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La Lettre Agridées n° 722 du 3 octobre 2022
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Experte et conseil en droit de l'environnement agricole, docteur en droit - Membre correspondante de l'Académie d'agriculture de France
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Le 37e congrès national de l’Association Française de Droit Rural qui se tiendra à Toulouse les 14 et 15 octobre 2022 sur le droit de l’eau en agriculture illustre parfaitement le fait que la transition que vit l’agriculture est aussi juridique.
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Tout d’abord, l’eau dans ses dimensions qualité, protection des milieux et quantité relève du droit de l’environnement et du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire participe à ces politiques et les met en œuvre pour leur volet agricole. Le droit rural disparait.
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Enfin, traiter de la question de l’eau en agriculture, c’est découvrir la mécanique du droit « post – moderne » en marche. C’est quitter les rives rassurantes de la hiérarchie des normes pour accoster sur les rives fluctuantes du droit mou, flou, approximatif mais engageant néanmoins. C’est ainsi partir des
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lois sur l’eau, pour construire des documents de planification des usages de l’eau (SDAGE, SAGE) en non-régression constante pour élaborer ensuite des feuilles de routes, des protocoles, des PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau), des distributions d’aides publiques conditionnées, c’est travailler avec des instructions ministérielles, voire des additifs, des guides d’interprétations, des déclarations politiques etc. C’est affronter une montagne d’écrits interconnectés, interdépendants, pour constater qu’au final les eaux sont traitées comme des communs par des usagers qui en décident les usages au nom de leurs intérêts collectifs locaux.
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Pas de juristes parmi ces usagers qui écrivent les normes locales. Mais pour les accompagner : des gouvernances multiples et particulières, organisées autour des agences de l’eau, des Commissions locales de l’eau (CLE) des SAGE, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), des collectivités locales, des bureaux d’études…
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Le droit de l’eau (en fait les droits locaux des eaux) se construit sous nos yeux sans que les règles du jeu juridique soient posées de façon claire, précise et sécurisée. Les juristes sont surpris de cette écriture et s’interrogent sur sa portée. Quant aux agriculteurs, ils sont désorientés, voire désemparés.
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Mais le temps n’est plus aux regrets d’un ordre juridique ancien perçu comme plus lisible et sécurisant. Comme le constatait le Doyen RIPERT, « Ne confondons pas statisme et immobilisme[1] » car si la stabilité reste essentielle pour assurer l'ordre dans la société, le droit ne peut empêcher la société d'évoluer vers un ordre qu'elle juge meilleur.
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Quel est cet ordre meilleur que la société en transition appelle de ses vœux ? Le juriste ne peut y répondre seul, néanmoins, il peut stabiliser les règles de droit et veiller à assurer un équilibre salutaire entre les intérêts en présence. Et rappeler que l’eau est un patrimoine commun (article L. 210–1 code de l’environnement) dont la répartition entre les utilisateurs doit se faire de façon équilibrée en tenant compte du fait que le développement de l’agriculture est aussi d’intérêt général au nom de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire (article L. 1 du Code rural).
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[1]. G. RIPERT, "les Forces créatrices du droit", LGDJ, 1955, p. 27.
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Le 13 septembre dernier, Agridroit fêtait son premier anniversaire et a, pour cette occasion, invité les professionnels du droit et du chiffre ainsi que les organisations agricoles à une conférence débat consacrée au nouveau statut de l’agriculteur entrepreneur individuel.
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Nous vous proposons de voir ou revoir les 3 interventions de cette conférence.
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Directeur général de Demain la Terre et administrateur d’Agridées, Marc De Nale nous parle de l’évolution de l’association qu’il dirige...
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Prochaines réunions :
13 octobre 2022
17 novembre 2022
1er décembre 2022
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Prochaines réunions :
6 octobre 2022
20 octobre 2022
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Ces groupes sont ouverts à nos adhérents. Pas encore adhérent ? Rejoignez-nous !
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Publications
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Comment INRAE, Institut de recherche public pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, accompagne-t-il les jeunes entreprises innovantes ? Quelles sont ces startups ? Comment aller plus loin ? De nombreuses réponses ont été apportées le 27 septembre 2022 à l’occasion de la première édition de l’événement Startup for Planet, qu’Agridées a été invité à animer et qui a réuni plus de 200 personnes...
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Le Salon Produrable, salon de référence nationale sur les sujets du développement durable et de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), s’est déroulé à Paris les 13 et 14 septembre 2022 pour la quinzième année consécutive. De 4 000 visiteurs à ses débuts en 2008, le salon a attiré cette année 11 000 personnes...
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La lutte contre les pertes et gaspillage alimentaires s’inscrit dans les moyens de lutte contre le changement climatique. Chaque quantité épargnée représente autant de possibilités de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis les années 1990, la FAO alerte régulièrement la communauté internationale. L’Union européenne soutient les actions des États membres à travers le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) qui permet à travers des organismes caritatifs de diriger vers les personnes en situation de précarité des aliments qui autrement auraient été détruits ...
