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La Lettre Agridées n° 708 du 14 février 2022
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Une inquiétude grandit chez les producteurs dont les fruits sont produits et transformés dans notre pays, face à une concurrence considérée comme déloyale.
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Il ne s’agit pas de celle à laquelle on pourrait penser, provenant de producteurs européens ou extra-communautaires qui exportent sur le territoire français leurs productions. Celles-ci sont autorisées à condition que le pays d’origine soit bien identifié. Ces échanges, garantis par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, sont les bienvenus car la France est également un grand pays exportateur de produits agricoles et agro-alimentaires et ils agissent positivement sur notre balance commerciale. On pense au vin, au blé, aux fromages et à de nombreux autres produits à valeur ajoutée.
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Pierre Colin, agriculteur dans l'Hérault, élu aux Chambres d'agriculture de l'Hérault et d'Occitanie, administrateur d'Agridées
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Par concurrence déloyale, on fait ici référence à certaines entreprises de transformation qui ont bien compris que dans la mesure où elles sont implantées sur notre territoire, elles se croient autorisées à apposer sur l’étiquette un drapeau multicolore, un hexagone ou la mention « Produit en France », pour des productions agricoles venant pourtant de pays tiers. C’est en particulier le cas dans la filière émergente du jus de grenade. Les consommateurs des pays de l’Occident sont en effet très attirés par ce jus aux bienfaits antioxydants. Certains industriels ont compris combien il est « juteux » d’importer de la grenade de pays où elle est achetée à bas prix, pour vendre dans les linéaires de grandes surfaces des jus conditionnés sur le sol français et qui viennent donc concurrencer nos grenades, majoritairement bio ou HVE, produites et transformées en France.
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D’autres entreprises vont même plus loin en vendant très cher dans certaines épiceries fines des flacons avec la mention « PRODUIT EN FRANCE » et la photo du patron. On peut légitimement se demander ce qui est réellement produit en France, car cela n’est pas mentionné. Est-ce le seul acte de transformation, la mise en bouteille ? Rien ne l’indique et ce flou pose la question au regard de la transparence due aux consommateurs.
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La Loi du 18 octobre 2021, dite EGalim 2, s’est emparée du sujet. Elle a complété l’article L 121-4 Code de la consommation[1], en considérant comme trompeuse les pratiques commerciales consistant à afficher un drapeau français ou tout autre symbole équivalent sur une denrée alimentaire dont l’ingrédient principal n’a pas une origine française. Toutefois, par dérogation, sont exclus du dispositif « les ingrédients primaires dont l’origine française est difficile, voire impossible à garantir, car issus de filières non productrices en France ou dont la production est manifestement insuffisante sur le territoire »[2]. Et un décret doit déterminer la liste des filières concernées ainsi que les conditions d’application. Cette loi a pour but de protéger le « made in France » des abus déjà constatés d’entreprises qui communiquent sur l’origine française alors que l’ingrédient principal n’a pas cette origine. Elle va donc dans le bon sens mais se pose la question des contrôles qui devront s’opérer. L’Etat doit mettre les moyens pour faire cesser les pratiques illégales.
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Et pour mieux protéger et valoriser l’origine de nos productions, nous avons constitué, avec d’autres d’élus de FPG SUD[1] que j’ai l’honneur de présider et l’appui de l’Irqualim (institut régional de la qualité alimentaire), de l’INAO régional et des Chambres d’agriculture, une marque collective : « GRENADE OCCITANIE FRANCE », qui pose les fondations d’une future IGP. Mais le chemin de cette reconnaissance est long, d’où l’importance des aménagements législatifs récents pour freiner ce que les producteurs vivent aujourd’hui comme une concurrence déloyale.
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[1] Fédération des producteurs de Grenade du Sud
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[2] En droit communautaire, un ingrédient primaire est considéré comme le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication de la quantité est nécessaire.
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L’association Noé, créée en 2001, agit pour préserver la biodiversité au niveau international et national, en collaboration notamment avec les acteurs du monde agricole.
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Pauline Lavoisy, Responsable Biodiversité et Agriculture, répond à nos questions.
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6 avril 2022
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Les 20èmes Rencontres de droit rural organisées par Agridées et l'AFDR auront pour thème les sociétés agricoles et le foncier.
