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La gestion quantitative de l’eau : une opportunité de gérer aussi les territoires !

En 2006, la loi sur l’eau a instauré l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Eau (OUGCE). Cette structure a vocation à encadrer les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole exclusivement sur un périmètre donné. Le droit de l’environnement a ainsi pour objet d’encadrer l’usage d’une eau, déclarée comme patrimoine commun, et de décider d’un encadrement public pour l’ensemble des préleveurs irrigants. La question se pose de savoir si cette mécanique juridique publique d’origine environnementale ne peut être aussi un dispositif favorable à la valorisation des territoires et des agricultures irriguées. L’OUGCE est-elle l’expression d’une conciliation des intérêts publics et privés ? Voir l’analyse de Carole Hernandez-Zakine, Responsable Territoires et Développement Durable à saf agr’iDées, parue dans le dernier numéro de la Revue de Droit Rural (octobre 2014) : « L’OUGCE: porteur de l’intérêt général environnemental, catalyseur des initiatives collectives sur les territoires » © M-L.H. /saf agr’iDées