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Génétique et gestion de la ressource en eau : des adaptations nécessaires en production semencière

potato-839469_640Un colloque consacré à l’eau et aux semences s’est tenu le 30 septembre 2015, organisé par l’interprofession semencière (GNIS), en partenariat avec l’Association Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), Coop de France, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération Nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS), l’Union Française des Semenciers (UFS), et les Irrigants de France.

 

Sans surprise, ce colloque a mis en avant la valeur de progrès portée par les semences, en cohérence avec notre agr’iDay Les semences : une pépite française du 24 juin dernier.  Les interactions entre semences et eau qui ont été illustrées sont de deux types : d’une part, le nécessaire accès à l’eau et à l’irrigation dans la production de semences, mis à mal par des politiques de l’eau jugées trop restrictives (en particulier par Céline Imart, Vice-présidente des Jeunes Agriculteurs). D’autre part, l’indispensable adaptation des semences (par la génétique et les pratiques de retenue d’eau en hiver) à des variations de disponibilité en eau de plus en plus extrêmes en raison du changement climatique : le plus souvent, des conditions de pénurie en été et d’excédents en hiver.

 

Différents intervenants, et en particulier Michel Dantin, Député européen et Président du comité de Bassin Rhône-Méditerranée, ont souligné la difficulté de faire passer ces messages à l’extérieur du monde agricole, vers les décideurs politiques et l’opinion publique. L’exercice devient particulièrement épineux en cas de contestation d’un système plus que d’un projet, non seulement en cas de crise (une référence aux actions des « zadistes » sur le projet de barrage de Sivens fin 2014), mais aussi de manière récurrente avec de nombreux projets de retenues d’eau bloqués depuis vingt ans selon Anne-Claire Vial, Secrétaire Générale de l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM).

Semences de ferme : la rémunération équitable doit être versée au titulaire de la protection d’une obtention végétale avant la fin de la campagne de commercialisation, selon la CJUE

Selon le Règlement européen 2100/94 relatif au régime de protection communautaire des obtentions végétales, l‘autorisation du titulaire de la protection d’une obtention végétale est requise, en ce qui concerne les constituants variétaux ou le matériel de récolte, de la variété protégée, notamment pour la production ou la reproduction (multiplication).

Mais l’article 14 de ce Règlement donne un dérogation selon laquelle « les agriculteurs sont autorisés à utiliser, à des fins de multiplication en plein air dans leur propre exploitation, le produits de la récolte obtenu par la mise en culture, dans leur propre exploitation, de matériel de multiplication d’une variété bénéficiant d’une protection communautaire des obtentions végétales autre qu’une variété hybride ou synthétique ». Ce même article précise que les agriculteurs « sont tenus de payer au titulaire une rémunération équitable qui doit être sensiblement inférieure au montant perçu pour la production sous licence du matériel de multiplication de la même variété dans la même région ».

Le délai de paiement de cette rémunération n’est pas précisé dans le Règlement, et c’est précisément sur ce point qu’un tribunal allemand a saisi la Cour de Justice Européenne (CJUE), concernant des semences d’orge. Dans un arrêt du 25 juin 2015, la CJUE tranche, statuant que cette rémunération équitable doit être acquittée « dans un délai expirant à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle cette utilisation a eu lieu, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin suivant la date de réensemencement ».

Source : BEAF