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La Lettre Agridées n° 758 du 7 octobre 2024
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Expert-comptable, Président de l'AFDR Haute-Normandie, trésorier d'Agridées
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Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des dispositions encore trop souvent contradictoires.
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À titre d’exemple, l’agriculteur pluriactif doit respecter les règles relatives à chacune de ses activités. Il doit ainsi cotiser auprès de chacune des caisses de protection sociale concernée, établir des déclarations de revenus séparées… Dans tous les domaines de sa vie professionnelle (juridique, fiscale, sociale), le pluriactif doit se conformer aux règles qui encadrent chacune de ses activités (même s’il peut exister ici ou là des mesures d’assouplissement).
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En raison de leur taille plus modeste, les petites et moyennes entreprises, qu’elles soient agricoles ou artisanales, supportent des charges et formalités administratives trop importantes. Il s’agit d’une réglementation parfois excessive et complexe. Ces formalités sont coûteuses en argent mais également en temps. Sont-elles toujours nécessaires et utiles ? Rien n’est moins sûr.
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Cette lourdeur administrative participe à rendre la législation agricole moins efficiente. Elle est assurément un obstacle au développement de l’entreprise qui voit son initiative freinée, celle-ci devenant “victime” de cette complexité.
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Il faut s’interroger sur la mise en œuvre et le caractère indispensable ou non de textes soumis au régime particulier du droit rural régissant l’entreprise agricole.
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N’est-il pas opportun de mettre en avant la notion d’activité professionnelle indépendante qui pourrait englober l’ensemble des activités qu’une même personne physique ou morale pourrait réaliser ? Pourquoi ne pas tout simplement élaborer un cadre législatif plus efficace et efficient en garantissant un équilibre approprié entre les charges administratives et les avantages qu’elles concèdent à l’entreprise ?
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Inspirons-nous du constat que faisait déjà Montesquieu dans son traité De l’esprit des lois, selon lequel “les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”.
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Ces problématiques seront notamment abordées lors du 39e congrès de l’Association Française de Droit Rural (AFDR) qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2024 à Bois-Guillaume près de Rouen, sur le thème “Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?“. Une belle occasion pour les professionnels du chiffre et du droit mais également pour les chefs d’entreprise agricole et leurs organisations professionnelles d’échanger sur les possibilités d’évolution d’un statut capable d’épouser les évolutions contemporaines des activités agricoles et rurales.
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Agridées a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Quentin Mathieu dans son équipe depuis le 1er octobre 2024.
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Quentin Mathieu est économiste agricole, il a travaillé à l’APCA, à La Coopération agricole, et au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que conseiller en charge de la politique de l’alimentation. Il sera en charge des questions liées aux entreprises agricoles et à la consommation alimentaire.
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Delassus Group, implanté au Maroc, n’a cessé d’évoluer depuis sa création il y a 75 ans. Aujourd’hui, il est l’un des plus importants producteurs et exportateurs d’agrumes, de tomates et de fleurs entre autres.
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Focus Evénement 26 novembre 2024 : Save the Date !
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A l’occasion de la sortie de la Note de think tank “Entrepreneuriat féminin en agriculture : libérez les potentiels !” , Agridées et Vox Demeter coorganisent une conférence le mardi 26 novembre à 10h dans les locaux d’Agridées.
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Cet évènement se tiendra en présence des auteures de la Note, Gabrielle DUFOUR Responsable communication d’Agridées et Anne DUMONNET-LECA, Présidente de Vox Demeter aux côtés de cheffes d’entreprises agricole et experts/expertes de la chaîne alimentaire, et sera animée par Laurent PERRON.
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10h00-12h30
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Vox Demeter organise son deuxième Forum intitulé “Ensemble, bougeons les lignes de la mixité en agriculture !”.
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Seront présents un panel d’acteurs et d’actrices de la chaîne alimentaire. La marraine de cette édition 2024 est Audrey Bourolleau, fondatrice d’Hectar.
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Evènement en partenariat avec Agridées.
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12h30-18h
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Le Premier ministre Michel Barnier a exposé lors de sa déclaration de politique générale auprès d’une Assemblée nationale plus fragmentée que jamais la feuille de route du gouvernement pour les prochains mois à venir. L’agriculture a été mentionnée sous plusieurs angles qui présagent d’une continuité certaine de l’action menée par le gouvernement précédent...
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Alors que les rendements agricoles et les puits de carbone naturels que sont les forêts et les océans sont fragilisés par le changement climatique et son cortège d’événements extrêmes, la décarbonation est plus que jamais indispensable...
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Le 17 septembre dernier, l’ancien Président de la Banque centrale européenne, et brièvement chef du gouvernement italien, Mario Draghi, a présenté un rapport sur la compétitivité européenne qui lui avait été commandé par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen...
