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Interdiction de culture de maïs OGM en France : business as usual !

champs maisLe 17 septembre 2015, les ministères de l’agriculture et de l’écologie ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation à la culture au niveau européen, d’après un communiqué de presse conjoint.

Cette décision arrive au lendemain de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi de prévention des risques. Ce texte transpose en droit français la nouvelle Directive européenne 2015/412 du 11 mars 2015, qui permet aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Cette Directive concerne la culture, et non l’utilisation en alimentation humaine ou animale, de produits OGM.

La demande d’exclure le territoire national des autorisations de culture d’OGM en France est un prolongement du moratoire sur la culture de maïs OGM appliqué depuis 2008 en France. Rappelons que cette interdiction a été l’un des impacts du Grenelle de l’Environnement, coupant court à la progression des surfaces de maïs OGM (résistant à deux insectes ravageurs, la pyrale et la sésamie) enregistrée les années précédentes dans notre pays, et qui avaient atteint 22 000 ha en 2007.

L’interdiction nationale avait été maintenue depuis 2008 malgré les avis négatifs de la Cour de Justice Européenne et de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA). Précisons qu’avant la Directive 2015/412, les arguments des Etats membres pour interdire une plante OGM devaient se fonder sur des arguments scientifiques. Avec cette nouvelle Directive, il est possible d’invoquer d’autres arguments, notamment socio-économiques.

Le cas de la France n’est pas isolé : notre pays faisait partie des 10 Etats membres européens qui imposaient des interdictions nationales sur la culture d’OGM : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, et Pologne. Parions que ce sont ces mêmes pays qui feront une demande d’exclusion de leur territoire pour les autorisations de culture de plantes OGM selon la Directive 2015/412. C’est d’ailleurs d’ors et déjà le cas de la Grèce et de la Lettonie (la liste des pays et des OGM exclus est répertoriée sur site de la Commission européenne).

Pour mémoire, la culture de plantes OGM se borne dans l’UE à un maïs (celui qui était produit en France il y a quelques années), produit sur 128 000 ha, dont 120 000 ha en Espagne, 6 000 ha au Portugal, et 1 000 ha en République Tchèque.

La Commission de l’agriculture du Parlement européen rejette la proposition de la Commission européenne de nationaliser les autorisations d’OGM

Ce jeudi 3 septembre, la Commission de l’agriculture au Parlement européen a rejeté le projet législatif de la Commission européenne qui donnerait aux Etats-membres de l’Union européenne le pouvoir de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux comportant des OGM et approuvés par l’UE (voir le communiqué de presse du Parlement européen ici). L’avis de rejet de cette proposition de la Commission de l’agriculture a été adopté à une large majorité : 28 voix pour, 8 voix contre, et 6 abstentions. La Commission parlementaire craint en effet que « des interdictions nationales arbitraires ne faussent la concurrence sur le marché unique européen et ne menacent les secteurs de la production alimentaire de l’Union, qui dépendent fortement des importations de nourriture pour animaux comportant des OGM ».

Ce sont ces mêmes arguments que 14 organisations européennes d’opérateurs (représentant les producteurs, coopératives, semenciers, industriels des biotechnologies, filières des céréales et des oléagineux, triturateurs, amidonniers, fabricants d’aliments composés, industries agroalimentaires) avaient utilisés dans une lettre commune en prenant position contre la nationalisation des procédures d’autorisation des OGM à usage alimentaire dans l’UE (voir l’analyse saf agr’iDées sur ce sujet). Selon ces opérateurs, une nationalisation des autorisations peut mettre en danger l’approvisionnement de l’UE, en particulier en matières premières destinées à l’alimentation animale, si des arguments autres que scientifiques relatifs à la santé ou à l’environnement peuvent être invoqués lors des décisions nationales d’interdiction.

Saf agr’iDées se félicite du vote de la Commission de l’agriculture du Parlement européen. En effet, ce vote répond aux demandes exprimées par notre think tank et 18 autres organisations agricoles et scientifiques européennes organisées en réseau (Farmers Scientists Network) dans une lettre adressée aux parlementaires européens. Cette lettre demandait de rejeter la proposition de la Commission européenne, d’appliquer le processus actuel d’autorisations, et de développer des politiques cohérentes pour aider les agriculteurs et les scientifiques européens qui aident les agriculteurs et les chercheurs européens à sécuriser l’approvisionnement stratégique en matières premières dont l’UE a besoin, sur les principes suivants : a) l’avenir de l’agriculture ne repose pas sur telle ou telle technologie, mais davantage sur la possibilité pour les agriculteurs d’utiliser au mieux différentes technologies ; b) pour répondre aux enjeux de la sécurité alimentaire, aucune forme d’agriculture ne doit être exclue ; c) l’élaboration des politiques ne devraient pas être fondée sur des interdictions générales infondées.

