LETTRE-_AGRIDEES
La Lettre Agridées n° 701 du 8 octobre 2021

Point de vue

La proposition de loi visant à contrôler les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole devant le Sénat

Selon toute vraisemblance, la proposition de loi du député Jean-Bernard SEMPASTOUS visant à instaurer un nouveau dispositif de régulation du marché des parts des sociétés agricoles devrait franchir les portes du Palais du Luxembourg d’ici la fin de l’année civile. Le sénateur Olivier RIETMANN a été désigné le 29 septembre dernier rapporteur de cette loi sur le « Foncier agricole » pour la commission des Affaires économiques.
Tant que la loi n’a pas été promulguée au Journal officiel, on se gardera de se livrer, – le diable se cachant parait-il dans les détails-, à l’exercice analytique d’un texte dont la teneur est susceptible d’être, ici ou là, amendée (les cessions intrafamiliales seront-elles en définitive dans le collimateur ?). On ne reviendra pas non plus sur le choix politique qui a été fait de placer les SAFER au cœur de la régulation sociétaire au détriment des commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) pourtant en charge du contrôle des structures, même si la décision, in fine, autorisant ou non l’opération sociétaire devrait revenir au Préfet. « Devrait » car il n’a échappé à personne que le nouveau diptyque – « la SAFER instruit mais le Préfet décide » -, s’accompagne ici, d’une importante exception qui pourrait vite devenir sur le plancher des vaches (immeubles par destination) préalablement transformées en parts sociales (biens meubles incorporels) la règle : « sauf si la SAFER accepte de servir d’intermédiaire ».
Hubert-Bosse-Platière
Hubert Bosse-Platière,
Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur du think tank Agridées
La personne morale ou physique qui envisagera de s’agrandir au-delà d’un seuil jugé significatif (à définir localement, entre 1 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne) en prenant le contrôle d’une société sera confrontée à un choix. Accepter de céder une surface compensatoire en vendant ou en louant des parcelles (toujours par l’intermédiaire de la SAFER) ou négocier avec l’opérateur foncier l’agrandissement projeté. Certains crieront au conflit d’intérêts de l’office foncier qui sera tour à tour à l’instruction et potentiellement à la réception des dossiers de vente ou de location. D’autres souligneront que c’est un moindre mal : puisqu’une régulation est nécessaire, mieux vaut encore un interlocuteur comme la SAFER, dépositaire de l’intérêt général, mais constituée sous forme de société anonyme de droit privé, pragmatique, prenant des commissions sur les transactions à défaut de recettes fiscales, et ouverte à la discussion…. Après tout, quoi de mieux pour éviter le Préfet que de solliciter les services de la SAFER… Comme le clame le Président de la FNSAFER, Emmanuel HYEST, « La SAFER n’empêche pas, elle permet ! » (La France agricole, 10 juin 2021). Car au fond, la vraie question n’était-elle pas ailleurs : pourquoi faut-il mettre en place une régulation sur le marché des parts de sociétés agricoles ?

Agenda

Le 9 octobre 2021

Vannes

Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et Affaires internationales, interviendra à l’Université d’automne 2021 du Mouvement européen France dans la conférence-débat intitulée « L’innovation au service de la souveraineté alimentaire de l’Union européenne ».

L’événement sera diffusé en Facebook live https://www.facebook.com/MouvementEuropeen

12-13 octobre 2021

Toulouse

Organisé par la FNPSMS et Sorghum ID sur le thème « Une filière engagée aux débouchés prometteurs »" et animé par Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et Affaires internationales du Think Tank Agridées, les participants pourront échanger sur les atouts de la culture et ses débouchés prometteurs.

15-16 octobre 2021

Université de Bourgogne-Dijon

Le 36ème Congrès national de l’Association Française de Droit Rural (AFDR) se tiendra les 15 et 16 octobre 2021 à l’Université de Bourgogne-Dijon, sur le thème : « les coopératives agricoles : quelles transitions ? ». Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés du think tank Agridées animera la table-ronde du 16 octobre sur « La création de valeur par la coopérative : quelle valeur ajoutée pour le coopérateur, quelle valeur ajoutée pour le territoire, quelle valeur ajoutée pour le consommateur ?»...

