Archives du mot-clef fiscalité agricole

Comment faire du crowdfunding un levier de développement des territoires ?

Cette question était posée lors des deuxièmes assises de la finance participative à Bercy le 11 décembre 2014. Plusieurs acteurs de la filière, réunis en table ronde, apportaient des éléments de réponse à cette question. Les chambres de commerce et d’industrie préparent de leur côté les chefs d’entreprises à l’utilisation de nouveaux modes de financement. La Banque publique d’investissement déploie des formations pour ses chargés d’affaires territoriaux sur le financement et l’aide à l’innovation, et le groupe bancaire BPCE se positionne quant à lui comme fournisseur des plateformes participatives. Les régions encouragent aussi les acteurs de leur territoire à innover en matière d’ingénierie financière. La région Pays de la Loire était par exemple la première à lancer un emprunt populaire auprès de particuliers à la recherche d’une épargne utile. Plus de 180 millions d’euros ont été réunis pour financer un plan anti-crise à destination des petites et moyennes entreprises. Parallèlement à cette démarche, la région a cherché à définir ce qu’est une entreprise responsable et a modifié ses appels d’offres pour retenir ce type d’entreprises (parfois engagées dans une démarche RSE). Les rencontres de droit rural nous présentaient également comment la caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris a rédigé ses appels d’offres de façon à sélectionner les entreprises à faible bilan carbone et production de qualité.
Le développement des territoires s’impose donc comme une réponse supplémentaire à la question posée lors de notre débat du 4 novembre dernier intitulé « Finance participative et agriculture : quelles opportunités ? ».

Les centres de gestion agréés de nouveau menacés

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a réalisé un rapport sur les organismes de gestion agréés. Ce rapport, rendu public en septembre, aurait aussitôt impulsé une réflexion pragmatique au sein de la direction générale des finances publiques. Menacée depuis la réforme des professions comptables engagée il y a plus de dix ans, l’existence des centres de gestion agréés (CGA) ne semble pas totalement remise en cause à ce jour. Toutefois la Cour des Comptes suggère de renforcer les missions de vérification fiscales des CGA auprès de leurs adhérents et de rendre les missions annexes des CGA facultatives (analyse économique, formation…). Elle propose aussi de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé (avantages au nombre de cinq aujourd’hui). Alors que les représentants des CGA s’organisent pour négocier au mieux ces évolutions, aux chefs d’entreprise agricole de surveiller également la portée de cette réforme imminente, et de prendre d’éventuelles décisions de gestion les concernant (reconduite d’adhésion, passage à l’IS…). @S.L./ saf agr’iDées