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Dans la situation actuelle des circuits alimentaires français, où les clivages entrainent blocages et renvois de responsabilités, et où les transitions sont souvent vues comme pénalisant la compétitivité, faisons un pas de côté. Regardons certaines des réponses apportées à nos maux ; sans bruit excessif le commerce équitable en fait partie, y compris au sein des filières françaises..
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Trois arrêts publiés le même jour illustrent que la participation active et continue des locataires à l’exploitation des biens loués est essentielle pour éviter la résiliation du bail, même si les biens sont mis à la disposition d’une société ou d’un groupement dont ils ne sont pas membres. Le bailleur doit prouver que le manquement lui cause un préjudice pour obtenir la résiliation du bail...
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Un projet de filière d’élevage de saumons en Normandie se met en place avec un nouveau protocole d’élevage durable sensibilisé à l’approche One Health.
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La France est le deuxième pays le plus consommateur de saumon au monde derrière le Japon. Environ 95 % du saumon consommé en France est issu de l’aquaculture. Sur les 200000 tonnes de saumon consommées chaque année sur le territoire, 99,9 % sont importées, principalement en provenance de Norvège, d’Écosse et du Chili. Le plan Aquacultures d’avenir 2021-2027, porté par l’État français, a notamment pour objectif d’augmenter la production de saumon issu d’aquaculture sur le territoire national afin de couvrir au moins 10 % de la demande, ce qui équivaut à produire en France 20 000 tonnes de saumon d’ici 2027...
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* AMP (Aquaponic Management Project) - Saumon de France, Saumon d'Isigny, Normandie Truites,Olis Chartres.
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La lecture en ligne des numéros se fait via votre espace connecté dans la rubrique La Revue Agridées.
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La Coopération Agricole vient de publier le document “Biosécurité et Sécurité en élevage – Les coopératives agricoles dans l’approche One Health” dans la collection THEMA, en version papier et en version dématérialisée disponible sur le site de La Coopération Agricole.
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Prochaine réunion :
14 octobre : 14h30-17h30
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Après une phase de conceptualisation, nous cherchons aujourd’hui à rendre opérationnelle cette proposition, dans un objectif de prévention et d’actions dans les territoires en identifiant et réunissant les acteurs nécessaires à l’élaboration de ce score pour recenser, collecter et cartographier les données de santé humaine, animale, végétale, des sols, environnementale et économique...
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Prochaines réunions :
17 octobre : 09h30-12h30
21 novembre : 14h30-17h30
12 décembre : 09h30-12h30
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Prochaines réunions (14h00-16h00)
7 octobre
4 novembre
2 décembre
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Organisé avec la section Haute-Normandie, le congrès annuel de l’Association française de droit rural (AFDR) traitera d’un sujet qui fera débat, à n’en pas douter : Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?
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Intervention de Jean-Baptiste Millard à la table ronde du samedi 12 octobre " comment intégrer le modèle entrepreneurial sans banaliser l’agriculture ?"
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11 -12 octobre
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Avec le soutien du think tank Agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 18 octobre 2024 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin. Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur sept vendredis en présentiel...
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18 octobre
9h30-17h30
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Pour débattre et élaborer ensemble le futur souhaitable des filières agricoles et agroalimentaires, la FDSEA du Morbihan a pris l’initiative d’organiser le “Grand Rendez-Vous de l’alimentation“.
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Comment nourrir aujourd’hui et demain ? Telle sera la question qui sera adressée tout au long de la journée. Une vision commune partagée sera définie à l’issue de ce Grand Rendez-Vous.
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Avec la participation de Gabrielle Dufour, Responsable Communication.
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29 octobre
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Présentation par Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et affaires internationales, des travaux d’Agridées et de la démarche aux élus de la Chambre d’Agriculture et agriculteurs de Saône et Loire sur l’approche d’interconnexion entre la santé humaine, la santé animale et la santé des territoires et débat avec les acteurs locaux...
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22 novembre
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A noter dans votre agenda
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IA, telle qu’utilisée par les industriels et sociétés de services, fournisseurs des agriculteurs
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Le 9 octobre 2024 à Paris.
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Produrable 2024
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Les 9 et 10 octobre 2024 à Paris.
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Le fil rouge de cette 17e édition sera "Parlons valeur(s)". Cette année, focus sur la CSRD et la finance durable à travers de nombreuses conférences.
Et la recherche fait son entrée sur le salon avec un pavillon dédié...
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79e Congrès des experts comptables
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Du 9 au 11 octobre 2024 à Marseille.
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Ce Congrès veut être celui de l'action, en accompagnant les professionnels dans leur démarche de transformation de leur cabinet.
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Il a pour titre : "Embarquement immédiat ! Du projet de cabinet aux missions de demain"...
