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AG d’OREE au QG des Armées

Le 3 juillet dernier s’est tenue l’Assemblée générale de l’Association Orée – dont saf agr’iDées est administrateur – dans le magnifique amphithéâtre de l’Hexagone Balard, nouveau siège du Ministère des Armées. L’occasion pour ce dernier de présenter ses actions dans les trois domaines d’intervention de l’association que sont la biodiversité, l’économie circulaire et l’ancrage local et, pour le consortium OPALE, opérateur privé de l’Hexagone Balard, de présenter sa politique pour la performance énergétique de ce bâtiment hors norme.

 

Pour son Assemblée générale 2017, l’Association Orée a su étonner ses adhérents en les conviant au sein du « Pentagone français », site permettant aux Etats-majors et services centraux des trois armées, auparavant répartis sur une dizaine de sites, d’être regroupés pour un meilleur fonctionnement. Implanté sur 16,5 ha et offrant 320 000 m² de plancher, l’Hexagone Balard accueille 10 000 agents de l’Etat et dispose d’autant de postes de travail.

 

C’est donc au sein de son amphithéâtre high-tech que les participants à l’Assemblée générale ont pris place pour assister à la rétrospective des évènements et publications de l’Association sur l’année 2016 et du 1er semestre 2017 et à l’activité des différents groupes de travail, compilés dans son rapport d’activité 2016 – Programme 2017.

 

Un focus particulier a été mis sur la parution récente du Livre Blanc « Economie circulaire : un atout pour relever le défi de l’aménagement durable des territoires », qu’Orée a co-rédigé avec Indiggo et l’ADEME pour le compte de cette dernière, afin de retranscrire les travaux menés lors de l’accompagnement des lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, « Economie circulaire et urbanisme ». Ce livre blanc a pour objectif de présenter les interactions entre aménagement et économie circulaire, au travers de nouvelles approches et initiatives.

 

Les participants ont pu constater que le choix du lieu ne relevait pas du hasard lorsque Hélène Perret, chef du bureau environnement et développement durable du Ministère des Armées, a présenté  la stratégie ministérielle Défense durable 2016-2020.

 

Avec 258 000 hectares de terrains à gérer, l’un des défis du Ministère en la matière consiste à préserver les milieux. Ce défi est d’autant plus important que, de par leur accès réglementé, les terrains militaires ont échappé à l’artificialisation des sols. Ils présentent de ce fait un intérêt faunistique et floristique souvent remarquable. 20 % des terrains militaires sont ainsi classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité « Natura 2000 ». Pour la gestion de la biodiversité de ces milieux, 150 conventions de partenariats ont été passées et un budget de 750 000 euros est ainsi alloué pour le fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) en 2017. Le Ministère est par ailleurs engagé dans le programme « LIFE DEFENSE NATURE 2 MIL », qui s’étale de 2012 à 2017 et qui se trouve doté de plus de 2 millions d’euros. Il s’agit du premier projet sur la biodiversité des sites militaires à être financé par le fond européen LIFE. Les 4 sites militaires impliqués, tous situés dans le sud-est de la France, bénéficient d’actions principalement ciblées sur les sites Natura 2000 dont ils disposent et la protection des espèces et habitats des directives « Oiseaux » et « Habitats ».

 

 

Les autres défis du plan stratégique consistent notamment à éco-concevoir et maitriser l’empreinte environnementale des infrastructures et des équipements. Cet écoconception touche 16,6 milliards de dépenses d’équipement, impacte 3578 installations classées exploitées et concerne 27 000 entreprises fournisseurs du Ministère des Armées.

 

Dans le cadre du volet ancrage territorial du Ministère, un pacte défense-PME a d’ailleurs été mis en place pour qu’aux cotés des grands groupes industriels de défense les PME puissent jouer un rôle majeur dans l’emploi et le savoir-faire nécessaire aux besoins de défense. L’objectif est de créer les conditions permettant aux PME de disposer d’un meilleur accès à la commande publique et d’un soutien accru pour leur développement à l’export.

