Archives du mot-clef environnement

Colloque “1946 – 2016 : Les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé”

Colloque-70-ans-statut-fermageColloque organisé  le vendredi 17 juin 2016 par les sections locales de l’AFDR Bourgogne-Franche-Comté et Rhône-Alpes en partenariat avec l’Institut de recherche du Val de Saône et du Mâconnais (IRVSM), le Centre de recherche en droit et en science politique (CREDESPO, Université de Bourgogne), l’Association des étudiants du Master 2 de droit rural de Mâcon, le Barreau de Mâcon et la Revue de droit rural, lexis Nexis.

 

Jean-Baptiste Millard, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires à saf agr’iDées, secrétaire général de l’Association française de droit rural présentera un rapport sur “Le statut du fermage protège-il l’environnement ?” et participera à la table rondesur “La fonction environnementale du statut du fermage”, composée de : R. Le Guidec, J.-B. Millard, C. Zakine, Responsable Equipe Expertise chez Agrosolutions, E. Lemoine, Juriste FDSEA 69, L. Abramovitch, Réseau de Recherche et d’Innovation sur la Transition socio-écologique, Université de Bourgogne, D. Mestrallet, Notaire à Montmerle-sur-Saône.

 

Plus d’informations et inscriptions : http://www.droit-rural.com/actualite-84-droit-rural.html

Agriculture et qualité de l’air

©I.Delourme/saf agr'iDées

©I.Delourme/saf agr’iDées

Quelques jours après les premières alertes à la qualité de l’air, l’Afja (Association française des journalistes agricoles) et l’Apca (Chambres d’Agriculture France) ont choisi d’organiser le 22 mars 2016 une table ronde sur le thème « Agriculture et qualité de l’air » en présence de parlementaires, de représentants de l’agriculture, de la société civile et du monde de la recherche.

 

 

 

 

Ces pics de pollution qui se produisent à diverses périodes de l’année ont des origines diverses et résultent d’une combinaison de facteurs qui peuvent varier dans le temps et géographiquement. L’agriculture, comme tous les autres secteurs industriels (chauffage industriel, trafic routier, maritime, aérien,…), contribue à l’émission de polluants, qui viennent s’ajouter à ceux émis par la nature (arbres, poussières naturelles). Elle est plus directement émettrice d’ammoniac et d’oxydes gazeux.

 

Bertrand Bessaguet, responsable de la modélisation atmosphérique à l’INERIS a souligné la difficulté d’indiquer la part de la contribution réelle de l’agriculture à la pollution atmosphérique, dans la mesure où la pollution des transports et de l’industrie se lie à la pollution atmosphérique.

 

Jean-François Husson, sénateur et président de la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a souligné que des évolutions étaient possibles dans tous les secteurs, via la recherche et les évolutions des pratiques, comme en témoignent les 61 recommandations issues des travaux de cette Commission d’enquête et publiées le 15 juillet 2015. Il a enfin insisté sur la nécessité d’avoir un constat partagé pour agir efficacement.

 

Côté agriculteur, comme l’a expliqué Antoine Henrion, Président de la Chambre d’agriculture de Moselle, il faut arrêter de travailler en silo, agir sur la base du volontariat, ne pas empiler les réglementations sur la qualité de l’air, ni être prisonnier d’autres réglementations qui empêchent d’actionner tous les leviers.

 

« C’est un vrai changement de paradigme pour l’agriculture  » a expliqué Camille Dorioz, chargé de mission agriculture à FNE (France Nature Environnement), en ajoutant vouloir travailler avec l’agriculture et être très ouvert pour discuter des solutions ».

L’agriculture française à l’heure des choix

arton338-10da4Le Conseil d’Analyse Economique a publié le 17 décembre 2015 une note rédigée par Jean-Christophe Bureau, Lionel Fontagné et Sébastien Jean intitulée « L’agriculture française à l’heure des choix ».

 

 

Dans ce document qui a été présenté au Cabinet du premier ministre le 9 novembre 2015 les trois auteurs livrent leur constat et pointent les écueils des politiques publiques dédiées à ce secteur. « En dépit des aides publiques importantes dont elle bénéficie, l’agriculture française affiche des résultats insatisfaisants à plusieurs titres : un emploi en baisse, des revenus faibles dans certaines activités, une dégradation marquée de l’environnement, une performance commerciale qui s’érode ».

Les auteurs remettent en cause le soutien public au secteur par manque d’orientations claires. En revanche, ils estiment que  compétitivité, préservation de l’environnement et soutien aux revenus ne seront plus des objectifs contradictoires si deux choix sont opérés. Il faudrait que les agriculteurs soient considérés comme des producteurs de biens publics et rémunérés comme tels tandis que les producteurs sur grande échelle doivent développer une agriculture technologique et responsable. En outre, les auteurs estiment qu’il convient de mettre en œuvre au niveau national une politique de long terme axée sur un effort ambitieux de formation et de recherche, la préservation du capital naturel et la promotion de la qualité sanitaire des produits. Pour y parvenir, ils formulent sept recommandations destinées à mettre le capital naturel au centre de la politique agricole, créer les conditions d’une agriculture innovante, soutenir la compétitivité, mieux accompagner et soutenir les agriculteurs.

