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Les maires ruraux haussent le ton sur le projet de loi 2017

congres-maires-rurauxRéunis en Assemblée générale les 8 et 9 octobre 2016, les maires ruraux de France ont adopté une motion pour dénoncer un projet de loi de finances « ruralicide ».

 

 

« La décision de renoncer à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une erreur historique » estiment-t-ils. Les Maires ruraux dénoncent le cynisme ambiant qui se traduit par un renoncement à cette réforme votée dans la loi de Finances 2016 et par une dotation majorée pour les agglomérations. Ils expliquent qu’elle sera financée sur les dotations globales, donc par les ruraux, ce qui accroîtra encore les écarts et les fractures territoriales.

 

Ils constatent par ailleurs que les mécanismes de mise en œuvre de certaines actions initiées par le gouvernement pour corriger les écarts ou atténuer les effets de la baisse des dotations, et la pratique de l’Etat dans les départements tendent à limiter l’accès des communes rurales à ces dispositifs. C’est notamment le cas du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) dont le mécanisme de calcul pénalise les campagnes, et organise dans les faits, le financement de la ville par la campagne.

 

Les Maires ruraux en appellent au courage du Parlement pour présenter une première série de mesures sous forme d’amendements au projet de loi de Finances 2017. Il s’agirait d’obtenir gain de cause sur les points suivants :

  • Refus d’adopter l’amendement du gouvernement annulant la réforme de la DGF ;
  • Refus de limiter le volume dédié au FPIC au montant de 2016 ;
  • Abaissement des seuils d’accès au Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour que les communes rurales en soient réellement les bénéficiaires ;
  • Ouverture de l’accès au contrat de ruralité pour toutes les communes rurales ;
  • Pérennisation du dispositif de remboursement de la TVA en fonctionnement sur les dépenses de la voierie et d’entretien des bâtiments publics.

 

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Saf agr’iDées  invite ses adhérents à réfléchir sur les conséquences multiples et profondes de la réforme territoriale en participant au groupe de travail dédié.

Un plan de développement pour l’agroforesterie

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Dans le cadre du projet agro-écologique pour la France, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt a dévoilé Jeudi 17 décembre 2015, l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie, le plan national de développement de l’agroforesterie.

D’une durée de cinq ans (2015-2020), ce plan est voulu par le ministre comme un des leviers majeurs de la transition agro-écologique des territoires. Aucune mesure financière spécifique n’a été annoncée, même si il a été évoqué de futurs leviers financiers (mesures PAC 2015-2020, compensation environnementale,…). Le développement de l’agroforesterie devrait donc reposer sur la mise en place d’un observatoire de l’agroforesterie, le renforcement de la recherche, le pilotage d’un réseau de fermes agroforestières-pilotes, des modules de formation spécifiques, la structuration de la filière (association nationale unique, réseau de conseillers agroforestiers,…), ou encore des outils de distinction commerciale des produits agroforestiers (mention « bois agroforestier géré durablement », label « végétal local », synergies avec les produits sous signe de qualité).

« Les projets innovants de l’agroforesterie, et plus généralement de l’agro-écologie, sont des leviers essentiels pour la dynamisation des territoires ruraux. Ils contribuent, aux côtés des énergies renouvelables, à l’émergence de nouvelles ruralités associant les acteurs des filières et les collectivités locales » a estimé Stéphane Le Foll. Une conférence sera dédiée à cet enjeu majeur pour le monde rural avant le Salon de l’agriculture, a-t-il indiqué en clôturant cette journée.