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NBT en Europe : croisement des expertises juridique, scientifique et économique

Science experiment with plant laboratory

A l’invitation du « Réseau agriculteurs et scientifiques » (FSN) et de l’ « Initiative recherche publique et réglementation » (PRRI), un groupe d’experts européens composé de scientifiques, de juristes, et de parties prenantes de la chaîne de production agricole, s’est réuni à Bruxelles le 12 juillet 2016 pour faire le point sur la situation des nouvelles techniques de sélection génétique (aussi appelées « New Breeding Techniques » en anglais, d’où l’acronyme NBT).

 

Il s’agit d’une dizaine de techniques d’amélioration des plantes qui relèvent des biotechnologies végétales[1] [2] [3]. Les évolutions technologiques récentes mettent en cause la réglementation européenne actuelle, qui ne distingue que deux catégories : les méthodes de sélection conventionnelles et celles donnant des OGM. Avec l’avancée des connaissances scientifiques, la frontière entre ces deux catégories est de moins en moins nette et la définition des OGM qui est avancée dans cette Directive est devenue obsolète. Elle est en effet fondée sur le caractère « non naturel » de la modification génétique. Or nous savons aujourd’hui que la transgénèse (passage de matériel génétique entre un organisme donneur et un organisme receveur appartenant à deux espèces différentes), technique qui permet d’obtenir un OGM, existe dans la nature, sans intervention humaine.

 

La question est épineuse, et la Commission européenne tarde à rendre son interprétation juridique sur cette question, initialement prévue au cours du premier semestre 2016. Le continuum[4] qui caractérise les avancées des connaissances scientifiques, en particulier en génétique, est un processus qui évolue sans cesse, et qui ne permet guère de considérer une technique « nouvelle » bien longtemps. D’autre part, qu’est-ce-qui est nouveau ? La technique utilisée ou bien le produit fini ? Il est en effet possible d’obtenir la même plante par des techniques différentes. Ces plantes identiques devront-elles être réglementées autrement parce qu’elles auront été obtenues de manières différentes ?

 

Les enjeux sont très importants pour les filières agricoles. On connaît le rôle de levier très efficace de la génétique pour obtenir des gains de productivité, contribuant à plus de 50% dans les augmentations de rendements des grandes cultures[5]. Or, quel que soit le scénario envisagé pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire dans les décennies à venir, il faudra nécessairement augmenter les rendements[6]. Les contraintes liées au changement climatique se feront de plus en plus pressantes sur la production agricole, qui devra s’adapter à des conditions de plus en plus extrêmes et à une pression croissante des ravageurs et des maladies.  Là encore, la génétique est un puissant levier des systèmes agricoles durables. Il est donc crucial que les agriculteurs européens aient le choix des variétés les mieux adaptées à leurs conditions de production et à leurs marchés, et que la recherche publique et privée européenne puisse utiliser les technologies les plus modernes, au service des consommateurs. Sinon, d’autres le feront, au-delà des frontières européennes, et la « pépite » ne brillera plus du même éclat…

 

 

[1] Elles sont décrites par le Haut Conseil des Biotechnologies ici et la Commission européenne ici

[2] Voir l’analyse du 24 février 2016 : « Symposium de la FAO – Biotechnologies : quelles définitions ? » sur les travaux de la FAO, et la brève du 8 avril 2016 « Au cœur de l’actualité : les nouvelles biotechnologies appliquées à la santé et à l’agriculture »

[3] Voir les 3 questions à : Christophe Derrien, Responsable des affaires réglementaires, Plateforme NBT

[4] Voir les documents liés de l’agr’iDébat du 5 avril 2016 : « La génétique, source de progrès continu en agriculture »

[5] Voir la note « Semences : une pépite française, des concentrés de valeurs » de décembre 2015

[6] Voir l’analyse du 5 juillet 2016  “Agrimonde-Terra : deux scénarios permettraient de nourrir l’humanité en 2050 »

 

Produits de protection des plantes / perturbateurs endocriniens : la réglementation européenne en construction

perturbateurs endoctriniensEn application des réglementations encadrant les produits de santé des plantes (1107/2009) et les produits biocides (528/2012), la Commission européenne prépare pour fin 2016 une étude d’impact des perturbateurs endocriniens (PE). Définir des critères d’identification des PE est une étape cruciale de la préparation de cette étude d’impact, et a donc donné lieu à une consultation du public de septembre 2014 à janvier 2015, suivie d’une conférence européenne qui s’est tenue le 1er juin à Bruxelles. Le monde agricole et de l’agro-industrie est un des secteurs les plus concernés, certains produits de protection des plantes pouvant être considérés comme des PE, ainsi des biocides utilisés en agro-alimentaire pour des raisons d’hygiène ou de désinfection.

Le 24 juillet, la Commission européenne a publié un rapport de synthèse des 27 000 commentaires reçus lors de la consultation du public. Se sont exprimés des médecins, des agriculteurs, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), des industries chimiques, électroniques, du matériel médical et de l’agro-alimentaire, et des scientifiques, témoignant de la diversité des usages de ces produits. Le rapport de synthèse note que les questions de sécurité alimentaire ont été soulevées dans de nombreuses contributions du public, les perturbateurs endocriniens pouvant présenter un danger pour la santé humaine et/ou l’environnement. Les agriculteurs et les représentants de l’agro-industrie ont souligné les lourdes implications de la définition de critères d’identification des PE en agriculture. Nombreux ont été ceux qui ont proposé une approche fondée sur le risque pour la réglementation des PE, et qui ont identifié la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2002 comme base de travail.

Le 1er juin dernier, la Commission européenne avait organisé une conférence sur ce même sujet, présidée par le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis. Programme, présentations des nombreux intervenants et vidéos sont en ligne sur le site de la DG SANTE. Cette conférence a fait l’objet d’un débat scientifique sur les critères d’identification des PE et a fait un état des lieux sur la législation européenne Elle a également abordé les impacts potentiels sur les filières et les consommateurs, dans le secteur agricole et dans les échanges commerciaux, et sur la santé et l’environnement.

A noter que pour l’agriculture et l’agro-industrie, les intervenants à cette conférence représentaient le COPA-COGECA, les ambassades du Canada et d’Argentine, l’organisation européenne de l’agroalimentaire FoodDrinkEurope, et l’Association Européenne des Produits de Protection des plantes (ECPA). Ces intervenants ont insisté sur le rôle crucial des produits de protection des plantes dans la production agricole, permettant de limiter les pertes et gaspillages alimentaires. Ils craignent une hausse des importations de l’UE en cas d’interdiction de nouvelles substances en Europe, qui réduirait la compétitivité de l’agriculture européenne en augmentant ses coûts de production. Ils ont rappelé que la réglementation européenne devait être conforme aux règles du commerce international (Organisation Mondiale du Commerce). Enfin, ils ont distingué deux types d’évaluation : celle des dangers et  celle des risques (qui tient compte des dangers et de l’exposition à ces dangers). Plusieurs ONG environnementales, de santé, ou de défense des consommateurs (telles que Pesticide Action Network Europe – PAN Europe-, ou Health and Environment Alliance – HEAL) ont mis en avant le principe de précaution, et les économies conséquentes en termes de frais médicaux qu’engendrerait l’interdiction d’un certain nombre de produits phytosanitaires considérés comme des PE. (source BEAF)