Cultiver partout à Paris !

cultivons-la-villeLe 17 décembre 2015 à Paris. Dernière conférence du cycle “Cultivons la ville” organisée par la Ville de Paris pour présenter les enjeux du développement des agricultures urbaines et périurbaines à Paris, les différents modes de production possibles dans la ville, les usages et fonctions de l’agriculture urbaine et les exemples existants dans d’autres villes.

Inscription : http://goo.gl/forms/7O8a8fLmhS

L’agriculture urbaine pour nourrir Paris ?

cultivons-la-villeLe 13 octobre 2015 à Paris. Cinquième conférence du cycle “Cultivons la ville” organisée par la Ville de Paris pour présenter les enjeux du développement des agricultures urbaines et périurbaines à Paris,  et notamment les différents modes de production possibles dans la ville.

Prochaines conférences : 

  • Quelle permaculture en ville ?
    Le 3 novembre 2015
  • Réglementation : de la production des sols au statut de producteur
    Le 24 novembre 2015
  • Cultiver partout à Paris
    Le 17 décembre 2015

Plus d’informationshttp://www.paris.fr

Agriculture urbaine et environnement

cultivons-la-villeLe 8 octobre 2015 à Paris (11ème).
Quatrième conférence du cycle “Cultivons la ville” organisée par la Ville de Paris pour présenter les enjeux du développement des agricultures urbaines et périurbaines à Paris, les différents modes de production possibles dans la ville, les usages et fonctions de l’agriculture urbaine et les exemples existants dans d’autres villes.

Prochaines conférences : 

  • L’agriculture urbaine pour nourrir Paris ?
    Le 13 octobre 2015
  • Quelle permaculture en ville ?
    Le 3 novembre 2015
  • Réglementation : de la production des sols au statut de producteur
    Le 24 novembre 2015
  • Cultiver partout à Paris
    Le 17 décembre 2015

Plus d’informations : http://goo.gl/forms/WqtVFdniXS

Produits de protection des plantes / perturbateurs endocriniens : la réglementation européenne en construction

perturbateurs endoctriniensEn application des réglementations encadrant les produits de santé des plantes (1107/2009) et les produits biocides (528/2012), la Commission européenne prépare pour fin 2016 une étude d’impact des perturbateurs endocriniens (PE). Définir des critères d’identification des PE est une étape cruciale de la préparation de cette étude d’impact, et a donc donné lieu à une consultation du public de septembre 2014 à janvier 2015, suivie d’une conférence européenne qui s’est tenue le 1er juin à Bruxelles. Le monde agricole et de l’agro-industrie est un des secteurs les plus concernés, certains produits de protection des plantes pouvant être considérés comme des PE, ainsi des biocides utilisés en agro-alimentaire pour des raisons d’hygiène ou de désinfection.

Le 24 juillet, la Commission européenne a publié un rapport de synthèse des 27 000 commentaires reçus lors de la consultation du public. Se sont exprimés des médecins, des agriculteurs, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), des industries chimiques, électroniques, du matériel médical et de l’agro-alimentaire, et des scientifiques, témoignant de la diversité des usages de ces produits. Le rapport de synthèse note que les questions de sécurité alimentaire ont été soulevées dans de nombreuses contributions du public, les perturbateurs endocriniens pouvant présenter un danger pour la santé humaine et/ou l’environnement. Les agriculteurs et les représentants de l’agro-industrie ont souligné les lourdes implications de la définition de critères d’identification des PE en agriculture. Nombreux ont été ceux qui ont proposé une approche fondée sur le risque pour la réglementation des PE, et qui ont identifié la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2002 comme base de travail.

Le 1er juin dernier, la Commission européenne avait organisé une conférence sur ce même sujet, présidée par le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis. Programme, présentations des nombreux intervenants et vidéos sont en ligne sur le site de la DG SANTE. Cette conférence a fait l’objet d’un débat scientifique sur les critères d’identification des PE et a fait un état des lieux sur la législation européenne Elle a également abordé les impacts potentiels sur les filières et les consommateurs, dans le secteur agricole et dans les échanges commerciaux, et sur la santé et l’environnement.

A noter que pour l’agriculture et l’agro-industrie, les intervenants à cette conférence représentaient le COPA-COGECA, les ambassades du Canada et d’Argentine, l’organisation européenne de l’agroalimentaire FoodDrinkEurope, et l’Association Européenne des Produits de Protection des plantes (ECPA). Ces intervenants ont insisté sur le rôle crucial des produits de protection des plantes dans la production agricole, permettant de limiter les pertes et gaspillages alimentaires. Ils craignent une hausse des importations de l’UE en cas d’interdiction de nouvelles substances en Europe, qui réduirait la compétitivité de l’agriculture européenne en augmentant ses coûts de production. Ils ont rappelé que la réglementation européenne devait être conforme aux règles du commerce international (Organisation Mondiale du Commerce). Enfin, ils ont distingué deux types d’évaluation : celle des dangers et  celle des risques (qui tient compte des dangers et de l’exposition à ces dangers). Plusieurs ONG environnementales, de santé, ou de défense des consommateurs (telles que Pesticide Action Network Europe – PAN Europe-, ou Health and Environment Alliance – HEAL) ont mis en avant le principe de précaution, et les économies conséquentes en termes de frais médicaux qu’engendrerait l’interdiction d’un certain nombre de produits phytosanitaires considérés comme des PE. (source BEAF)