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Alors que la lutte contre le changement climatique passe par une réduction des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre, les fameux GES, l’Union européenne qui a affiché un objectif ambitieux à l’horizon 2030 de réduction de 55 % des émissions de GES par rapport à 1990, souffre paradoxalement d’un manque de ce dioxyde de carbone du fait des conséquences du conflit russo-ukrainien...
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Actes des Rencontres de Droit Rural, Agridées-AFDR organisées en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne et avec le soutien de l’Académie d’agriculture de France, le 28 janvier 2021.
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Ouvrage publié aux Editions LexisNexis et Agridées, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière,
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La Revue Agridées : N° 249 - juin 2022
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2050, le meilleur ou le pire des mondes
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À partir d’études issues d’organisations internationales publiques et privées, de faits et de tendances vérifiées, Pierre Le Roy, créateur de l’Indice du Bonheur Mondial, nous propose dans son dernier livre un avenir plus nuancé.
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Retrouvez cet article à la page 41 du numéro 249 de La Revue Agridées
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La lecture en ligne des numéros se fait via votre espace connecté dans la rubrique La Revue Agridées.
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Agridées vous invite à la projection du documentaire « Moi agricultrice » en présence de la réalisatrice, Delphine Prunault. Un évènement en partenariat avec le Syrpa.
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La projection du documentaire sera suivie d’un débat animé par Gabrielle Dufour, Responsable Communication d’Agridées.
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Le 10 octobre
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Nous interviendrons, nous participerons
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Conférence organisée par le Groupe TSE, un des principaux producteurs d’énergie en France et expert en développement photovoltaïque et agrivoltaïque en France, dans le cadre du Sommet de l’élevage qui se tient à Clermont Ferrand du 4 au 7 octobre 2022.
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Gabrielle Dufour, Responsable Communication d’Agridées animera la table-ronde...
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Le 7 octobre
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L’Académie d’agriculture de France organise une séance hebdomadaire intitulé « Lois EGALIM I et II : Objectifs et réalités ».
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Yves Le Morvan, membre de l'Académie d'agriculture (et responsable Filières et Marchés d'Agridées) y interviendra et animera la séance.
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Le 12 octobre
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Le 37è Congrès national de l’Association Française de droit rural aura pour thème : l’eau et l’agriculture.
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Il aura pour thème « l’eau et l’agriculture ».Entre protection de l’eau et production agricole, l’agriculture à la recherche de son droit.
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Jean-Baptiste Millard y animera la table ronde de clôture sur le thème : « Le monde agricole face aux grands enjeux de l’eau ».
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Le 14 octobre
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Du 21 octobre au 16 décembre 2022
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8 rue d'Athènes, 75009 Paris
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Avec le soutien du think tank Agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 21 octobre 2022 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin. Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis en présentiel.
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Informations administratives et inscriptions :
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Courriel : formation.continue-droit@u-bourgogne.fr
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A noter dans votre agenda
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Tech Day Economie bleue
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Le 4 octobre 2022 au Havre.
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Bioeconomy For Change organise une journée de rencontres autour de l'économie bleue : "les challenges de la bioéconomie bleue : de la ressource aux marchés"...
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Sommet de l'élevage
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DU 4 au 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand.
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Rendez-vous européen des professionnels de l'élevage , ce sommet est aussi une vitrine du savoir-faire français en matière de production animale et de génétique ...
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Intersoil' 2022
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Les 5 et 6 octobre à Bruxelles.
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Cette nouvelle édition aura pour thème "quelle stratégie pour les sols européens en 2030 ?"
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Conférence "GAEC - 60 ans de travail ensemble"
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Le 7 octobre 2022 à Laval.
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L'antenne de Laval de la Faculté de droit du Mans accueille la 3è conférence du cycle Droit de la Terre - 60 ans de droit rural qui portera sur les GAEC...
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Webinaire Interreg
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L’équipe Europe de Bioeconomy For Change présentera à ses adhérents les programmes de financement Interreg actuellement éligible en France..
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Colloque "Biotechnologies végétales et changement climatique"
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Le 11 octobre 2022 à Paris.
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11ème édition du colloque organisé par le Conseil scientifique de l'Association Française des Biotechnologies Végétales.
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2ème journée parlementaire sur la résilience alimentaire des territoires
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Le 12 octobre 2022 à Paris.
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Organisée par le CNRA, cette matinée dé débats est dédiée à l'identification des solutions concrètes pour accélérer le rééquilibrage en facteur de la production alimentaire locale...
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Webinaire EIT : lancement de la nouvelle version Elipse
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Le 13 octobre 2022 à Paris.
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Webinaire organisé par Orée à l'occasion du lancement de la nouvelle version de son référentiel Elipse...
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Les Assises de l'agriculture et de l'alimentation
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Le 13 octobre 2022 à Laval.
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6ème édition des Assises de l’Agriculture et de l’Alimentation. Réunissant chercheurs, agriculteurs, entrepreneurs, professionnels de santé, institutionnels, experts économiques, elles ont pour ambition de faire un état des lieux des enjeux et des défis majeurs auxquels sont confrontés les acteurs des filières...
