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Article
02/10/2026
Exportations brésiliennes vers l’UE : vous ne passerez pas ?
Bien que l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur s’applique de façon provisoire depuis le 1er mai 2026, la route vers le marché européen reste semée d’embuches pour certains produits brésiliens non conformes aux règles communautaires. Il s’agit, notamment des viandes bovine et de volaille, faute de ...
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Analyse
10/08/2026
Loi d’urgence, néonicotinoïdes et assimilés : le feuilleton de l’été ?
Alors que la coupe du monde de football a sacré ses nouveaux champions et que la Grande Boucle s’est achevée en apothéose sur les pavés des Champs-Elysées, d’aucuns auraient pu craindre de n’avoir plus rien à se mettre sous la dent pour le reste de l’été. Heureusement, le législateur compte ...
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La composante foncière dans la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : morceaux choisis
Adopté le 2 juin dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles[1] poursuit son parcours législatif au Sénat qui l’examinera la semaine du 29 juin. L’occasion de revenir sur les dispositions relatives au foncier à l’ordre du jour de ...
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Transmission en élevage bovin – Retour sur l’AG de la coopérative Innoval
Le 11 juin dernier, à l’occasion de son assemblée générale et dans la continuité de l’Observatoire de l’élevage 2026 « La transmission en élevage bovin : vers une convergence des perspectives », la coopérative Innoval a convié Agridées à intervenir sur une table ronde consacrée à cet enjeu central du renouvellement des générations ...
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Point Cle
29/04/2026
Points clés 23ᵉ Rencontres de Droit Rural : « Agriculteur et voisins, produire dans un espace partagé »
Découvrez les points clés de ces 23ᵉ Rencontres de Droit Rural, survenues le 8 avril dernier. Avec pour thème « L’agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé », ces rencontres étaient l’occasion de s’intéresser au partage de l’espace rural, plus particulièrement à la cohabitation entre acte de ...
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Analyse
28/01/2026
Mercosur : Saisine de la CJUE, Le Parlement européen joue les prolongations
Nouveau rebondissement dans la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur1 2. Mercredi 21 janvier, alors que plusieurs milliers d’agriculteurs européens manifestaient à Strasbourg, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la conformité du texte avec ...
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Analyse
16/01/2026
Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »
Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 vient de fêter son vingtième anniversaire, Agridées vous invite à vous replonger dans la genèse de deux dispositions phare : le bail cessible hors cadre familiale et le fonds agricole.
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Article
12/01/2026
Directive UE 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols : Bruxelles donne le la en matière de préservation des terres européennes
Le 26 novembre 2025, la directive sur la surveillance des sols[1] est parue au Journal officiel de l’Union européenne pour entrer en vigueur 20 jours plus tard, soit le 16 décembre. C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, initié dès 1972 avec la ratification de la Charte européenne des sols[2], ...
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Analyse
01/12/2025
Renouvellement des générations en agriculture : le droit au secours de la démographie agricole
Le 17 octobre 2025 s’est tenu, à la Faculté de Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque annuel du Master II Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires (DAFAA) dirigé par le Professeur Jean-Christophe Barbato. Organisé par les étudiants de la promotion 2024-2025, celui-ci s’intéressait aux leviers juridiques -en vigueur ...
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