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Les maires ruraux haussent le ton sur le projet de loi 2017

congres-maires-rurauxRéunis en Assemblée générale les 8 et 9 octobre 2016, les maires ruraux de France ont adopté une motion pour dénoncer un projet de loi de finances « ruralicide ».

 

 

« La décision de renoncer à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une erreur historique » estiment-t-ils. Les Maires ruraux dénoncent le cynisme ambiant qui se traduit par un renoncement à cette réforme votée dans la loi de Finances 2016 et par une dotation majorée pour les agglomérations. Ils expliquent qu’elle sera financée sur les dotations globales, donc par les ruraux, ce qui accroîtra encore les écarts et les fractures territoriales.

 

Ils constatent par ailleurs que les mécanismes de mise en œuvre de certaines actions initiées par le gouvernement pour corriger les écarts ou atténuer les effets de la baisse des dotations, et la pratique de l’Etat dans les départements tendent à limiter l’accès des communes rurales à ces dispositifs. C’est notamment le cas du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) dont le mécanisme de calcul pénalise les campagnes, et organise dans les faits, le financement de la ville par la campagne.

 

Les Maires ruraux en appellent au courage du Parlement pour présenter une première série de mesures sous forme d’amendements au projet de loi de Finances 2017. Il s’agirait d’obtenir gain de cause sur les points suivants :

  • Refus d’adopter l’amendement du gouvernement annulant la réforme de la DGF ;
  • Refus de limiter le volume dédié au FPIC au montant de 2016 ;
  • Abaissement des seuils d’accès au Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour que les communes rurales en soient réellement les bénéficiaires ;
  • Ouverture de l’accès au contrat de ruralité pour toutes les communes rurales ;
  • Pérennisation du dispositif de remboursement de la TVA en fonctionnement sur les dépenses de la voierie et d’entretien des bâtiments publics.

 

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