Groupe de travail

L’intérêt et l’urgence d’une réflexion prospective sur la réforme territoriale

Après la création de 13 métropoles (dont le « Grand Paris) en 2013, la délimitation de 13 régions en janvier 2015 (au lieu de 22), le troisième et dernier volet de la réforme territoriale a été adopté avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, parachevant ainsi l’acte III de la décentralisation.

En substance la loi NOTRe attribue aux régions le développement économique, aux départements la solidarité et au bloc communal les services publics de proximité. La clarification des compétences en matière d’interventions économiques de chaque échelon de collectivités territoriales et de leur groupement a pour corollaire la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. Une telle suppression risque toutefois de s’accompagner d’une diminution des crédits dévolus aux projets locaux.

Saf agr’iDées  invite ses adhérents à réfléchir sur les conséquences multiples et profondes de cette réforme tant sur l’évolution des politiques agricoles que sur la formalisation des projets portés par ses acteurs économiques. L’importance des collectivités territoriales, le poids des volets structurels et régionaux déclinés dans la politique européenne (y compris dans la PAC), la multiplication des « guichets » et des interlocuteurs publics dans la mise en œuvre des projets d’entreprises, justifient pleinement une réflexion prospective sur les incidences de cette réforme territoriale.

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