 

Au terme de la présentation des actions du Ministère dans les trois grands domaines d’intervention d’Orée, une visite du site s’imposait avec deux thématiques : le photovoltaïque et la géothermie. Les bâtiments disposent en effet de 5 600 m² de toiture photovoltaïque ainsi que des thermofrigopompes sur nappe phréatique associés à un système de refroidissement par freecooling.

 

Il faut dire que le site de Balard, dont la gestion énergétique est confiée au consortium OPALE Défense dans le cadre du partenariat public-privé, affiche des ambitions en termes de performance énergétique, dans la mesure où la facture payée par l’Etat dépend de la capacité du consortium à maitriser la consommation énergétique du bâtiment. Le premier bilan apparaît positif grâce notamment à une implication des utilisateurs, qu’il faut former et informer sur les gestes vertueux en matière d’économie d’énergie.

 

Une nouvelle illustration de la nécessaire montée en compétence des acteurs dans la prise en compte des enjeux environnementaux, à laquelle l’association Orée participe activement.

 

Compétitivité des filières céréales : rôle-clé des semences certifiées et de la biodiversité

L’interprofession des semences (GNIS) a organisé le 4 avril 2017 la rencontre annuelle de la filière céréales et protéagineux, qui a réuni les principaux acteurs de ce secteur pour une réflexion autour de différents thèmes : les freins et leviers de l’utilisation de semences certifiées en céréales, l’impact de la réforme territoriale sur les filières semencières, et les liens entre biodiversité et production céréalière.

La production de céréales à paille est habituellement beaucoup moins utilisatrice de semences certifiées que celle de maïs. La France n’est pas isolée sur ce point, comme l’a illustré Christophe Dequidt, co-auteur du livre « Tour du monde des moissons ». Dans les 18 pays visités, il a observé que le système des “royalties” est central pour pouvoir développer de nouvelles variétés pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire, et que l’avenir de la semence passe par les agriculteurs eux-mêmes.

Sur le dossier de la réforme territoriale, les intervenants ont généralement salué la démarche mais regretté qu’elle ne soit pas totalement aboutie. Ils ont insisté sur l’impératif pour les acteurs territoriaux d’accompagner non seulement les filières courtes, qui sont généralement très mises en avant par la puissance publique de nos jours, mais également les filières longues. En effet, les filières françaises sont intégrées dans des flux d’échanges internationaux conséquents, qui sont sources de valeur pour les acteurs nationaux.

Enfin, le think tank saf agr’iDées était représenté dans la table ronde sur la biodiversité, mettant l’accent sur le fait que les agriculteurs sont les premiers gestionnaires de la biodiversité, et en particulier de la biodiversité utile, des plantes cultivées comme des animaux d’élevage. Deux producteurs ont eu l’occasion de présenter leurs diverses actions en ce sens : Eric Martineau, pomiculteur dans la Sarthe, et Mickael Jacquemin, agriculteur dans la Marne.

François de Rugy, député de Loire Atlantique et vice-président de l’Assemblée Nationale, a clôturé la rencontre en insistant sur la nécessaire convergence entre les impératifs économiques et environnementaux, au service de la compétitivité des agriculteurs.

 

Retrouvez le fil Twitter de cette rencontre avec @GNIS

Colloque : Biodiversité, agriculture et amélioration des plantes

academie-agricultureLe 6 décembre 2016 à Paris. Ce colloque organisé à l’Académie d’Agriculture de France, aura pour thème : “Biodiversité, agriculture et amélioration des plantes : Quels enjeux pour l’agriculture et les semences face à la montée du thème de la biodiversité dans l’agenda politique ?”

Notre think tank participe à ce colloque avec l’intervention de Patrick DURAND, Secrétaire général, agriculteur et président de la coopérative de Boisseaux sur “la Prise en compte de la biodiversité, une démarche stratégique d’une exploitation agricole et sa coopérative” et la modération de la seconde session “Biodiversité et amélioration des plantes” par Marie-Cécile DAMAVE, Responsable Innovations et marchés.