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Save the date ! Programme à venir
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Nouveau Groupe de travail : Forêt-Bois
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Recouvrant des enjeux à la fois économiques, environnementaux, sociologiques et techniques, la filière forêt-bois française est au cœur des attentes sociétales actuelles.
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Agridées et le Comité des Forêts se sont associés pour réfléchir ensemble à identifier et développer de nouvelles sources de création de valeur pour cette filière. Regroupant l’ensemble des maillons de la chaine de valeur, des propriétaires forestiers jusqu’aux transformateurs, le groupe de travail abordera les thématiques suivantes : recherche et développement dans les plants forestiers (nouvelles essences plus résilientes, biodiversité génétique), multifonctionnalité des forêts, attractivité des métiers, bioéconomie forestière et perspectives de nouveaux marchés à haute valeur ajoutée (valorisations du bois et des coproduits, bois techniques, écotourisme…) mais aussi les nouvelles organisations collectives et collaboratives pour favoriser le partage équitable de la valeur créée.
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Première réunion :
jeudi 17 février 2022
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Construction des compétences et dynamique agricole
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Prochaine réunion :
lundi 21 mars 2022
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Ce début d’année 2022 est marqué par une forte mobilisation des acteurs politiques et techniques autour de « l’agriculture bas-carbone », ou « Carbon farming ».
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La Commission européenne a publié en décembre 2021 une communication[1] sur les cycles du carbone durable (« Sustainable Carbon Cycles ») intégrant à la fois le Carbon farming et la bioéconomie. Le 31 janvier 2022, la Commission a organisé une conférence en format webinaire autour de cette communication...
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Une rencontre informelle des ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Union européenne s’est tenue à Strasbourg les 7 et 8 février 2022. Il s’agissait pour la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de mener une réflexion commune sur les modèles agricoles et forestiers favorables à l’atténuation du changement climatique...
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L’enlisement des négociations multilatérales du Cycle de Doha lancé en novembre 2001 et plus récemment le blocage des nominations des membres de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) par l’administration américaine du Président Trump pouvaient faire penser que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’acheminait vers une mort lente. C’était aller vite en besogne, en sous estimant tout d’abord la portée des accords conclus précédemment qui règlent les relations commerciales internationales, et les modalités de soutien des politiques agricoles...
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L’édition 2022 du DEMETER vient de paraître. Cet ouvrage de référence sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement durable dans le monde, coédité par clubdemeter et l’IRIS a choisi pour sa 28e édition le thème : « Alimentation – les nouvelles frontières ». Fruit du travail de 50 auteurs et 15 collaborateurs, il comporte 18 chapitres prospectifs sur ce sujet ainsi que des fiches-repères sur les produits et marchés agricoles et alimentaires...
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La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects vient de publier le 8 février 2022 son analyse annuelle du commerce extérieur de la France pour 2021. Pour ce qui concerne les biens, le solde commercial chute et atteint un plus bas historique à -84,7 milliards d’€. (La balance des services atteint quant à elle un record à +36,2 milliards d’€).
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Ce déficit commercial, qui donne le vertige, s’explique en bonne partie par la hausse des prix de l’énergie, mais aussi globalement par la forte relance de l’activité en France (+7% de PIB en 2021). Le net redémarrage de la consommation intérieure et de l’investissement s’est en partie appuyé sur les importations (+18,8%), le rebond de nos exportations étant certes élevé mais inférieur (+17%). La France continue de perdre des parts de marché, sur une ligne ininterrompue depuis 2010 ...
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Les Agriculteurs ont du coeur! remettent le couvert
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À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2022, l’association “Les Agriculteurs ont du Coeur !” se mobilise de nouveau et lance des défis sportifs sur les réseaux sociaux et un événement solidaire sur le Salon pour promouvoir les dons aux profits des Banques Alimentaires et susciter des vocations dans un ambiance sportive et chaleureuse. Les Agriculteurs ont du coeur mettront aussi en valeur leur partenariat avec le constructeur Landini et l’association ‘Les blouses roses’, un réseau de bénévoles qui réconfortent les enfants hospitalisés et les personnes âgées...
