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Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : une nouvelle alliance entre l’homme et la nature

rivière2Le projet de loi biodiversité a été voté à l’Assemblée nationale en première lecture le 19 mars 2015. Certes cette future loi est riche de dispositions nouvelles :  mise en place de l’Agence nationale de la biodiversité (et de l’eau), nouvelle gouvernance de la biodiversité et instauration d’un comité national de la biodiversité, accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages conformément au protocole de Nagoya, instauration de nouvelles règles en matière d’espaces naturels (comme les obligations réelles environnementales, les zones prioritaires pour la biodiversité, les espaces de continuités écologiques dans les plans locaux d’urbanisme), de protection des espèces et de paysages. Mais c’est son Titre Ier, intitulé « Principes fondamentaux », qui est porteur des évolutions les plus fondamentales. Ce titre a pour objet de compléter les articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement avec de nouveaux principes de droit de l’environnement. Conformément à une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 26 juin 2013[1], les principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’entraînent pas de conséquences juridiques directes. Les lois doivent définir la portée de ces principes et ce faisant organisent une construction et une structuration particulières du droit de l’environnement qui s’impose aux activités économiques.

En plus des principes de précaution, de prévention, pollueur/payeur, participation du public, développement durable ; le projet de loi propose les principes de solidarité écologique, de services écosystémiques et « Eviter, Réduire, Compenser » pour toutes les atteintes portées à la biodiversité, ce qui conduirait à un principe de zéro atteinte acceptée à la biodiversité. Le principe de non régression du droit doit faire l’objet d’un rapport avant sa possible intégration dans le code de l’environnement. En outre, le patrimoine commun de la Nation s’élargit aux sols. La complémentarité agriculture/biodiversité, autre principe  inscrit dans le projet de loi, doit se comprendre au regard de ces nouveaux principes et de l’esprit de la future loi biodiversité.

Cet état d’esprit se résume à « l’éthique de la Terre[2] » dont les principes ont été énoncés dans les années 40 aux Etats Unis. L’éthique de la Terre consacre les interrelations et la solidarité de destin entre l’homme et la nature. La place de l’homme est d’être dans la nature et sa survie dépend de celle de la nature, Mère Gaïa.  Et c’est bien à la lumière d’une approche faite de « valeurs [3]» et de philosophie qu’il faut envisager l’enjeu majeur du projet de loi biodiversité. Il s’agit bien d’observer que le droit de la biodiversité est bien l’expression d’une idéologie ambiante, d’une vision politique qui s’inscrit dans un mouvement de pensée planétaire.

 

 

[1] N° 360466 Communes de Roquefère, Labastide – Espabairenque et Mas Cabardès.

[2] J. BAIRD CALLICOT, « Ethique de la terre », Wildproject Domaine sauvage, 2010.

[3] « La première grande valeur est la solidarité écologique », la seconde étant le principe “Eviter, Réduire, Compenser”, selon la ministre en charge de l’écologie, S. Royal, Séance du 16 mars 2015, Ass. Nat.