Formation

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A partir du 22 octobre 2021

Diplôme Universitaire Droit de la vigne et du vin

Avec le soutien du think tank Agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 22 octobre 2021 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin. Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis en présentiel.

Groupes de travail

Les moyens rentables d’adaptation et d’atténuation du changement climatique

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Les agriculteurs sont directement impactés par le changement climatique, facteur de risque croissant tant sur la quantité et la qualité des diverses productions agricoles. Depuis la COP21 de décembre 2015, le monde agricole a été sensibilisé aux solutions d’adaptation mais également d’atténuation qu’il peut mettre en place face au climat. Quelles leçons pouvons-nous tirer des solutions mises en place par les filières animales et végétales depuis 6 ans ? Aujourd’hui, un certain nombre d’acteurs (régions du monde, entreprises…) ont pris des engagements de neutralité carbone d’ici 2030 à 2060...

Prochaines réunions :

vendredi 15 octobre et mercredi 10 novembre 2021

Construction des compétences et dynamique agricole

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Les transitions agricoles et alimentaires sont au cœur des objectifs des politiques publiques européennes (Pacte Vert, Stratégies de la Ferme à la Table et Biodiversité, Réforme de la PAC …) et nationales (EGALIM, Loi Climat et Résilience, Plan Stratégique National, Plan de Relance…). Les solutions recherchées valent tout autant pour l’économie agricole elle-même, et la chaîne alimentaire, que pour leur contribution à résoudre les problématiques les plus transversales, telle celle relative au climat....
Pour questionner le vaste sujet des compétences qui accompagnent le renouvellement générationnel et professionnel des exploitations agricoles, de leurs conseils, et qui rend possible concrètement les transitions, Agridées lance ce nouveau Groupe de Travail.

Prochaine réunion : lundi 18 octobre 2021

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Les attentes sociétales relatives à la durabilité des activités économiques sont de plus en plus fortes. L’entreprise agricole, en tant que maillon central de la chaîne de valeur alimentaire, se doit de s’inscrire dans cette dynamique et pouvoir démontrer par les chiffres son impact et sa responsabilité. L’objectif de ce groupe de travail est de proposer les bons indicateurs financiers et extra financiers pour valoriser les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité agricole…

Prochaine réunion : vendredi 22 octobre 2021

Dans la presse :

Les coopératives agricoles s’opposent à la création d’un « rémunéra-score »

Article de Matthieu LASSERRE publié dans La Croix le 4 octobre 2021.
« La loi Besson-Moreau veut faire le travail que les coopératives font vis-à-vis de leurs adhérents, souligne Yves Le Morvan, responsable Filières et Marchés pour le think tank Agridées. À la différence près que chaque coopérative effectue ce travail dans un segment précis alors que la loi a vocation à l’universaliser en englobant la transparence vis-à-vis du consommateur. »...

PAC 2023 « Un vrai changement sur l’environnement »

Article d’Adrien Cahuzac publié dans Le Betteravier du 5 octobre 2021.
La réforme PAC, qui entrera en application en 2023, va entraîner de nombreuses évolutions dans le mode de rémunération des agriculteurs. L’environnement sera au cœur du dispositif. « Une véritable transition », pour certains, même si le texte fait l’impasse sur certains sujets, pour d’autres.
La PAC 2023 va-t-elle marquer un tournant pour l’agriculture européenne ? « Il y a vraiment un changement sur l’environnement », affirme Pascal Canfin, invité du débat organisé le 27 septembre, par le think tank Agridées « Nouvelle PAC : véritable réforme ou simple transition ? »…

"Le numérique va-t-il sauver l’agriculture ?"

Article d’Antoine d’Abbundo, paru dans La Croix du 06/09/2021.
Pour sa rubrique Débats, le quotidien a recueilli les propos de Marc Dufumier, agronome, professeur honoraire à AgroParisTech et de Marie-Cécile Damave, responsable Innovations et affaires internationales du think tank Agridées...

3 Questions à : Caroline Petigny

Caroline Petigny©AFYREN
Caroline Petigny, est Directrice RSE, Communication et Affaires publiques d’AFYREN, la startup biotech qui valorise la biomasse pour produire des acides organiques naturels.
Elle revient sur l'entrée en bourse d'AFYREN et ses conséquences et les perspectives de la start-up à dix ans.

