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Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Bail ruralPrésenté comme un élément phare du projet agro-écologique, le bail rural à clauses environnementales, visé à l’article L 411-27 du code rural et de la pêche maritime, a largement mobilisé les parlementaires à l’occasion de l’adoption de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Mais la mise en œuvre du nouveau dispositif était suspendue à la publication d’un décret en Conseil d’Etat.

C’est chose faite depuis le 3 juin dernier, avec la publication au journal officiel du décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux..

 

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