Archives du mot-clef UE

Phosphates : risques sur l’indépendance

A quelques semaines  de la réunion du trilogue agricole du 22 novembre 2018, l’UNIFA[1]  s’inquiète de la décision qui pourrait être prise concernant le nouveau règlement européen d’harmonisation des matières fertilisantes. « Il va conditionner l’avenir des échanges commerciaux dans les différents Etats-membres en 2019 » a expliqué Florence Nys, déléguée générale de l’Unifa le 6 novembre 2018. En fonction du texte qui sera adopté ou repoussé pour une discussion dans le cadre de la prochaine Commission européenne. La question de l’abaissement du taux maximal de cadmium dans les engrais phosphatés, (actuellement 90 mg) à 60 -40 mg ou même 20 mg (comme le propose le Parlement européen), conditionne une réorientation du sourcing. Aujourd’hui les phosphates marocains (principal producteur de l’UE), israéliens, ou tunisiens peuvent passer la barre des 60 mg. « Mais à 20 mg, il n’y a plus aucune source de phosphate autre que l’origine russe » précise Florence Nys, soulignant la question de l’indépendance. La profession accepte le seuil de 60 mg (position adoptée par le Conseil (Commission + Etats membres) sous réserve de garder des possibilités de sourcing, et de multiplier le nombre d’études pour approcher de nouvelles technologies permettant d’abaisser la teneur en cadmium dans la roche phosphatée.

 

 

[1] L’Unifa), organisation professionnelle représentative de la fertilisation compte 50 adhérents de la PME à la multinationale, réprésentant 96 % de la production française de fertilisants et 78 % des livraisons. Elle compte désormais deux nouvelles sections : biostimulants et fertilisants organo-minéraux et organiques. Les acteurs de la fertilisation ont dégagé un chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euros en 2017 (ventes en France et à l’export), tout en employant 4000 personnes directement et en générant 12 000 emplois indirects.

Concentration agricole dans l’UE : le Parlement européen adopte une résolution

Le Parlement européen a adopté, le 27 avril 2017, avec 524 voix pour, 37 voix contre et 54 abstentions, le rapport intitulé  « Etat des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? ».

Lors de son adoption, son rapporteur, l’allemande Maria Noichl (groupe Socialistes et Démocrates), a en particulier rappelé que la terre n’est pas un bien comme un autre.

Ce rapport, adopté sous forme de résolution, demande  à l’Union européenne de soutenir les Etats membres dans la lutte contre l’accaparement des terres, ce qui passe notamment par des mesures non-discriminatoires mises en place par la Commission européenne dans ce domaine.

Il entend également proposer des pistes de réflexions pour la future PAC, notamment en ce qui concerne les paiements à la surface, qu’il estime devoir être révisés en ce qu’ils aggravent la concentration des terres agricoles. Il ajoute que les paiements directs seraient plus efficaces s’ils étaient attribués sur la base des biens publics environnementaux et socio-économiques produits par les exploitations et qu’ils devraient également être ajustés pour donner plus de poids aux premiers hectares.

Il souligne l’importance d’une définition homogène à l’échelle européenne de l’« agriculteur actif » et demande à la Commission de garantir que seuls les agriculteurs actifs puissent bénéficier d’aides directes.

Lors du vote, le Commissaire au BudgetGunther Oettinger, a pris la parole au nom de la Commission européenne  pour partager les inquiétudes soulevées par le rapport s’agissant de la concentration des terres agricoles et tenir compte de cette question dans la future PAC. Le Commissaire a toutefois rappelé que la liberté d’investissement est inscrite dans le droit de l’Union et que les Etats membres ne sont pas démunis pour lutter contre la concentration et protéger les terres en ayant recours, le cas échéant, au droit de préemption.

Source : BEAF

Progression des exportations agro-alimentaires européennes en juin 2016

La Commission européenne vient de publier ses estimations du commerce extérieur européen de produits agricoles et agro-alimentaires pour juin 2016 (voir le document Monitoring EU Agri-Food Trade : Development until June 2016). Il est important de suivre ces statistiques de près, puisque l’Union européenne est le premier exportateur mondial pour ces denrées (voir notre analyse « Bonne santé des exportations agro-alimentaires européennes »).

 

En juin 2016, nos exportations se sont élevées à 10,9 milliards €, soit 2% de plus qu’en juin 2015. Les augmentations les plus importantes ont été enregistrées pour la viande de porc (+188 millions €), le blé (+102 millions €), les abats (+78 millions €), et les aliments infantiles (+58 millions €).

 

Dans le même temps, nos importations ont diminué de 3,2% pour atteindre 9,5 milliards €, les principales baisses provenant du café, des fruits tropicaux, des viandes préparées, et de l’huile de palme. L’excédent commercial résultant s’est élevé à 1,388 milliards € en juin 2016, en nette hausse par rapport aux 869 millions € de juin 2015.

