Groupe de travail

Agrandissement, fusion d’entreprises agricoles

Avec la loi d’avenir, le législateur s’apprête à renforcer une nouvelle fois la politique des  structures agricoles. Cette partie du code rural, qui perdure sans grand changement depuis les années 60, vise à limiter le développement des entreprises agricoles. Etant donnée la diversité des projets et des sociétés en agriculture, saf agr’iDées propose de réfléchir à des aménagements plus importants pour cette politique. L’administration comme les chefs d’entreprise agricole souhaitent un allègement de son application. Les agriculteurs cherchent comment être décideurs au sein de leurs de leurs sociétés, dont les besoins en investissements sont indéniablement croissants. Pour répondre à ces nouveaux défis, le contrôle des concentrations, une branche du droit de la concurrence, constitue une source d’inspiration tout à fait intéressante. Saf agr’iDées invite ses adhérents à s’impliquer dans un groupe de travail dont les objectifs sont les suivants : mesurer l’opportunité de rapprocher la politique des structures du contrôle des concentrations, partager les enjeux liés à cette thématique, proposer des évolutions du droit renforçant la sécurité juridique des porteurs de projet en agriculture, formuler des préconisations pour l’écriture des schémas directeurs des structures à dimension régionale, envisager une réforme ambitieuse du contrôle des structures.

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