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Colloque de l’Académie d’Agriculture sur les Gaz à Effet de Serre
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L’Académie d’Agriculture de France a organisé mercredi 9 février 2022 un colloque « Etat de l’agriculture 2022 : Gaz à effet de serre- Les solutions apportées par l’agriculture » qui a regroupé de nombreuses interventions du CNRS, de l’INRAE, Institut de l’élevage, Arvalis, du Crédit Agricole, de membres de l’Académie, ainsi que des témoignages d’ entreprises et d’agriculteurs.
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Un colloque co-animé par Jean-Marie Séronie, Philippe Kim-Bonbled et Yves Le Morvan (Académie et Agridées-responsable filières et marché).
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L’UIPP, union de l’industrie de la protection des plantes, change de nom et devient Phyteis. Elle élargit ses missions, voire son socle d’adhérents, pour être plus inclusive, actant que les techniques de santé des plantes se ne se bornent plus aujourd’hui aux seuls produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse et aux solutions de biocontrôle. Phyteis élargit son spectre d’action en intégrant les outils numériques (qu’elle nomme agronomie digitale) et biotechnologiques. Avec le Covid-19, les vaccins à ARN messager sont à présent bien connus de la société et des pouvoirs publics. Pourquoi ne pas soigner les plantes avec des solutions biotech à ARN ? Cantonné au stade de la recherche, cet outil sera peut-être bien utile demain dans les champs...
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La transition alimentaire doit se penser à tous les niveaux de la chaîne agro-alimentaire, de la fourche à la fourchette, elle concerne aussi bien les chefs d’entreprise agriculteurs que les managers des entreprises agro-alimentaire de demain, les gestionnaires de collectivités, et les décideurs politiques… Un changement de paradigme qui demande non seulement de nouvelles compétences, mais également la compréhension globale de cette transition complexe...
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La Cour de cassation rappelle que la prise en charge par l’exploitant de prestations excédant ses obligations et des services personnels peuvent être constitutifs d’une contrepartie onéreuse nécessaire à la qualification d’un bail rural soumis au statut du fermage (Cour de cassation, n° 20-20.896, 12 janvier 2022)...
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Répondre à la transition alimentaire par des produits locaux, durables et diversifiés
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Ce concours d’intelligence collective au service de la souveraineté alimentaire organisé par Terres Inovia, Terres Univia en collaboration avec le Village By CA se tiendra le 30 mars 2022 à Dijon et à Lille.
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L'objectif de cette journée est de réfléchir et de créer autour d’un défi majeur pour les hommes et le monde de demain : comment accélérer la transition vers la consommation de protéines végétales dans l’alimentation humaine ?
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Organisé dans le cadre du projet « Répondre à la transition alimentaire par des produits locaux, durables et diversifiés » du programme Cap Protéines, le concours entend mettre à l’honneur la souveraineté alimentaire, nourrie de la créativité et de l’imagination des participants.
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Vous êtes intéressés ? Venez participer à ce concours !
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Dans son numéro 49 de février 2022 Wikiagri consacre un dossier au financement de l'agriculture : innover pour s'installer et investir (Pages 30-39).
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Francky Duchâteau, responsable Entreprises durables et territoires a répondu aux questions de Frédéric Hénin.