 

Sur une période d’un an entre juillet 2015 et juin 2016, les exportations européennes ont progressé de 2,1% pour atteindre 129 milliards €. Les destinations vers lesquelles les exportations ont le plus progressé en un an sont les Etats-Unis (premier marché), la Chine (devenue notre second marché suite à l’embargo russe), et l’Arabie Saoudite (en 6e position). Les expéditions ont baissé vers la Russie, mais ont peu varié vers la Suisse et le Japon, respectivement 3e, 4e et 5e principaux marchés pour les produits européens.

EU28-export

 

Quelle pertinence pour un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?

Le Centre Euroaccord UE-Nouvelle Zélandepéen d’Economie Politique Internationale (ECIPE), qui est un think tank indépendant basé à Bruxelles spécialiste des politiques commerciales, a récemment publié un papier intitulé : Nouvelle-Zélande : partenariat européen dans la zone Asie-Pacifique et exemple d’un accord de libre-échange de nouvelle génération (document de 15 pages accessible en ligne en anglais ici).

 
Cette étude est clairement en faveur d’un tel partenariat, qui, avec d’autres accords bilatéraux (tel que celui déjà signé avec Singapour, l’accord avec le Vietnam annoncé le mois dernier, ou d’autres en cours de négociations avec la Corée, le Japon, ou la Thaïlande) permettrait à l’UE de se positionner dans la zone Asie-Pacifique face à l’accord transpacifique (TPP). Celui-ci  promet d’être signé dans les mois à venir entre les Etats-Unis et 11 autres pays du pourtour de l’Océan Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chile, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, et Vietnam).

 

En d’autres termes, les partenariats bilatéraux entre l’UE et différents pays de la zone Asie-Pacifique seraient un moyen, pour notre économie stagnante, de saisir de nouvelles opportunités de croissance grâce à des exportations et à des investissements facilités avec des pays où la croissance (et plus particulièrement, la demande intérieure) est bien plus dynamique.

 

Plus spécifiquement concernant la Nouvelle-Zélande, les échanges commerciaux sont déjà très libéralisés avec l’UE, et les efforts porteraient probablement davantage sur les questions de coopération réglementaire et d’investissements. Si cette étude considère qu’un tel accord pourrait être rapidement conclu, il n’en reste pas moins qu’il n’est pas, à ce stade, dans les priorités de la Commission européenne, par rapport au TTIP en négociation avec les Etats-Unis ou aux autres accords bilatéraux en cours cités plus haut. Pour le secteur agricole et agro-alimentaire, les opportunités d’exportations et investissements français sont difficiles à évaluer à ce stade si un accord était signé. La question des Indications Géographiques risque d’être encore une fois un sujet épineux et important pour les produits français et européens. De plus, si les produits français continuent à se cantonner au haut de gamme, ils se contenteront par définition des marchés de niche, alors qu’un milieu de gamme toucherait davantage de consommateurs et serait porteur de promesses d’expansion commerciale plus large.

Interdictions de cultures OGM dans l’UE

La directive 2015/412, entrée en vigueur en avril dernier, permet à un pays de l’Union d’actionner un « opt-out » pour interdire la mise en culture de tout OGM sur son territoire.

Le 09 août, le Ministre de l’Environnement écossais a fait savoir qu’Edimbourg allait demander que l’Ecosse soit exclue de toute culture OGM. Situation cocasse car l’Ecosse doit faire transiter sa demande par Londres, le Royaume-Uni étant un des plus fervents défenseurs des OGM dans l’UE.

Pour sa part, Berlin vient de faire savoir que l’Allemagne allait elle aussi demander l’opt-out sur son territoire.

La France devrait suivre, les pays ayant jusqu’au 03 octobre pour déposer leur demande formelle auprès de la Commission.

 

Etiquetage des viandes transformées

Le Parlement Européen a adopté en session plénière par 460 voix pour, 204 voix contre et 33 abstentions, une résolution qui invite la Commission européenne à faire suite à son rapport de 2013 en présentant de nouvelles propositions législatives qui rendraient obligatoire l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans des aliments transformés.

Selon le rapport de la Commission européenne, plus de 90 % des consommateurs interrogés estiment qu’il est important que l’étiquette des produits alimentaires transformés mentionne l’origine de la viande.

Le vote, comme le débat préalable, ont reflété les divisions de l’hémicycle, découpées non pas par groupe politique, mais plutôt par délégation nationale.

L’objectif général de cette résolution est d’accroître la transparence tout au long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens dont il faut récupérer la confiance affectée lors des scandales de la viande chevaline. Il est clair que l’étiquetage du pays d’origine n’empêcherait pas directement la fraude, mais cela aiderait à instaurer une plus grande transparence et, indirectement à lutter contre l’étiquetage frauduleux. Le but de cette résolution est donc de pousser la Commission à continuer les études, afin de trouver le juste équilibre entre transparence, lisibilité d’une part et rentabilité économique, compétitivité et le pouvoir d’achat des consommateurs d’autre part. Suite aux divergences entre l’étude de la Commission et l’étude française menée auprès des consommateurs concernant les coûts, la résolution demande à la Commission un examen plus précis des implications, proposant une contribution du Parlement en amont afin de proposer un acte législatif pour rendre l’étiquetage du pays d’origine dans les viandes transformées obligatoire.

 

Source BEAF