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Mission sur le foncier agricole : un rapport, deux visions

Au terme d’une large consultation, la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale, mise en place le 24 janvier 2018, a présenté son rapport mardi 4 décembre 2018. Si les constats semblent partagés, les outils de la politique foncière de demain ne font pas l’unanimité ; le rapport présente en effet, de manière séparée, les propositions des deux rapporteurs de la mission.

 

C’est un regret formulé par Jean-Bernard Sempastous (LREM), Président de la Mission d’information commune sur le foncier agricole : voir que le rapport aboutisse à des propositions divergentes de la part des deux députés rapporteurs, Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (PS).

 

Les membres de la mission se sont certes rejoints sur les constats :

  • Protéger le foncier d’une artificialisation aveugle doublée d’un enfrichement de terrains dans l’attente d’une plus-value financière, qui portent l’un et l’autre atteinte au potentiel alimentaire du pays (1re partie du rapport) ;
  • Partager le foncier, c’est éviter les phénomènes d’accaparement rendus possibles par la montée en puissance du phénomène sociétaire que les vieux instruments du contrôle des structures ne parviennent pas à contenir ;
  • Prendre en compte la prise de conscience sociétale et environnementale dans les outils de planification urbaine et de contrôle des exploitations.

 

Les rapporteurs ont également dégagé 15 propositions faisant consensus. Elles portent notamment sur la mesure de la qualité des usages des sols et une gestion complémentaire de leurs usages ainsi que sur un renforcement et une précision des orientations du schéma Directeur DREA et une modernisation et un rééquilibrage du statut du fermage (partie 3). Sur ce dernier point, le rapport est timoré  puisqu’il est renvoyé à une réflexion de la profession pour simplifier les baux ruraux et les rendre plus attractifs. Sur la rénovation des rapports locatifs, le think tank agridées sera également force de proposition au cours du premier semestre 2019.

 

Mais c’est bien sur la refondation des outils de la politique des structures que les deux rapporteurs divergent, et en particulier sur l’ampleur des réformes à engager (parties 4 et 5 du rapport).

 

Les propositions détaillées de chacun des rapporteurs ne sont pas encore accessibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. En revanche la présentation du rapport devant la commission des affaires économiques et celle du développement durable est disponible en vidéo ici.