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La domestication des plantes des premiers agriculteurs aux biotechnologies
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Le 10 octobre 2024 à Paris.
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45e Congrès mondial de la vigne et du vin
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Du 14 au 18 octobre 2024 à Dijon.
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A l'occasion du centième anniversaire de la création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), le 45e Congrès mondial du vin et de la vigne a pour objectif de
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dessiner les perspectives d’avenir de la filière viticole face aux défis contemporains...
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MED’AGRI
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Du 15 au 17 octobre 2024 à Avignon.
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Pour sa 4e édition le salon pro de l'agriculture méditerranéenne met l'accent sur de nouvelles thématiques : une présence renforcée des acteurs de la filière viticole, la valorisation du pôle innovation et robotique , le lancement des masterclasses Med'Agri, et l'accueil d'acheteurs internationaux sur le salon...
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Congrès Français de Génie des Procédés
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Du 15 au 17 octobre 2024 à Deauville.
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Congrès bisannuel de la communauté du Génie des Procédés qui a pour objectif de rassembler acteurs industriels et universitaires, de communiquer sur les dernières avancées de la discipline et de favoriser les échanges sur les problématiques actuelles liées aux transitions énergétiques, environnementales et sociétales...
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Sommet mondial du lait et de la FIL
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Du 15 au 18 octobre 2024 à Paris.
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Paris accueille le Sommet international de la Fédération Internationale du lait. Cet événement est l’occasion de partager avec l’ensemble des parties-prenantes (producteurs, transformateurs, etc..) les réussites mais également les défis qui s’imposent au secteur (crises économiques et sociales, évolution des attentes sociétales des consommateurs et des écosystèmes) et de travailler pour une filière laitière résiliente, innovante et attractive...
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Déforestation importée : enjeux géopolitiques
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Le 16 octobre 2024 à Paris.
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Cette séance de l'Académie d'agriculture de France a pour objectif de faire le point sur la perception du règlement européen sur la déforestation (RDUE) et ses enjeux ...
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Etat des lieux de l’Écologie Industrielle et Territoriale en France
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Ce webinaire organisé par Orée et l'ADEME, est une mise à jour du premier état des lieux de l'EIT réalisé en 2020 ...
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ABIM 2024
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Du 21 au 23 octobre 2024 à Bâle (Suisse).
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Le plus grand rassemblement européen de l’industrie du Biocontrôle présentant les dernières innovations et avancées du secteur ..
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AgriTechDay by Axema
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Le 24 octobre 2024 à Compiègne.
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7e édition des AgriTech Day organisé par AXEMA sur le thème : “Conférence internationale des technologies et solutions pour une agriculture performante et durable” ...
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Rencontres Inter-Régionales de la bioéconomie
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Le 6 novembre 2024 à Caen.
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Les Régions Grand Est, Hauts-de-France et Normandie en partenariat avec Bioeconomy For Change organise une journée dédiée aux partenariats, échanges et illustration concrètes de la bioéconomie sur ces territoires...
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Convention La Coopération Agricole - Nutrition animale
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Le 7 novembre 2024 à Paris.
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Cette journée publique se déroulera sur le thème "Transitions et souveraineté : pour un pack gagnant avec la nutrition animale"...
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Journées UFS 2024 - Séance publique
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Le 7 novembre 2024 à Paris.
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La séance publique des Journées de l'Union Française des Semenciers (UFS) aura pour thème "Semences : innovations e perspectives dans un mode en tensions". Inscription avant le 20 octobre !
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Femmes en agriculture
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Le 27 novembre 2024 à Paris.
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Cette séance de l'Académie d'agriculture de France fait le point sur la place des femmes dans les métiers agricoles, notamment l'élevage et les filières d'enseignement agricole ...
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Colloque Vigne et vin
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Le 28 novembre 2024 à Paris.
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Ce colloque répond à une urgence qui résulte notamment du fait que les plantations d’aujourd’hui préparent la viticulture des prochaines décennies, quand les effets du changement climatique seront bien plus prégnants que ceux observés aujourd’hui...
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Sources photos : Affiches et images : P. Van Damme/Monique DUPONT-SAGORIN, Quentin Mathieu, Fatiha Charrat/Delassus Group, Vue arbre-foret-Co2/ Freepik, Conférence rentrée solennelle 2024/crédit photo : Almaïm, production-de-granules-HPCI-Green-Pellet®-Pomacle-Marne/Usine-FICAP©-Europeenne-de-Biomasse, Congrès AFDR, Grand RDV alimentation/FDSEA Morbihan, Affiche Forum Vox Demeter, Université de Bourgogne et La Revue Agridées.
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Logos : Agri-Ethique, Delassus Group, Union européenne et Agridroit.
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