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Forum Biodiversité et Economie
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Les 13 et 14 octobre 2022 à Paris.
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4ème édition du Forum Biodiversité et Économie, organisée par l'Office français de la biodiversité. Pour cette édition, le programme est composé de multiples sessions d'ateliers, de networking, de temps d'échanges et de tables rondes...
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Congrès de l'AFDR
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Les 14 et 15 octobre 2022 à Toulouse.
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Le 37ème Congrès national de l'Association Française de droit rural aura pour thème : « L’eau et l’agriculture : Entre protection de l’eau et production agricole, l’agriculture à la recherche de son droit. » ...
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SIAL
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Du 15 au 19 octobre 2022 à Paris.
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Véritable source d’inspiration pour l’ensemble de la communauté Food mondiale, la nouvelle édition du Salon international de l'Alimentation vous invite à relever les nouveaux défis ...
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Colloque "Eaux usées et agriculture
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Les 17 et 18 octobre 2022.
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Organisé par le réseau REUSE d’INRAE en association avec l’AFEID et à la Chaire d’entreprise Eau agriculture et changement climatique ce colloque professionnel abordera le thème "l’eau, un enjeu majeur pour l’aménagement et la gestion des territoires". ...
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Colloque Recensement agricole 2020
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Le 18 octobre 2022 à Paris.
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire organise un colloque " Recensement agricole 2020 : tendances et enjeux de l’agriculture française" pour présenter les résultats complets du Recensement agricole de 2020...
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Co-farming Fest
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Le 18 octobre 2022 à Paris.
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Nouvelle édition sous le thème des 7 péchés capitaux de l'agriculture !
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#COFARMING organise une journée d'échanges
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entre les acteurs de la filière et les acteurs du #COFARMING, afin de comprendre les enjeux de cette thématique et ce qu'elle peut apporter au monde agricole...
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Med'Agri
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Du 18 au 20 octobre 2022 en Avignon.
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La nouvelle édition du salon pro de l'agriculture méditerranéenne en présentiel présentera le meilleur des techniques agricoles ...
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Comment réduire le sel dans notre alimentation ?
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Le 19 octobre 2022 à Paris.
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Séance hebdomadaire de l'Académie d'agriculture de France animée par Hervé This, Directeur du Centre international de gastronomie moléculaire et physique AgroParisTech-Inrae, ...
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Journée thématique nationale "Sécurité microbiologique des aliments"
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Le 20 octobre 2022 à Paris.
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Le RMT Actia Qualima et l'UMT Actia Alter'ix organisent une journée technique pour comprendre et prévoir le comportement des flores pathogènes et d'altération dans un contexte de transition alimentaire...
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La compensation biodiversité
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Le 21 octobre 2022 à Paris.
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Dans le cadre de ses matinales en partenariat avec l'association AFILOG, Orée, organise une conférence sur le thème "La compensation biodiversité"...
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Webinaire "Impacts et dépendance biodiversité"
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Orée et Business for Nature organisent un webinaire sur les approches disponibles pour mettre en oeuvre la cible 15 de la Convention sur la diversité biologique au niveau national...
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SIMA
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Du 6 au 10 novembre 2022 à Paris.
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Le SIMA fête son centenaire ! Pour cette édition 2022, il affichera sa nouvelle ambition ainsi que son positionnement repensé, plus que jamais, rassembleur, humain et innovant...
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5èmes Rencontres Nationales Travail en agriculture
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Du 8 au 9 novembre 2022 à Clermont-Ferrand.
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Ces Rencontres sont organisées par le RMT travail en agriculture, et co-animé par l'Institut de l'Elevage, VetAgro Sup et les Chambres d'agriculture de Bretagne...
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1ères Rencontres Nationales du Retour à la Terre et aux Territoires
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Les 9 et 10 novembre 2022 à Clermont-Ferrand.
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L’association Back To Earth organisera un événement hybride inédit réunissant 40 experts, 400 participants. Elle propose 2 jours pour comprendre, s’inspirer et réussir votre projet de transition...
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Forum Recherche-Industrie 2022 : bioénergies et bioproduits
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Le 10 novembre 2022 à Paris.
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Cet évènement est dédié à l’innovation et au partenariat R&D, il présentera les dernières innovations sur les bioénergies et les bioproduits...
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Sources photos : Affiches et images : Marc de Nale, INRAE-Startup-for-Planet, food-cardboard -box/Image by pereslavtseva on Freepik, Hémicyle/Sénat, chimneys-with-smoke-pipes/ Designed by Upklyak on Freepik, "Moi agrilcutrice"/Galaxie Presse, Congrès AFDR, Co2 Vert/LexisNexis, et La Revue Agridées.
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Logos : OneHealth/Getty images/Istockphotos, Produrable, Sénat, Université de Bourgogne Franche-Comté, Mâcon Sup-pôle d'enseignement supérieur de recherche et d'alternance, Chaire Universitaire droit rural et d'environnement et Agridroit.
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