Archives du mot-clef PAC

Retour sur le premier semestre 2018 d’agridées !

Pendant cette période estivale, nous vous proposons de revenir sur les travaux et réflexions de notre think tank qui ont rythmé ce premier semestre 2018.

 

 

 Les notes

 

Dans un contexte européen de grandes incertitudes, notre think tank présente sa nouvelle Note d’analyse sur la PAC 2020, dans le sens d’une consolidation de l’aspect européen et intégrateur de la Politique Agricole Commune. Cette Note est issue des réflexions et travaux d’agridées…
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Rapport

 

L’amont agricole : une consolidation des acteurs pour répondre aux défis du 21ème siècle

Le Cabinet Asterès publie un nouveau rapport sur la consolidation des acteurs  de l’amont agricole pour répondre aux défis du 21ème siècle.
Notre think tank a contribué à ce rapport en tant qu’experts du monde agricole et de l’agro-industrie, qui a bénéficié du soutien financier de Bayer.

 

 

 

 

Les événements

 

 

Le droit rural à la croisée des chemins

Pour ce nouveau rendez-vous des Rencontres de Droit Rural, l’Association française de droit rural (AFDR) et le think tank agridées ont choisi de réfléchir le 10 avril 2018 sur la place du droit rural dans l’évolution des nouvelles fonctions de l’agriculture : « Le droit rural à la croisée des chemins »…

 

 

Innover pour le futur : la bioéconomie au Royaume-Uni et en France”

Les enjeux de la bioéconomie pour l’économie et en particulier pour le secteur agricole étaient au cœur de l’agriday du 7 mars 2018 co-organisé par l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris et le think tank agridées. Le thème choisi : « Innover pour le futur : la bioéconomie au Royaume-Uni et en France » voulait mettre en évidence les différences d’approche entre les deux pays mais aussi les points communs…

 

 

 

Quelle résilience pour les filières bio ?

Le mardi 27 mars 2018, notre think-tank a organisé un agridébat réunissant plus de 150 participants sur le thème de la résilience des filières bio, à la suite de travaux menés depuis un an au sein d’un groupe interne de réflexion…

 

 

L’amont agricole : une consolidation des acteurs pour répondre aux défis du 21ème siècle

Le 21 mars 2018, notre think tank a organisé un agridébat sur le thème de la consolidation des acteurs de l’amont agricole. Cet événement s’est tenu à l’occasion de la publication de la nouvelle étude du cabinet Asterès sur ce sujet, à laquelle nous avons contribué en tant qu’experts du monde agricole et de l’agro-industrie, et qui a bénéficié du soutien financier de Bayer…

 

 

Quand la science-fiction interroge notre rapport à l’agriculture

Le 2 mars 2018, c’est à cette question que se sont attachés à répondre les think tanks Renaissance Numérique et agridées, le Social Media Club France, la  Fondation GoodPlanet et UniLaSalle

 

 

 

 

 

La bioéconomie agricole : réalités d’aujourd’hui et promesses de demain

Cet agridébat qui s’est tenu le mardi 16 janvier 2018, marque le premier anniversaire de la stratégie nationale française sur la bioéconomie. Il fait le point sur les réalités actuelles de la bioéconomie agricole ainsi que les voies et conditions de progrès à venir.

 

 

Les vidéos

Retour sur le colloque “Agriculture , enjeux fonciers : spécificités des outre-mer”  organisé par la section AFDR de l’Ile de la Réunion le 29 mars 2018

 

 

 

Retour sur l’émission “Europe Soir, le débat” du 27 juin 2017 sur “L’agriculture française peut-elle se passer de la PAC ?

 

 

Dans le cadre du 86ème Congrès Entrepreneurs et territoires, Marie-Cécile Damave, responsable innovations et marchés à agridées a animé la table-ronde “Nos machines actuelles pourront-elles encore être utilisées dans 20 ans ? Quelles actions et solutions proposer à nos clients ?”, qui a mis en perspective les impacts du changement climatique sur les travaux des entrepreneurs agricoles.

 


Retour sur l’agridébat “Quelle résilience pour les filières bio” organisé le 27 mars 2018

 

 

Les interviews

 

Luca Bonini, PDG d’Italpollina

02/07/2018

Patrick Ferrère, Délégué général d’agridées

01/06/2018

Marc Genevois, Directeur Général de SAP France

28/05/2018

Paolin Pascot, Président de La Ferme Digitale

18/04/2018

Kevin Moity, Secrétaire de FranceAgriTwittos

28/02/2018

 

Nathalie Boyer, Déléguée Générale de l’association Orée

02/02/2018

Anne-Claire Vial, Présidente de Sol et Civilisation

31/01/2018

Bernard Valluis, Président délégué de l’Association nationale de la Meunerie française (ANMF)

15/01/2018

 

Christian Vanier, Directeur du BIVB (Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne)

05/01/2018

 

 

 

La Revue agridées

 

N°233 – juin 2018

Transition alimentaire : êtes-vous partant ?