 

Inscriptionhttp://www.academie-agriculture.fr/system/files_force/seances-colloques/bulletindinscritionaucolloque.pdf?download=1

Plus d’informationshttp://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/colloque/academie/colloque-biodiversite-agriculture-et-amelioration-des-plantes

ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français

landscapeLa loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).

 

Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation  ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Les bénéficiaires d’une telle obligation sont limitativement énumérés : les  collectivités publiques, les établissements publics et les personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Il s’agit en pratique d’une mise en servitude volontaire de son bien pour des raisons environnementales.

 

Le mécanisme est novateur dans la mesure où il transcende les catégories classiques du droit personnel et du droit réel. Issues d’une institution juridique anglo-saxonne – « conservation easements » – les obligations réelles environnementales appartiennent à une catégorie d’obligations liées à une chose, dites « propter rem ». Elles pèsent, non sur un débiteur personnellement, mais sur le propriétaire de cette chose en tant que tel, si bien que ce dernier s’affranchira de son obligation en cédant le bien, l’obligation étant alors transmise à l’acquéreur.

 

L’obligation réelle est donc hybride en ce qu’elle est à la fois une obligation qui pèse sur un fonds (et se transmet avec lui) et sur une personne.

 

Mais qu’en est-il lorsque le propriétaire qui souhaite contracter une obligation réelle environnementale sur son bien a d’ores et déjà concédé sa jouissance à un tiers, un bail rural par exemple ?

 

Sur ce point, l’article L 132-3 du code de l’environnement dispose que « le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu’avec l’accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers ».

 

Pour faciliter la conclusion d’ORE, le législateur a aménagé une procédure favorable au propriétaire pour recueillir l’accord du preneur. D’une par l’absence de réponse du preneur à une demande d’accord dans le délai de deux mois la nature vaut acceptation. D’autre part, le preneur doit motiver son éventuel refus.

 

Mais concrètement, comment l’obligation réelle environnementale va-t-elle se traduire dans les rapports bailleur-preneur et entre les preneurs successifs ? De quelle manière le juge appréciera-t-il les motifs de refus du preneur en cas de conflit ? Comment l’obligation réelle environnementale se conciliera-t-elle avec d’autres droits consentis à des tiers dans le cadre de conventions autres que le bail rural ?

 

Autant de questions et bien d’autres encore auxquelles le groupe de travail mis en place par saf agr’iDées – « La protection de l’environnement dans les rapports locatifs en agriculture » – tentera de répondre le 29 septembre prochain, en présence et avec le concours de Benoit Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne.

Biodiversité : comment concilier protection des ressources naturelles et compétitivité économique ?

matinales-biodiversité-634x447Le 16 février 2016 à Paris. Dans le cadre des Matinales sur la biodiversité, cette conférence sera placée sous la coprésidence de Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, rapporteur du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de Geneviève GAILLARD, députée des Deux-Sèvres, rapporteure du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

Les travaux s’articuleront autour des tables rondes suivantes  :

  • Session I – La biodiversité, source d’innovation ?
  • Session II – Comment préserver la nature tout en soutenant l’économie agricole ?

 

Inscriptions avant le 12 février.

 

Plus d’informationshttp://www.ressource0.com/?agenda=matinales-sur-la-biodiversite

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : une nouvelle alliance entre l’homme et la nature

rivière2Le projet de loi biodiversité a été voté à l’Assemblée nationale en première lecture le 19 mars 2015. Certes cette future loi est riche de dispositions nouvelles :  mise en place de l’Agence nationale de la biodiversité (et de l’eau), nouvelle gouvernance de la biodiversité et instauration d’un comité national de la biodiversité, accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages conformément au protocole de Nagoya, instauration de nouvelles règles en matière d’espaces naturels (comme les obligations réelles environnementales, les zones prioritaires pour la biodiversité, les espaces de continuités écologiques dans les plans locaux d’urbanisme), de protection des espèces et de paysages. Mais c’est son Titre Ier, intitulé « Principes fondamentaux », qui est porteur des évolutions les plus fondamentales. Ce titre a pour objet de compléter les articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement avec de nouveaux principes de droit de l’environnement. Conformément à une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 26 juin 2013[1], les principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’entraînent pas de conséquences juridiques directes. Les lois doivent définir la portée de ces principes et ce faisant organisent une construction et une structuration particulières du droit de l’environnement qui s’impose aux activités économiques.

