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Interdiction de culture de maïs OGM en France : business as usual !

champs maisLe 17 septembre 2015, les ministères de l’agriculture et de l’écologie ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation à la culture au niveau européen, d’après un communiqué de presse conjoint.

Cette décision arrive au lendemain de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi de prévention des risques. Ce texte transpose en droit français la nouvelle Directive européenne 2015/412 du 11 mars 2015, qui permet aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Cette Directive concerne la culture, et non l’utilisation en alimentation humaine ou animale, de produits OGM.

La demande d’exclure le territoire national des autorisations de culture d’OGM en France est un prolongement du moratoire sur la culture de maïs OGM appliqué depuis 2008 en France. Rappelons que cette interdiction a été l’un des impacts du Grenelle de l’Environnement, coupant court à la progression des surfaces de maïs OGM (résistant à deux insectes ravageurs, la pyrale et la sésamie) enregistrée les années précédentes dans notre pays, et qui avaient atteint 22 000 ha en 2007.

L’interdiction nationale avait été maintenue depuis 2008 malgré les avis négatifs de la Cour de Justice Européenne et de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA). Précisons qu’avant la Directive 2015/412, les arguments des Etats membres pour interdire une plante OGM devaient se fonder sur des arguments scientifiques. Avec cette nouvelle Directive, il est possible d’invoquer d’autres arguments, notamment socio-économiques.

Le cas de la France n’est pas isolé : notre pays faisait partie des 10 Etats membres européens qui imposaient des interdictions nationales sur la culture d’OGM : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, et Pologne. Parions que ce sont ces mêmes pays qui feront une demande d’exclusion de leur territoire pour les autorisations de culture de plantes OGM selon la Directive 2015/412. C’est d’ailleurs d’ors et déjà le cas de la Grèce et de la Lettonie (la liste des pays et des OGM exclus est répertoriée sur site de la Commission européenne).

Pour mémoire, la culture de plantes OGM se borne dans l’UE à un maïs (celui qui était produit en France il y a quelques années), produit sur 128 000 ha, dont 120 000 ha en Espagne, 6 000 ha au Portugal, et 1 000 ha en République Tchèque.