N° 232 – mars 2018

Les défis du numérique agricole

 

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Bonne lecture, bel été et à très bientôt !

Retour en vidéos sur l’agr’iDébat du 9 juin 2016 “Les entreprises agricoles face aux marchés”

A l’occasion de son assemblée générale, saf agr’iDées a organisé le 9 juin après-midi une conférence intitulée « Les entreprises agricoles face aux marchés », animée par Olivier Dauvers, journaliste.

 

Nous vous proposons de voir ou revoir l’intégralité des débats sur notre chaîne You Tube.

 

Pour plus d’informations sur cet événement , cliquez ici.

 

Ouverture Damien Bonduelle - Agr'iDébat "Les entreprises agricoles face aux marchés"

Président de saf agr'iDées

Place des marchés dans la PAC - Arnaud Petit

Directeur de l’Unité produits et marchés, COPA-COGECA

Les démarches face aux marchés - Didier Nedelec

Directeur Général, ODA Groupe

Table ronde : "Quelles adaptations aux marchés ?"

Intervenants : Patrick DURAND, Chef d’entreprise agricole, Président de la Coopérative de Boisseaux ; Jean-Louis SALIES, Viticulteur, ancien Président du CNIV ; Jean SALES, Producteur de légumes ; Frédéric CHAUSSON, Directeur du développement coopératif, SODIAAL ; Pierre POULLAIN, Directeur adjoint, Fédération Nationale Bovine (FNB)

Bien gérer son entreprise agricole - Patrick Van Damme

Expert comptable, Directeur, AS76agc

Nouvelles approches du financement - Cyrille Brousse

Responsable du marché de l’agriculture, Banque Populaire Val de France

Forces et opportunités de la production agricole française - Georges-Pierre Malpel

Inspecteur Général, membre du CGAAER, Ministère de l’Agriculture

 

Mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC : Parution des instructions techniques

PAc2015Au cœur de l’été ont été publiés, au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, quatre instructions techniques d’importance portant sur la mise en œuvre nationale de la réforme de la politique agricole commune.

Si leur caractère opposable peut porter à discussion – seules les instructions comme les circulaires dotées de dispositions à caractère impératif étant attaquables – de tels documents ont le mérite de fixer la mise en œuvre au niveau national du nouveau régime de paiements directs, entré en vigueur cette année.

 

La première instruction du 24 juillet relative au programme d’attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015, présente les trois programmes nationaux retenus que sont :

  • Le programme pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs qui commencent une activité agricole ;
  • Le programme « grands travaux » ;
  • Le programme « désavantages spécifiques ».

Il est à noter que le programme « force majeure et circonstances exceptionnelle » ne sera mis en œuvre qu’au titre de la campagne 2016.

 

La deuxième instruction du 29 juillet 2015 est relative aux modalités :

  • d’attribution du ticket d’entrée ;
  • de transfert de droits
  • de subrogations de droits.

Elle expose les éléments essentiels visant à vérifier la détention du ticket d’entrée et à instruire la validité des clauses liées à l’attribution des DPB.

 

La troisième instruction du même jour présente les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune et définition de l’agriculteur actif applicable aux aides du premier pilier et à certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l’agriculture biologique).

 

Enfin la quatrième instruction du 31 juillet porte sur les critères d’attribution du paiement redistributif, les critères d’attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs et l’activation des DPB en 2015.

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre de l’Agriculture prend des engagements

Sans attendre un hypothétique compromis avec la Commission européenne, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé, lors d’une conférence de presse du 10 mars 2015, la levée de certaines difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

 

Il faut dire qu’à moins de deux mois de la date de dépôt des déclarations PAC, il devenait urgent pour les chefs d’entreprise agricole d’avoir des réponses sur les conditions d’application de la réforme, qui retardent leurs choix de gestion et peuvent avoir des conséquences sur leur niveau d’aides.

 

Ainsi, sans avoir l’assurance que son interprétation des textes communautaires est la bonne, Stéphane Le Foll a pris l’engagement que les transferts de droits à paiement de base (DPB)  entre preneurs sortants et preneurs entrants réalisés sur la période dite de transition (16/05/2014 au 15/05/2015) seront pris en compte lors de la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

 

Cette divergence d’interprétation tient au fait que, dans les actes délégués, la commission européenne considère que pendant la période transitoire il n’est pas possible réglementairement de céder des DPB sans terre. Seul est autorisé le transfert de DPB en cas de transfert direct de terre entre un propriétaire exploitant et un repreneur (par le biais d’une vente de foncier ou d’un bail).

