont les députés qui votent la loi. Pas les lobbies. Les industriels ont certes fait entendre leurs points de vue et leurs arguments – tout comme les ONG d’ailleurs – et le rapporteur du projet de loi, le député Jean-Baptiste Moreau a régulièrement, et de façon totalement transparente, rendu compte sur son fil twitter de toutes les auditions qu’il a eus (voir les pages 721 à 727 de son rapport). Cependant, il demeure bien qu’au moment du vote, seul compte le choix du parlementaire. Et si les groupes parlementaires se font fort de faire appliquer des consignes de vote, certains amendements de députés « franc tireurs » ont néanmoins pu être adoptés.

 

On peut citer par exemple, en ce qui concerne le volet environnemental, le vote de l’amendement de Barbara Pompili imposant des informations nouvelles à faire figurer sur l’étiquetage alimentaire comme « nourri aux OGM » ou le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légume frais, ainsi que celui de Delphine Batho qui reprend un proposition du WWF pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles.

Au final, tous les points de vue y compris la cause animale – qui a obtenu la pose de caméras dans les abattoirs à titre expérimental et sur une base volontaire- ont pu se faire entendre, au risque il est vrai d’un texte « émietté » dont la cohérence d’ensemble demeure encore floue.

Une critique plus fondée serait de mentionner le « timing » étrange de ce projet de loi compte tenu de la mise sur le chantier par Bruxelles d’une directive portant peu ou prou sur les mêmes sujets, à savoir l’interdiction des pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de façon à garantir des conditions plus équitables pour les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises de l’agroalimentaire.

 

Didier Sallé, EURALIA, conseil en affaires publiques

@SAFThinkTank