Statut du fermage : “Les baux cessibles sont une bonne solution” Par Jean-Baptiste Millard

Points de vue  sur le statut du fermage : l’impossible compromis entre fermiers et copropriétaires

Interview de Jean-Baptiste Millard, Responsable Gestion des entreprises et Territoires à saf agr’idées, Secrétaire général de l’Association Française de Droit rural

Le statut du fermage est un équilibre très fragile entre les droits et les devoirs des
propriétaires et des fermiers. Depuis 70 ans, il a parfaitement rempli sa mission, à savoir
protéger le fermier. Les bailleurs gardent en contrepartie un droit de regard sur les cessions.
Compte tenu des évolutions économiques et sociologiques de notre agriculture,
ce statut doit encore évoluer. Ne faut-il pas laisser plus de liberté contractuelle aux deux
parties ? La question mérite d’être posée…

PROPOS RECUEILLIS PAR ARNAUD CARPON pour Terre-Net Magazine, juin 2015.

 

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