En plus des principes de précaution, de prévention, pollueur/payeur, participation du public, développement durable ; le projet de loi propose les principes de solidarité écologique, de services écosystémiques et « Eviter, Réduire, Compenser » pour toutes les atteintes portées à la biodiversité, ce qui conduirait à un principe de zéro atteinte acceptée à la biodiversité. Le principe de non régression du droit doit faire l’objet d’un rapport avant sa possible intégration dans le code de l’environnement. En outre, le patrimoine commun de la Nation s’élargit aux sols. La complémentarité agriculture/biodiversité, autre principe  inscrit dans le projet de loi, doit se comprendre au regard de ces nouveaux principes et de l’esprit de la future loi biodiversité.

Cet état d’esprit se résume à « l’éthique de la Terre[2] » dont les principes ont été énoncés dans les années 40 aux Etats Unis. L’éthique de la Terre consacre les interrelations et la solidarité de destin entre l’homme et la nature. La place de l’homme est d’être dans la nature et sa survie dépend de celle de la nature, Mère Gaïa.  Et c’est bien à la lumière d’une approche faite de « valeurs [3]» et de philosophie qu’il faut envisager l’enjeu majeur du projet de loi biodiversité. Il s’agit bien d’observer que le droit de la biodiversité est bien l’expression d’une idéologie ambiante, d’une vision politique qui s’inscrit dans un mouvement de pensée planétaire.

 

 

[1] N° 360466 Communes de Roquefère, Labastide – Espabairenque et Mas Cabardès.

[2] J. BAIRD CALLICOT, « Ethique de la terre », Wildproject Domaine sauvage, 2010.

[3] « La première grande valeur est la solidarité écologique », la seconde étant le principe “Eviter, Réduire, Compenser”, selon la ministre en charge de l’écologie, S. Royal, Séance du 16 mars 2015, Ass. Nat.

Un regard neuf s’impose !

ABergerNOURRIR LA PLANETE : LA BIODIVERSITE GARANTE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE.

Tel était le thème du Colloque organisé par le magazine Valeurs Vertes en partenariat avec le Pavillon Français pour l’Exposition Universelle de Milan 2015 , le 11 mars 2015 au Palais du Luxembourg. Trois tables rondes  alliant biodiversité, innovation, économie, alimentation, prospective et permettant de confronter les points de vue des invités aux profils variés. « Si l’on veut avancer sur ces problématiques planétaires, il faut aller vers le dialogue et la concertation entre tous les acteurs » a souligné Alain Berger, Commissaire du Pavillon Français à Milan, qui a tenu a rappeler le rôle des entreprises, de la science et des politiques pour appréhender les choses avec un regard neuf.  Selon Alain Berger, la logique libérale ne peut pas répondre seule aux défis de la planète et alimentaires, en même temps la recherche sur les biotechnologies végétales ne doit pas être entravée.

Et histoire de secouer un peu les habitudes et les certitudes, le colloque a aussi donné la parole à Cédric Auriol, gérant de la société Micronutris, première société européenne spécialisée dans l’élevage et l’élaboration de produits à base d’insectes comestibles destinés à l’alimentation humaine…dont certains se retrouvent dans les préparations culinaires des plus grands Chefs !

Du 1er mai au 31 octobre 2015 Expo Milano 2015 se consacre à la réflexion à la question du défi alimentaire mondial. La France se positionne sur le thème « Produire et nourrir autrement la planète ».

Voir aussi  : https://www.safagridees.com/15-000/