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Lettre spéciale - Rencontres de droit rural : Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit
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mercredi 12 avril 2023
9h00-17h00
8 rue d'Athènes, Paris 9e
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Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 6 H 30).
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La récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables entend contribuer à ce que la France soit au rendez-vous de la neutralité carbone en 2050 en rattrapant son retard en la matière. Elle pose notamment la question générale de la contribution des agriculteurs aux transitions climatique et énergétique et la cohabitation entre production agricole et production d’énergie sur les terres agricoles.
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Concernant le photovoltaïque, la loi a défini et encadré la production d’électricité à la ferme, qu’il s’agisse du photovoltaïque sur les toits des bâtiments ou de l’agrivoltaïsme sur les sols agricoles, ce nouveau terme étant désormais synonyme de synergie entre production d’énergie et de nourriture.
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Le photovoltaïque représente une opportunité et un complément de revenu bienvenu pour les agriculteurs. Mais son déploiement rapide sur les terres agricoles, souhaité et encouragé, pose toutefois de nombreuses questions telles que le conflit d’usage des sols, la spéculation foncière, le partage de valeur, la création de nouveaux rapports contractuels, l’intégration des installations dans les paysages, leur transmission, leur démantèlement … autant de questions qu’Agridées et l’AFDR aborderont à la lumière du droit.
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PROGRAMME
8 H 30 - Accueil des participants
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9 H 00 - Ouverture des travaux – Mot d’accueil
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Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-président de l’AFDR
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9 H 10 - Introduction - Les enjeux du photovoltaïque dans la transition énergétique et la neutralité carbone. Quelle place pour les agriculteurs ?
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Xavier DAVAL, PDG et fondateur de KiloWattsol (KWS), Vice-président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
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I. Le droit au photovoltaïque agricole
Thème 1 : La production d’énergie solaire en milieu agricole
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9 H 40 - Photovoltaïque et activité agricole
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Manon SAHUT, juriste en droit rural, Doctorante en droit privé
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10 H 00 - Les sociétés civiles sont-elles compatibles avec le photovoltaïsme
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Maître Lionel MANTEAU, Avocat honoraire
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10 H 30 - L’agrivoltaïsme, un modèle juridiquement innovant
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Benoit GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI)
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11 H 00 - Production d’énergie solaire et protection des espaces ruraux
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Bernadette LEBAUT-FERRARESE, Professeure à l’Université Lyon III Jean Moulin
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12 H 00 Echanges avec la salle
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12 H 30 - Cocktail déjeunatoire
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13 H 50 Reprise des travaux
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II. Le droit du photovoltaïque agricole
Thème 2 : Quels contrats pour produire de l’énergie solaire sur la ferme ?
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14 H 00 - Les outils contractuels au service de la production agri-photovoltaïque
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Maître Guillaume LORISSON, Notaire
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14 H 30 - Les conséquences fiscales
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Maître Julien FORGET, Avocat associé, Cabinet Terresa
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15 H 00 - Les garanties contractuelles
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Raphaël ROMI, Professeur émérite de droit public, Cabinet DS Avocats
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15 H 30 - Quel financement du photovoltaïque sur les territoires ?
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Un représentant de Crédit agricole SA
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15 H 45 - Table ronde - L’agrivoltaïsme, une chance pour l’agriculture ?
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Animée par Gabrielle DUFOUR, responsable communication Agridées Think tank
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Mathieu DEBONNET, Président de TSE, Energéticien
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Sylvain RAISON, Chef d’entreprise agricole, hébergeur d’un démonstrateur agrivoltaïque
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Philippe VERVIER, Président fondateur Acceptables Avenirs
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16 H 45 - Propos conclusifs
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Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Président de l’AFDR
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17 H 00 - Fin des travaux
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Frais d’inscription : 50,00 € par personne, sauf pour les membres d’Agridées, de l’AFDR et les abonnés de la plateforme Agridroit.
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Pour toute information : merci de contacter Magalie SERY : sery@agridees.com
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Sources photos : Affiches et images : Canopée-TSE-Amance. Logos : AFDR.
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