Retour sur la conférence-débat : Nouvelle PAC : véritable réforme ou simple transition ?

Cette conférence a vocation à apporter un décryptage de la future PAC et ses conséquences pour les agriculteurs. La mise en œuvre de la future PAC pose des questions sur l’accompagnement de la transition agroécologique des entreprises agricoles, des relations commerciales entre l’Union européenne et le reste du monde et les enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires...
F. Duchâteau

Les Points clés

Retrouvez également en téléchargement les présentations de Clément Soulié, Directeur, Euralia et Clément Jaubertie, Analyste politique et économique, DG Agri, Commission européenne.
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Conclusions - Prises de position

Il est revenu à Yves Le Morvan de faire les conclusions de ce débat qui s’est avéré très riche. Ce seront moins des propos arrêtés que des portes ouvertes à de futurs débats...
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Publications

Salon Produrable 2021 : Cap Régénération !

Pour sa quatorzième édition, le salon professionnel Produrable, spécialisé dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), organisé à Paris les 16 et 17 septembre 2021, a porté le message de la Régénération ou le lien entre l’économie et le vivant (« Régénérer c’est renouveler, reconstituer, réformer, réinventer »). Dans un contexte de réouverture des grands événements au public et de fort engouement pour les thèmes du développement durable, le Salon a attiré plus de 8000 personnes et 200 exposants...
F. Duchâteau

De l’importance d’indiquer dans le congé-reprise pour exploiter si le repreneur exploitera personnellement ou en société

La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois qu’encourt l’annulation le congé-reprise pour exploiter qui ne permet pas d’identifier si le repreneur exploitera en son nom personnel ou en société (Cour de cassation, 9 septembre 2021, n°19-24.542.).
Il a été de nombreuses fois jugé qu’encourt l’annulation le congé pour exploiter mentionnant que le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter le bien repris « soit à titre individuel, soit dans le cadre de telle société » (V. Cass. 3e civ., 12 janv. 2017, n° 15-25.027 : RD rur. 2017, comm. 69, note S. Crevel)...
La rédaction Agridroit

Pulpes de betteraves : un coproduit aux multiples enjeux

L’Association de Recherche Technique Betteravière (ARTB) a publié fin septembre 2021 une étude sur les différents débouchés de la pulpe de betterave.
Après extraction de l’eau (environ 75%) et du sucre, la pulpe représente environ 5% de la racine de betterave. Payée en moyenne 2 euros par tonne de betteraves à 16°S, elle pèse près de 10% du revenu betteravier...
F. Duchâteau

Les Rencontres du Commerce Coopératif et Associé

La FCA, Fédération du Commerce Coopératif et Associé, tenait le 21 septembre ses rencontres annuelles à Paris. Le commerce coopératif et associé ? Ces commerçants sont des entrepreneurs indépendants, propriétaires de leurs points de vente, qui mutualisent au sein de groupements un certain nombre de services et moyens tels les achats, référencements, marques, logistique, conseils-formations, marketing des enseignes…Ces groupements fonctionnent sur les principes coopératifs, dont la gouvernance 1 personne/1 voix...
Y. Le Morvan

De l’autre côté du miroir

L’agriculture européenne est soumise à des législations sanitaires et environnementales qui pèsent sur sa compétitivité. Elle subit ainsi une concurrence des produits importés des pays tiers perçue comme déloyale dès lors que les mêmes restrictions et contraintes ne s’appliquent pas dans ces pays. Ainsi est née l’idée d’introduire des « clauses miroirs » dans les politiques commerciales de l’Union, tant au niveau des accords bilatéraux que dans le cadre multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)...
B. Valluis

Green Deal, politiques de réindustrialisation et demandes sociétales boostent la bioéconomie

Du 22 au 24 septembre 2021, l’Association Chimie Du Végétal (ACDV) et le pôle IAR (Industrie et Agro Ressources) ont organisé le « Plant Based Summit », salon international dédié à la bioéconomie. Cet événement, qui se tenait cette année à Reims, a permis à plusieurs centaines de visiteurs de se rencontrer lors de conférences, ateliers, rendez-vous d'affaires et visites d’usines...
M-C. Damave
planbasedsummit-web
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Tous à table le 21 octobre prochain avec ‘Le grand repas’ !