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Au sommaire du N°247
De l’importance d’une stratégie nationale pour gérer le foncier – Damien Bonduelle, Président d’Agridées - P 3
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Perspectives agricoles : quand résilience doit rimer avec patience – Bernard Valluis, Expert associé, Agridées - P 5
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Nouvelle PAC : quel diagnostic ? – Yves Le Morvan – Responsable Filières et Marchés, Agridées - P 6
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« Une seule santé » : passer du concept à la pratique – Isabelle Delourme, Agridées - P 10
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Enseignement agricole : l’urgence d’une « transition agro-politique » - Isabelle Delourme - P 11
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DOSSIER P 12 à 19 Le foncier au cœur des débats
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Le dit et le non-dit de la loi Sempastous – Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne - P 14
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Coopération et transitions – Jean-Baptiste Millard, Délégué général d’Agridées - P 15
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Le financement participatif, outil de préservation d’un vignoble - Isabelle Delourme, Agridées - P 18
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Des exploitations plus grandes mais moins nombreuses - Isabelle Delourme, Agridées - P 19
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Quelle valeur donner au fonds forestier ? - Isabelle Delourme, Agridées - P 20
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La Commission européenne se mobilise en faveur des sols - Isabelle Delourme, Agridées - P 21
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Les crises, challenges pour la gouvernance d’entreprise - Isabelle Delourme, Agridées - P 22
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« Le conseil d’administration face aux enjeux de l’économie circulaire » - Isabelle Delourme, Agridées - P 23
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Méthanisation agricole, de l’agriculture au biométhane - Isabelle Delourme, Agridées - P 24
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Le chanvre industriel, une production à intérêt environnemental - Isabelle Delourme, Agridées - P 26
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« En campagne pour l’agriculture de demain » - Isabelle Delourme, Agridées - P 28
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Partager une même idée de la forêt française - Isabelle Delourme, Agridées - P 29
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Investir dans les chevaux : entre passion et défiscalisation – Guillaume Ruchechi, Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, Cabinet Valoris Avocats - P 30
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Une nouvelle méthode d’évaluation de l’entreprise agricole – Guillaume Favoreu, Expert agricole et foncier, Cabinet OPTIMES et Claire Colombani, Elève ingénieur EI Purpan - P 34
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Débouchés prometteurs pour le sorgho – Martin Gomez, Chargé de promotion FNPSMS - P 39
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Rungis tourné vers l’avenir – Stéphane Layani, PDG Semmaris - P 40
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A noter dans votre agenda
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Agriculture et Anthropocène – Saison 2 « Les acteurs de la transition »
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Les 15 et 22 février 2022.
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Nouvelle saison organisée par Agreeenium et parrainée par Agridées est programmée portant sur les acteurs de la transition.
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Webinaire 5 (15 février 2022) : Le numérique peut-il sauver la biodiversité ?
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Webinaire 6 (22 février 2022) : Comment dépasser le verrouillage sociotechnique pour une agriculture d'adaptation et d'atténuation du changement climatique ?
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Salon International de l'Agriculture
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Du 26 février au 6 mars 2022 à Paris.
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Retrouvailles, plaisir, partage et responsabilité collective pour cette 58ème édition du Salon International de l'Agriculture qui aura pour thématique : L'agriculture : notre quotidien, votre avenir !
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Réponses des arbres et des forêts aux sécheresses, notamment caniculaires
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Le 16 février 2022 à Paris.
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Séance hebdomadaire de l'Académie d'Agriculture de France sur le thème "Réponses des arbres et des forêts aux sécheresses, notamment caniculaires"...
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88ème Congrès National Entrepreneurs Des Territoires
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Du 17 au 19 février 2022 à Blois.
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Cette édition aura pour thème "Quelles énergies dans les ETARF pour les travaux et services agricoles, forestiers et ruraux"...
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Forum Océan
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Du 2 au 4 mars 2022 à Paris.
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Forum for the Future of Agriculture
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Le 15 mars 2022 à Bruxelles.
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Organisé par ELO et Syngenta, cette rencontre annuelle sur le futur de l'agriculture propose des tables rondes des interventions interactives au sein d'une plateforme virtuelle innovante.
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BIOKET
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Du 15 au 17 mars 2022 à Lille
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Bioeconomy for Change organise la troisième édition de sa conférence international BIOKETdédié au procédés et technologies appliqués à la biomasse.
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Journée de l'économie circulaire
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ORÉE organise une journée de l'économie circulaire articulée autour de deux temps forts : un webinaire "Réhabilitation du bâti existant, réemploi et urbanisme transitoire : l'économie circulaire appliquée aux projets d'aménagement en Belgique" ; et l'après-midi un atelier collaboratif : Fresque de l'Économie Circulaire...
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"La performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ?"
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Le 16 mars 2022 à Poitiers.
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L'Institut de droit rural de l'Université de Poitiers, en collaboration avec l'Association française de droit rural Centre-ouest organise une journée d'étude consacrée à "la performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ?".
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Sources photos : Affiches et images : Benoit Maux, Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr, Demeter, Idea'thon, Rennes School, AAF et La Revue Agridées ; Logos : Noé, AFDR, Wikiagri, Phytéis, Direction des Douanes Droit Indirects, Agridroit.
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