 

Il est vrai qu’il n’existe pas d’acte juridique matérialisant un transfert direct de terre entre le fermier sortant et le fermier entrant. Il s’agit d’un transfert indirect par le truchement du propriétaire bailleur.  Une telle hypothèse n’avait pourtant pas posé de problème lors de la mise en œuvre de la précédente réforme de la PAC en 2006, où le transfert de DPU entre fermier sortant et fermier entrant avait été reconnu et même encouragé par les pouvoirs publics. Le raisonnement se fondait alors sur la notion d’exploitant des terres, qui rendait alors possible un tel transfert de l’exploitant sortant à l’exploitant entrant. La volonté de la Commission européenne de voir les entreprises agricoles converger au plus vite vers le DPB moyen semble justifier sa position.

 

C’est notamment pour tenter d’infléchir une telle position que le ministre de l’Agriculture s’est résolu à reporter au 9 juin 2015 la date limite des déclarations PAC. Il n’est toutefois pas acquis qu’une solution intervienne avant cette date…

Mise en œuvre de la PAC 2014-2020 : premier bilan de la Commission européenne

La Commission européenne vient de rendre publique une première synthèse de la mise en œuvre des aides directes par les Etats membres, en application des dispositions de la nouvelle PAC.

Concernant les transferts entre piliers, le résultat net de tous les transferts (révision possible par les Etats membres en 2017 pour les années 2018 à 2019) du pilier 1 (aides directes) au pilier 2 (développement rural) représente 3 milliards d’euros sur 6 ans : la France (3 % en 2015 puis 3,3 % ensuite), la Lettonie (7,5 % par an), le Royaume-Uni (10,8 % par an), la Belgique, la République tchèque, le Danemark (5 % en 2016, puis 6 % en 2017 et 7 % de 2018 à 2020), l’Allemagne (4,5 % par an de 2016 à 2020), l’Estonie, la Grèce, les Pays-Bas (4,3 % en 2020), et la Roumanie ont fait le choix de transférer du 1er vers le 2ème pilier.

Par contre, 5 Etats membres font des transferts dans le sens opposé (du développement rural aux aides directes) pour un montant total de 3,3 milliards d’euros, sur la période de mise en œuvre de la PAC : la Croatie (15 % par an), Malte, la Pologne (25 % par an), la Slovaquie (21,3 % par an) et la Hongrie (15 % de 2016 à 2020).

La part du paiement de base (DPB) dans l’enveloppe totale des paiements directs UE-28 est estimée à 55 %.

Parmi les Etats membres ayant choisi la convergence partielle vers un taux forfaitaire, 8 ont opté pour une limitation des pertes de la valeur des droits à paiements : Grèce, Espagne, France (sauf la Corse), Hongrie, Italie, Portugal, Slovénie, Belgique.

8 Etats membres ont décidé d’appliquer le paiement redistributif : Belgique, Bulgarie, Allemagne, France, Hongrie, Lituanie, Pologne et Roumanie.

Tous les Etats membres, à l’exception de l’Allemagne, utilisent des paiements couplés : les paiements couplés vont atteindre 10 % de l’enveloppe totale des aides directes de l’UE-28 en 2015.

42 % des paiements couplés concernent (en 2015) le secteur de la viande bovine dans 24 pays. Viennent ensuite le lait et les produits laitiers (20 %, dans 18 pays), la viande ovine et caprine, les protéagineux et les fruits et légumes.

Concernant le verdissement, 5 pays (Autriche, Irlande, Pologne, France et Pays-Bas) ont demandé d’activer un système d’équivalence (diversification des cultures), dont 2 pays avec un régime de certification (France et Pays-Bas) et 3 avec un régime lié au développement rural (Autriche, Irlande et Pologne).

6 Etats membres ont activé entre 2 et 4 types de surfaces (Autriche, Finlande, Lettonie, Pays-Bas, Slovénie et Espagne). 9 Etats membres ont activé entre 5 et 9 types de surfaces (Chypre, Danemark, Estonie, Grèce, Lituanie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie) et 13 Etats membres ont activé plus de 10 types de surfaces (Belgique, Bulgarie, Hongrie, République tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Parmi les catégories de SIE les plus choisies par les EM : cultures pièges à nitrates, jachère, taillis à rotation courte, au moins un élément de paysage (et notamment arbres en groupes, bordures de champs et haies), les CIPAN et les zones tampons.

 

Source BEAF

 

Appel au vote pour le Prix de la communication sur la PAC 2014 !

La Commission européenne organise le Prix de la Communication sur la PAC. Ce prix a pour objectif de présenter les meilleurs exemples de bonnes pratiques en matière de communication sur la Politique Agricole Commune dans trois catégories : communication aux parties prenantes, au public ainsi que la communication innovante.

La Commission européenne organise le Prix de la Communication sur la PAC. Ce prix a pour objectif de présenter les meilleurs exemples de bonnes pratiques en matière de communication sur la Politique Agricole Commune dans trois catégories : communication aux parties prenantes, au public ainsi que la communication innovante.

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