Retrouvez les 19è Rencontres de Droit Rural en vidéos !Publié le 4 février 2021 par agriDées
Retour sur la journée des 19è Rencontres de Droit Rural organisées par l’AFDR et le think tank agridées, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne le 28 janvier 2021.
Utilisez le slider/playlist en haut à droite pour accéder aux séquences des RDR.
RAPPEL DU PROGRAMME :
8 H 30 Accueil des participants
9 H 00 Ouverture des travaux
Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’agridées
9 H 20 Agriculture et changement climatique : où en est la science ?
Jean-François SOUSSANA, Vice-Président d’INRAE, membre du GIEC
I – Le CO2 vert capturé par la science juridique
A – Le CO2 vert dans son environnement
09 H 40 – Approche juridique des marchés du carbone
Me Yvon MARTINET, Avocat associé, DS Avocat
10 H 15 – Traitement communautaire du CO2 vert
Herwig RANNER, Responsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture
Florian CLAEYS, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA
10 H 40 – Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française
Carole HERNANDEZ ZAKINE, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, membre de l’Académie d’Agriculture de France
Echanges avec la Salle
B – Le CO2 vert à découvert
11 H 15 – La nature juridique du crédit carbone
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
11 H 40 – Le contrat de séquestration du carbone
Ana-Maria ILCHEVA, Docteur en droit,Université Côte d’Azur
12 H 10 – Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique
Emmanuel AUDOIN, BUREAU VERITAS
Echanges avec la salle
12 H 45 déjeuner
Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées
II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques
A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole
14 H 00 – CO2 vert et droit forestier
Stéphanie de LOS ANGELES, juriste au CRIDON NORD-EST.
14 H 20 – CO2 vert et bail rural
Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes
14 H 40 – CO2 vert et droit fiscal
Sandrine BESSON, responsable du service rural, CRIDON LYON
15 H 10 – CO2 vert et droit comptable
Jennifer BARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur
Echanges avec la salle
B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures
15 H 30 – Table ronde
Intervenants confirmés :
- Claudine FOUCHEROT, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
- Philippe HEUSELE, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
- Jean Baptiste DOLLE, Chef du service Environnement, IDELE
- Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva
16 H 30 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR