TTIP – Fantasmes et réalités : ça continue !Publié le 24 août 2015 par Marie-Cécile DAMAVE

TTIPLe titre de notre agr’iDébat du 24 mars « TTIP : Fantasmes et réalités » continue de se décliner : d’un côté, Julian Assange lance une très médiatique campagne de financement participatif et promet une récompense de 100 000 $ à qui révélera le texte du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissements (TTIP).

 

De l’autre côté, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne poursuit son travail de transparence sur le contenu et les enjeux du Partenariat, diffusant un document en 15 langues différentes. Son titre en français est « Au cœur du TTIP – un tour d’horizon et un guide chapitre par chapitre, dans un langage clair », et il est organisé en trois parties : accès au marché, coopération réglementaire, et règles. Notons dans chaque chapitre un souci de pédagogie évident, avec des exemples précis de préoccupations sociétales et les réponses de la Commission, et un appel au dialogue avec la société ou les parties prenantes par exemple, avec les différents moyens de contacter l’équipe de la Commission chargée de la négociation : par téléphone, par courrier, sur le site internet, sur les réseaux sociaux (Twitter), en s’exprimant lors des consultations du public ou des réunions avec les parties prenantes, ou encore en contactant son député européen.

Sur les questions de sécurité alimentaire, santé animale et végétale, on peut lire dans ce document que l’objectif du TTIP est de « coopérer pour dynamiser les exportations de produits alimentaires tout en protégeant les normes strictes de l’UE ». Un exemple illustré dans ce chapitre précise que « l’UE maintiendra ses restrictions sur les hormones ou les activateurs de croissance dans l’élevage, tout comme les Etats-Unis garderont leurs règles sur les contaminants microbiens ».

Sur les droits de propriété intellectuelle, le document de la Commission indique que le domaine des indications géographiques est l’un de ceux dans lesquels elle souhaite particulièrement aller de l’avant. Comme le droit américain permet aux producteurs de protéger les appellations d’origine européennes en tant que marques mais pas en tant qu’indications géographiques, il arrive que l’on trouve en magasin, aux Etats-Unis, des produits qui portent une appellation d’origine de l’UE alors qu’ils n’y ont pas été produits, induisant le consommateur américain en erreur. La Commission indique que « les importations utilisant abusivement des appellations protégées ne pourront jamais se retrouver sur le marché de l’UE ».