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TTIP : avancées techniques, ralentissement politique des négociations

Logo_TTIPCette première semaine d’octobre, plusieurs réunions importantes pour le commerce international se sont tenues aux Etats-Unis.

 

Le Comité Monétaire et Financier du Fonds Monétaire International s’est réuni à Washington. Il a insisté sur les bénéfices de l’internationalisation des échanges pour l’économie mondiale, regrettant la « montée des tendances protectionnistes, principalement dans les pays avancés », qui constitue « de sérieux risques pour la croissance mondiale, avec un impact négatif sur les perspectives de croissance des pays émergents et des pays en développement ». Fait nouveau, le FMI a également reconnu qu’il était nécessaire de « mettre en œuvre des mesures coordonnées qui permettront de mieux partager les bienfaits de l’intégration mondiale »[1]. En d’autres termes, le FMI reconnaît que si l’internationalisation des échanges a alimenté la croissance économique mondiale, la création de valeur a été inégalement répartie, ce qui est le principal grief des anti-mondialisation.

 

C’est dans ce contexte que s’est tenu à New York le 15e cycle de négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP)  du 3 au 7 octobre 2016. Dans la conférence de presse finale, Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef européen, a insisté sur la dimension géopolitique de ces négociations. Pour lui, il est essentiel d’avoir des relations étroites avec nos partenaires commerciaux pour aider l’Europe à façonner la mondialisation selon nos propres standards élevés et notre propre vision, au bénéfice des consommateurs.  M. Bercero a également estimé que la convergence réglementaire apportée par le TTIP serait non seulement bénéfique aux entreprises européennes (en particulier les plus petites), mais aussi aux consommateurs, en réduisant les coûts des produits en raison de réglementations plus efficaces et mieux coordonnées entre partenaires commerciaux.

 

Ce 15e cycle de négociations s’est concentré sur le volet réglementaire : cohérence réglementaire, barrières techniques au commerce, et santé animale et végétale (mesures sanitaires et phytosanitaires). Les neuf secteurs où la coopération réglementaire a été discutée sont les suivants : automobile, produits pharmaceutiques, chimiques, cosmétiques, technologies de l’information et de la communication, pesticides, ingénierie, appareils médicaux, et textiles.

 

Le TTIP devrait être un des principaux points de discussion à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. Il sera également abordé lors du Conseil des ministres du commerce prévu le 11 novembre prochain.

 

 

[1] Communiqué du Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement (6 octobre 2016) http://www.imf.org/fr/News/Articles/2016/10/06/cm100616-Intergovernmental-Group-of-Twenty-Four-on-International-Monetary-Affairs-Development

 

TTIP – Fantasmes et réalités : ça continue !

TTIPLe titre de notre agr’iDébat du 24 mars « TTIP : Fantasmes et réalités » continue de se décliner : d’un côté, Julian Assange lance une très médiatique campagne de financement participatif et promet une récompense de 100 000 $ à qui révélera le texte du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissements (TTIP).

 

De l’autre côté, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne poursuit son travail de transparence sur le contenu et les enjeux du Partenariat, diffusant un document en 15 langues différentes. Son titre en français est « Au cœur du TTIP – un tour d’horizon et un guide chapitre par chapitre, dans un langage clair », et il est organisé en trois parties : accès au marché, coopération réglementaire, et règles. Notons dans chaque chapitre un souci de pédagogie évident, avec des exemples précis de préoccupations sociétales et les réponses de la Commission, et un appel au dialogue avec la société ou les parties prenantes par exemple, avec les différents moyens de contacter l’équipe de la Commission chargée de la négociation : par téléphone, par courrier, sur le site internet, sur les réseaux sociaux (Twitter), en s’exprimant lors des consultations du public ou des réunions avec les parties prenantes, ou encore en contactant son député européen.

Sur les questions de sécurité alimentaire, santé animale et végétale, on peut lire dans ce document que l’objectif du TTIP est de « coopérer pour dynamiser les exportations de produits alimentaires tout en protégeant les normes strictes de l’UE ». Un exemple illustré dans ce chapitre précise que « l’UE maintiendra ses restrictions sur les hormones ou les activateurs de croissance dans l’élevage, tout comme les Etats-Unis garderont leurs règles sur les contaminants microbiens ».

Sur les droits de propriété intellectuelle, le document de la Commission indique que le domaine des indications géographiques est l’un de ceux dans lesquels elle souhaite particulièrement aller de l’avant. Comme le droit américain permet aux producteurs de protéger les appellations d’origine européennes en tant que marques mais pas en tant qu’indications géographiques, il arrive que l’on trouve en magasin, aux Etats-Unis, des produits qui portent une appellation d’origine de l’UE alors qu’ils n’y ont pas été produits, induisant le consommateur américain en erreur. La Commission indique que « les importations utilisant abusivement des appellations protégées ne pourront jamais se retrouver sur le marché de l’UE ».