Retour sur le 33e congrès de l’AFDR : « Le droit pénal et l’agriculteur »Publié le 2 décembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD

afdr-bordeaux4Les 25 et 26 novembre derniers, Bordeaux a accueilli le 33e congrès national de l’Association française de droit rural (AFDR), qui a rassemblé plus de 150 juristes ruralistes pour traiter du thème : « Le droit pénal et l’agriculteur ».

 

Le sujet retenu par les organisateurs, rarement abordé, s’est révélé judicieux, tant se multiplient les exemples d’agriculteurs mis en examen ou condamnés dans le cadre de la pratique de leur métier et la conduite de leur exploitation.

 

Il faut dire que de simple producteur de denrées animales ou végétales, l’exploitant agricole se trouve aujourd’hui comptable de la protection de l’environnement et de la sécurité alimentaire et soumis à une pression pénale croissante tant dans son acte de production que dans la mise en marché de ses produits.

 

Sur deux jours, ce sont donc l’ensemble des points de contact entre l’activité agricole et le droit pénal qui furent balayés par les spécialistes de la question, pour la plupart praticiens. Droit du travail, droit de l’eau, réglementation sur l’acquisition et l’application de produits phytosanitaires et de médicaments à usage vétérinaire, bien-être animal…, autant de réglementations qui prévoient des incriminations pénales concourant à la protection de l’intérêt général.

 

afdr-bordeaux5Les travaux du congrès ont toutefois montré que pour lui permettre d’assurer son activité de production dans le respect des missions économiques, sociales, territoriales et  environnementales qui lui sont assignées, le chef d’entreprise agricole a besoin d’une meilleure lisibilité et connaissance de l’arsenal répressif auquel il est soumis et qui, on peut le regretter, le sanctionne parfois sans caractériser sa volonté de nuire.

 

 

Les contributions sont accessibles aux adhérents de l’AFDR et seront prochainement publiées par son partenaire, la Revue de droit rural.

 

Sur ce congrès, à lire l’article d’Arielle Delest, La France agricole aujourd’hui, 28 novembre 2016.