Partager le même menu, le même jour, où que l’on se trouve en France, élaboré à partir de produits frais, locaux et de saison… C’est l’initiative originale renouvelée chaque année par l’Association « Le grand repas » créé sous l ‘impulsion d’Emmanuel HERVÉ et de grands chefs tels que Thierry MARX et Guillaume GOMEZ...
G. Dufour

Le chiffre : 275 000 tonnes

L’Association de Recherche Technique Betteravière (ARTB), dans le cadre de ses travaux de suivi et d’analyse du marché européen du sucre biologique depuis 2019, publie une étude sur « Le sucre biologique en Union européenne ». Cette étude apporte des éléments quant aux principales origines et destinations de ce marché de « niche » qui reste encore un marché d’importation pour l’essentiel avec seulement 85 000 tonnes produites en Europe sur 275 000 tonnes consommées en 2020..
F. Duchâteau

Sur le web : Etudiants : Pourquoi participer au concours Make IT Agri ?

Le concours d'innovation numérique Make IT Agri, au service d'une agriculture et d'une alimentation durables, organise un webinaire interactif Le 28 octobre 2021 en visioconférence, pour présenter le déroulé de la 4ème édition et répondre à l'ensemble des questions des étudiants ingénieurs de 2ème et 3ème année (dates clés, types de projets attendus, livrables, événements à venir...)

La Revue agridées

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Numéro 246 : L'agriculture numérique se précise

A découvrir prochainement le dernier numéro de La Revue agridées !

Au sommaire :

EDITORIAL
P 3 Le numérique est au cœur de nos métiers – Marcel Lejosne, Secrétaire général d’Agridées

POLITIQUE AGRICOLE
P 5 Nouvelle PAC : véritable réforme ou simple transition ? Isabelle Delourme
CLIMAT
P 6 Le climat fait loi – Bernard Valluis, Consultant
P 9 La COP26 vous donne rendez-vous à Glasgow – Elizabeth Nixey, Ambassade du Royaume-Uni à Paris

*DOSSIER P 12 à 19 L’agriculture numérique se précise
P 14 La French AgriTech, dernière née de la French Tech, Isabelle Delourme, Agridées
P 15 La traçabilité numérique au service des filières alimentaires, Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et affaires internationales, Agridées
P 17 Alimentation et traçabilité numérique : gagner en valeur et en confiance
P 19 L’agriculture durable, nouvelle motivation des start-up, Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et affaires internationales, Agridées

RECHERCHE
P 21 INRAE, au service de la science et de l’innovation – Carole Caranta, Directrice générale adjointe Science et Innovation, INRAE

POLITIQUES
P 23 Les politiques forestières au cœur d’enjeux croisés – Daniel PERRON, Juriste, Docteur en droit

COMMUNICATION
P 26 Une nouvelle place pour les Stratégies collectives – Louis Orenga, Directeur général d’Interfel

FILIERES
P 28 L’amidonnerie française, fleuron discret de nos IAA – Mariane Flamary, Déléguée générale de l’USIPA

ECONOMIE
P 30 Des agriculteurs et viticulteurs, vigilants, inquiets mais pas attentistes ! Perrine Lantoine, Responsable d’études, Groupe BPCE et Alain Tourdjman, Directeur Etudes et Prospectives, Groupe BPCE.

FORMATION
P 33 Capital humain et transitions : Agridées lance les travaux – Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés, Agridées

RSE
P 34 Agridées, contributeur du 3e Forum de Giverny sur la RSE, Francky Duchâteau, Responsable Entreprises durables et Territoires

STRATEGIE
P 36 OSER : une démarche territoriale de conseil agricole – Eric Gauthrin, Directeur métiers du Conseil, Aube, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile-de-France
P 39 Aménager ses pratiques pour générer des crédits-carbone, Chuck de Liedekerke et Nicolas Verschuere, cofondateurs de Soil Capital

ALIMENTATION
P 41 « Au service de la Gastronomie française », Guillaume Gomez, Représentant personnel du Président de la République auprès des acteurs et des réseaux de la gastronomie et de l’alimentation.

