TTIP : peu de progrès attendus dans les négociations en 2016Publié le 27 novembre 2015 par Marie-Cécile DAMAVE

Même si l’objectif de conclure les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et l’Investissement (TTIP) est toujours affiché pour 2016 par les négociateurs des deux parties, il semble de moins en moins réaliste, à exactement un an des élections présidentielles américaines. La conclusion du Partenariat Trans Pacifique (TPP) en octobre était en effet prioritaire pour les Etats-Unis par rapport aux négociations transatlantiques, et depuis, celles-ci ont peu progressé. Il est fort probable que les Etats-Unis, une fois passée la COP21, se focalisent essentiellement sur des questions de politique intérieure, ou à tout le moins sur des sujets entrant dans le champ de la campagne présidentielle.

Une analyse du Parlement européen datée du mois d’octobre met en avant la lenteur du processus et le peu de résultats obtenus au bout de deux ans de négociations. L’ampleur économique des productions et des échanges commerciaux entre ces deux principaux pôles d’échanges mondiaux et les spécificités des secteurs et des acteurs concernés ne peuvent que justifier le petit rythme des négociations, tout comme les réticences d’une partie de la société civile, de part et d’autre de l’Atlantique, ainsi que de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).

La dernière ronde de négociation du TTIP s’est tenue à Miami en Floride du 19 au 23 octobre. Le volet où l’UE et les Etats-Unis se sont le plus rejoints est l’accès au marché, s’accordant sur la libéralisation de 97% des lignes tarifaires. Malheureusement, les produits agricoles font partie des 3% restants, et devraient faire l’objet des négociations de dernière minute, puisqu’un certain nombre de produits sensibles sont concernés. En outre, les indications géographiques, chères à l’UE, constituent toujours un sujet de blocage, les Etats-Unis campant sur leur position en n’acceptant pas un tel système.

A Miami, l’UE a également présenté son offre pour le chapitre consacré au développement durable, comprenant des dispositions sur le droit du travail, le climat et l’environnement. Ce sur dernier point et le climat plus spécifiquement, les positions des deux parties à la COP21 toute proche devraient impacter la dimension environnementale des négociations du TTIP.

Dans ce contexte de signaux peu encourageants et de méfiance tenace dans notre pays vis-à-vis de ces négociations, remarquons la position pragmatique de certaines parties prenantes du monde agricole chez nos voisins italiens. Différentes organisations agricoles italiennes de producteurs ont en effet récemment indiqué sur Euractiv que « le secteur agricole européen profiterait énormément de l’élimination des obstacles non tarifaires sur les exportations de pommes et de poires par exemple », dénonçant les « idées préconçues » et les « attitudes extrêmes et négatives » vis-à-vis du TTIP. Elles doutent en revanche de la transparence des négociations, et restent intraitables au sujet des indications géographiques. Rappelons en effet que l’Italie est le pays qui en détient le plus grand nombre en Europe, et où leur poids économique est le plus important.

La prochaine ronde de négociations se tiendra à Bruxelles en février 2016. Les priorités de chacun auront sans doute évolué d’ici là.