La commission de l’environnement du Parlement européen, compétente au fond sur ce projet législatif, adoptera sa position lors de sa réunion des 12-13 octobre. Le Parlement pourra ensuite examiner la proposition lors de la session plénière des 26-29 octobre à Strasbourg.

Interdictions de cultures OGM dans l’UE

La directive 2015/412, entrée en vigueur en avril dernier, permet à un pays de l’Union d’actionner un « opt-out » pour interdire la mise en culture de tout OGM sur son territoire.

Le 09 août, le Ministre de l’Environnement écossais a fait savoir qu’Edimbourg allait demander que l’Ecosse soit exclue de toute culture OGM. Situation cocasse car l’Ecosse doit faire transiter sa demande par Londres, le Royaume-Uni étant un des plus fervents défenseurs des OGM dans l’UE.

Pour sa part, Berlin vient de faire savoir que l’Allemagne allait elle aussi demander l’opt-out sur son territoire.

La France devrait suivre, les pays ayant jusqu’au 03 octobre pour déposer leur demande formelle auprès de la Commission.

 

Faut-il en finir avec les OGM ?

MCDH-Sud Radio-20150428Marie-Cécile Damave-Hénard était invitée aux côtés de Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, à débattre de la question : Faut-il en finir avec les OGM ? dans l’émission « Le Grand Référendum » de Sud Radio, en direct le 28 avril 2015 entre 9h et 10h.

Le point de départ de la discussion était les récentes évolutions de la réglementation européenne des autorisations des OGM : la possibilité pour chaque état membre d’interdire ou restreindre des autorisations de nouveaux OGM autorisés dans l’UE, tant pour leur culture sur le sol européen que pour leur utilisation en alimentation humaine ou animale, et la récente autorisation de l’utilisation de 17 nouveaux OGM par la Commission européenne destinés à l’alimentation.

Les deux intervenants étaient d’accord sur le fait que cette nouvelle dose de subsidiarité dans la politique européenne met en danger le marché unique européen, et qu’il est réducteur d’avoir une approche monolithique des OGM tant leur nature et usages sont divers. Impossible de répondre catégoriquement à la question : faut-il produire des OGM en Europe ou en France ? puisque tout dépend à la fois de leur sécurité et de leur utilité dans ce contexte précis. Les questions de la coexistence des filières OGM et bio, de la gestion des risques, des lobbies, de la recherche publique et privée, et de la politisation de ce sujet ont été abordés. Ce fut également l’occasion de mentionner le prochain agr’iDay du 24 juin : Les semences : une pépite française.

 

Le podcast de cette émission est disponible ici.

 

Pour en savoir plus, deux analyses récentes de MC Damave-Hénard :

10 avril : Proposition de la Commission européenne de nationaliser les autorisations de commercialisation d’OGM – levée de boucliers des opérateurs européens

12 décembre 2014 : Révision de la procédure d’autorisation des OGM : une réponse aux attentes sociétales, pas à celles des opérateurs économiques

 

La nouvelle Commission européenne se passe de sa Conseillère scientifique principale

La Commission Juncker prend ses marques et se distingue de la précédente équipe. Elle vient notamment de supprimer le poste de Conseillère scientifique principale qui avait été créé par la Commission Barroso. Occupé depuis 2012 par l’Ecossaise Anne Glover, cette fonction visait à alimenter la Commission européenne en arguments scientifiques sur une large gamme de thématiques, même les plus polémiques ou politiques, tels que le changement climatique ou les OGM. C’est pourquoi la Commission était sous pression depuis quelques mois à propos du renouvellement ou non de ce poste. Il semblerait que les arguments de certaines organisations environnementalistes aient porté leurs fruits, exprimant que ce poste concentrait trop d’influence dans les mains d’une seule personne. En revanche, les arguments de la majorité de la communauté scientifique, portés par différentes lettres de scientifiques européens de renom envoyées au nouveau président de la Commission européenne, n’ont apparemment pas été retenus. Anne Glover s’était entourée d’une équipe de scientifiques européens de haut niveau chargés d’examiner les secteurs de recherche et innovation moteurs de la croissance européenne et de travailler à la communication sur leurs risques et leurs bénéfices. Le Français Cédric Villani en faisait partie. Le poste de Conseiller scientifique principal est absent de la gouvernance française mais courant dans le monde anglo-saxon, sous le nom de “Chief Scientific Advisor”.  ©M-C.H.D./ saf agr’iDées

Pour en savoir plus : http://www.theguardian.com