Le 29 janvier 2015 à Paris : 7ème Rencontres Internationales de l’agriculture durable

Organisée par l’Institut de l’agriculture durable, cette nouvelle édition des Rencontres Internationale de l’agriculture durable, intitulée « Agriculture durable, la clé du sol », souhaite mettre en avant l’importance du sol.

Pour en savoir plus : http://www.agridurable.fr/fr/programme

 

Choix alimentaires : sauver le monde ou se sauver soi-même ?

Un article récemment paru dans “The New Yorker” et signé de John Lanchester, fin gourmet et critique gastronomique britannique revient sur les dimensions identitaire et politique de l’alimentation. Selon lui, nous serions allés trop loin dans la symbolique et il serait temps de revenir à des choses plus simples et plus pragmatiques : se nourrir, c’est d’abord se sauver soi-même, avant de sauver le monde…
Morceaux choisis : « Les gens en sont venus à utiliser la nourriture pour exprimer et définir comment ils perçoivent leur identité. (…) Il y a bien longtemps, l’alimentation parlait de nos origines. Aujourd’hui pour beaucoup d’entre nous, elle parle de là où nous voulons aller – qui nous souhaitons être, comment nous choisissons de vivre. L’alimentation a toujours été une forme d’expression de l’identité, elle-même plus souple et plus fluide à présent. Elle change avec le temps, en réponse à des pressions différentes. (…) Les modes et les tendances alimentaires peuvent paraître idiotes et superficielles mais touchent à quelque chose de plus profond : notre capacité à choisir qui nous voulons être. (…) Se nourrir est devenu anxiogène. (…) Les gens se sentent jugés du fait de leurs choix alimentaires, et ils ont bien raison, car ils le sont ! (…) L’alimentation relève tout autant de la politique et de l’éthique que de la subsistance. Les gens se sentent obligés de faire leurs achats et de se nourrir de manière responsable, bonne pour la santé, durable. C’est au moins l’impression que l’on a en lisant ce qui s’écrit sur la culture alimentaire : que c’est un substitut à la politique. Pour certains, cela va même au-delà : c’est la véritable politique, la plus urgente et la plus impactante. (…) Il y a une idée très bouleversante et généreuse dans le fait de penser que lorsque nous achetons du maïs d’été, des variétés de tomates anciennes, ou du poulet bio élevé en plein air, ces actions ont un sens politique. Avec ces choix, nous nous imaginons contribuer à sauver le monde, chacun à sa petite échelle. C’est une idée formidable, mais je ne peux y souscrire. Ce n’est pas ainsi que l’on peut nourrir la population mondiale. Pour cela, nous avons besoin de l’agriculture industrielle. Cela ne remet pas en question la vertu individuelle de nos choix de consommateurs, mais cela signifie qu’ils ne vont pas bien loin pour rendre le monde meilleur. Si les choix des consommateurs, actes minuscules, sont les actes les plus chargés de sens dans nos vies, alors peut-être que l’on ne réfléchit pas, qu’on n’agit pas à suffisamment grande échelle. »

 

Le 22 janvier 2015 à Paris « Agriculture & Société : regards croisés sur la biodiversité »

Organisée par le Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l’Environnement (FARRE), ces 17ème Rencontres porteront sur la biodiversité. A partir d’exemples concrets, la profession agricole et les autres acteurs de la société confronteront leurs analyses, leurs points de vue et leurs différences d’approches.

 

 

Plus d’informations : https://agriculturebiodiversite.wordpress.com/renseignements-pratiques/

La gestion quantitative de l’eau : une opportunité de gérer aussi les territoires !

En 2006, la loi sur l’eau a instauré l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Eau (OUGCE). Cette structure a vocation à encadrer les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole exclusivement sur un périmètre donné. Le droit de l’environnement a ainsi pour objet d’encadrer l’usage d’une eau, déclarée comme patrimoine commun, et de décider d’un encadrement public pour l’ensemble des préleveurs irrigants. La question se pose de savoir si cette mécanique juridique publique d’origine environnementale ne peut être aussi un dispositif favorable à la valorisation des territoires et des agricultures irriguées. L’OUGCE est-elle l’expression d’une conciliation des intérêts publics et privés ? Voir l’analyse de Carole Hernandez-Zakine, Responsable Territoires et Développement Durable à saf agr’iDées, parue dans le dernier numéro de la Revue de Droit Rural (octobre 2014) : « L’OUGCE: porteur de l’intérêt général environnemental, catalyseur des initiatives collectives sur les territoires » © M-L.H. /saf agr’iDées