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Les acteurs du Droit rural se retrouvent en Allemagne

CEDRDu 9 au 12 septembre 2015 se tiendra à l’Université de Potsdam, sur les bords de l’Havel et dans le parc qui sert d’écrin au Palais de Sanssouci, le XXVIIIe Congrès européen de droit rural.

 

 

Le temps de ce congrès bisannuel, Potsdam deviendra donc la capitale européenne du droit rural.

 

Organisé par le Comité européen de droit rural, en partenariat avec l’Association allemande de droit rural (Deutsche Gesellschaft für Agrarrecht – DGAR), ce congrès constitue un temps fort pour les spécialistes de cette matière (universitaires, avocats, juristes, fonctionnaires…). Cette manifestation leur permet en effet de confronter leurs connaissances et leurs expériences et de comparer leurs réglementations respectives sur différents thèmes choisis par les organisateurs.

 

Articulé autour de trois commissions, ayant chacune son propre questionnaire, le congrès a fait la part belle cette année aux mises en œuvre nationales de la réforme de la PAC 2014-2020.

 

Ainsi la Commission 1 a pour thème « organisation des marchés : cadre juridique et mise en œuvre » (nouveau premier pilier, soutien direct, « greening », conditionnalité, SIGC, transparence, intervention et stockage privé, commerce extérieur, quotas.

 

La Commission 2, intitulée « Espace rural : cadre juridique et mise en œuvre », abordera les programmes nationaux de développement rural et le cadre légal national concernant – en particulier – le transfert de la propriété foncière, le bail rural, l’infrastructure, la politique régionale et les mesures structurelles agricoles.)

 

La Commission 3 est une commission récurrente qui permet à chaque délégation nationale de faire état des développements du droit rural dans son pays depuis le précédent rassemblement.

 

 

Saf agr’idées sera présente  à cet évènement avec Bernard PEIGNOT, administrateur de saf agridées, rapporteur pour la France dans la commission 1, et.Jean-Baptiste MILLARD, Responsable Gestion de l’Entreprise agricole et Territoires.

 

 

Le prochain congrès se tiendra à Lille du 20 au 23 septembre 2017. Il reviendra à l’Association Française de droit rural (AFDR), co-fondatrice du CEDR qui fêtera alors ses 60 ans, d’organiser cette manifestation.

 

 

Programme et questionnaires : http://www.cedr.org/congresses/potsdam/potsdam.php

 

Télécharger le programme complet :

28ème Congres européen de droit rural-Programme
3.8 MiB
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