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A noter dans votre agenda

10ème Colloque AFBV


Le 12 octobre 2021 à Paris.
Pour cette édition anniversaire le thème retenu sera "les biotechnologies végétales entre science et sociétés : bilan et perspectives". Le colloque se tiendra en présentiel,au Goethe-Institut, 17 avenue d’Iéna, 75116 Paris.

Débat : Réforme de la PAC

Le 12 octobre à Paris.
L'AFJA et l'AJE organisent en partenariat avec la Chambre d'Agriculture un débat sur la future PAC. L'occasion d'évoquer sur ce qui va changer, l'articulation entre PAC et Green Deal et la place de la France dans ce nouveau dispositif...

Webinaire : Le label bas carbone en agriculture

Le 12 octobre 2021.
Dans le cadre des Agrowebinaires du mardi organisés par Agreenium et l'ACTA sur les thèmes du changement climatique et la santé globale, la prochaine session se tiendra sur le label bas carbone en agriculture

Conférence : Quelle gouvernance planétaire pour une relance durable ?

Du 12 au 14 octobre 2021.
À l’occasion des 20 ans de l’Iddri, se tient une conférence internationale sur le thème : "Quelle gouvernance planétaire pour une relance durable ? Inventer un multilatéralisme nouvelle génération"...

Pollutec

Du 12 au 15 octobre 2021 à Lyon.
Le Salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement,tiendra sa 29ème édition au Parc des Expositions de Lyon et accueillera 2 200 exposants, 400 conférences et 70 000 professionnels de 128 pays différents...

Webinaire : Le bien-être des animaux d’élevage

Le 19 octobre 2021.
Webinaire organisé par Agreenium et l'ACTA dans le cadre des Agrowebinaires du mardi sur les thèmes du changement climatique et la santé globale...

Cycle de Webinaires Pluriagri

Le 20 octobre 2021.
Organisée dans le cadre de son cycle de webinaires, la 5ème session aura pour thème : "Articuler enjeux environnementaux et de sécurité alimentaire dans une perspective globale de développement durable"...

Conférence "La politique commerciale européenne"

Le 20 octobre 2021 à Paris de 17h00 à 19h00.
L'APCA organise une conférence-débat sur le thème "La politique commerciale européenne : entre défis environnementaux et préservation de la compétitivité de l'agriculture" en ligne et en présentiel...

Webinaire : Marché du carbone & opportunités en grandes cultures

Le 21 octobre 2021.
Bayer organise un webinaire sur le thème "marché du carbone et opportunités en grandes cultures : 60 minutes pour mieux comprendre" et répondre aux questions : comment faire en grandes cultures sur l’exploitation ? Quelles pratiques mettre en œuvre et pour quels résultats ?...

Rob² : le salon de la robotique agricole

Les 22 et 23 octobre 2021.
Le salon Rob², organisé par les apprentis en BTSA Génie Des Equipements Agricoles et BTSA Agronomie Production Végétale, tient sa 1ère édition au lycée agricole Le Robillard...

Festival Toquicimes

Du 22 au 25 octobre 2021 à Megève.
4e édition du Festival de cuisine de montage Toquicimes qui met en lumière tous les acteurs de la gastronomie et leurs savoir-faire, le plus souvent ancestraux ...

NATEXPO

Du 24 au 26 octobre 2021 à Paris.
Le salon international des produits biologiques, l’événement qui dessine la bio de demain, depuis près de 30 ans donne rendez-vous aux professionnels pour anticiper l'évolution du marché, renforcer leurs compétences, dénicher les bio-tendances...

Salon

AgriMax Grand Est

Du 27 au 29 octobre 2021 à Metz.
AgriMax, salon des professionnels de l’élevage et de l’agriculture du Grand Est, rassemble l’ensemble des acteurs de la filière polyculture-élevage : produits et matériels agricoles, ...
Crédit photos (sources) : Hubert Bosse-Platière, Caroline de Petigny-Afyren, Betteraves/CGB ; Affiches : Congrès AFDR, Congrès Sorgho ; logos : Fédération commerce coopératif et associé, Le Grand Repas, Plan Based Summit, Agridroit, MakeITAgri, AFBV; et La Revue agridées.
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