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23ᵉ Rencontres de Droit Rural : « Agriculteur et voisins, produire dans un espace partagé »

Découvrez les points clés de ces 23ᵉ Rencontres de Droit Rural, survenues le 8 avril dernier. Avec pour thème « L’agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé », ces rencontres étaient l’occasion de s’intéresser au partage de l’espace rural, plus particulièrement à la cohabitation entre acte de ...
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Néonicotinoïdes et assimilés : Nouvel essai de dérogation

En préambule des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole qui se tenaient le 2 février dernier au Palais du Luxembourg, une proposition de loi[1] portant sur un sujet familier des observateurs de l’actualité agricole de ces derniers mois a été déposée au Sénat. Le texte, porté par ...
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Mercosur : Saisine de la CJUE, Le Parlement européen joue les prolongations

Nouveau rebondissement dans la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur1 2. Mercredi 21 janvier, alors que plusieurs milliers d’agriculteurs européens manifestaient à Strasbourg, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la conformité du texte avec ...
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Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »

Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 vient de fêter son vingtième anniversaire, Agridées vous invite à vous replonger dans la genèse de deux dispositions phare : le bail cessible hors cadre familiale et le fonds agricole.
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Directive UE 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols : Bruxelles donne le la en matière de préservation des terres européennes

Le 26 novembre 2025, la directive sur la surveillance des sols[1] est parue au Journal officiel de l’Union européenne pour entrer en vigueur 20 jours plus tard, soit le 16 décembre. C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, initié dès 1972 avec la ratification de la Charte européenne des sols[2], ...
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Assises de l’export alimentaire 2025 : fixer le cap de la reconquête du marché international

L’export agricole et agroalimentaire en eaux troubles Le 18 novembre dernier, le Centre national pour la promotion des produits agricoles et agroalimentaires (CNPA) organisait les premières Assises de l’export alimentaire.
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