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La Lettre Agridées n° 729 du 30 janvier 2023
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Point de vue
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Jean-Baptiste Millard, Délégué général d'Agridées
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La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier[1] a fait l’effet d’une déflagration auprès de l’ensemble des acteurs de la filière betteravière française, mais également auprès du Gouvernement qui s’apprêtait à déroger, pour la troisième et dernière campagne, à l’interdiction d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
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Cette possibilité de dérogation résulte, on s’en souvient, de la loi du 14 décembre 2020[1]. L'usage des insecticides néonicotinoïdes avait alors été ré-autorisé mais uniquement pour les cultures de betteraves sucrières, suite aux pertes de récolte du fait du virus de la jaunisse transmis par des pucerons (la baisse moyenne de rendement avait alors été de 30 %). Cette dérogation avait été prise sur le fondement de l'article 53 du règlement communautaire du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
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Mais pour qu’il y ait dérogation, il a fallu une interdiction. Celle-ci résulte de la loi du 8 août 2016 qui a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018[2] (avec une possibilité de dérogations jusqu'en 2020).
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Or, cette législation française procédait alors et procède toujours d’une surtransposition du droit communautaire, puisque l’interdiction de ces insecticides n’est intervenue au niveau européen qu’en 2018 et n’a pas concerné la totalité de cette famille, contrairement au droit français. En effet l’un de ces insecticides - l’acétamipride - continue à être utilisé chez nos voisins européens producteurs de betterave et son homologation a été récemment prolongée jusqu’à 2033.
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On pourrait objecter que la France a accordé une dérogation à ses producteurs portant sur une substance destinée à l’enrobage de semences, jugée moins nocive pour l’environnement que la pulvérisation. Usage, qui plus est, limité dans le temps, encadré par de nombreuses obligations de pratiques et s’intégrant dans la recherche d’alternatives que l’on espérait trouver dans le délai de 3 ans… d’où la durée de la dérogation !
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Mais voilà, la décision de la CJUE du 19 janvier 2023 a sifflé la fin du match à l’occasion d’un contentieux qui s’est noué en Belgique, où une dérogation à l’interdiction de l’insecticide en cause existe également (comme dans 11 Etats membres).
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Répondant à une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat belge - c’est-à-dire à une demande d’interprétation du droit communautaire - la CJUE a jugé que la possibilité de dérogation prévue par le droit communautaire ne permet pas à un État membre d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que de semences traitées à l’aide de ces produits, dès lors que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces mêmes produits ont été expressément interdites par un règlement d’exécution. Or, tel est le cas en l’espèce du règlement d’exécution de la Commission européenne du 29 mai 2018 !
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Il n’en fallait pas plus pour que le ministre de l’Agriculture français jette l’éponge, ce qui laisse sans solution les betteraviers français en cas de nouvelle infestation de pucerons, vecteurs de la jaunisse. A quelques semaines des semis et alors que les assolements étaient calés, les betteraviers français peuvent légitiment être exaspérés, voire en colère et au final tentés de diminuer leur assolement en betterave ou de ne plus la cultiver.
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Sans être exhaustifs, nous pouvons tirer plusieurs enseignements de cette situation.
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- La stratégie française de dérogation via l’enrobage de semences, héritée d’une surtransposition du droit communautaire est dans l’impasse, dès lors que nos voisins pourront continuer à pulvériser l’insecticide en cause, avec des conséquences environnementales manifestement bien plus importantes.
- Le temps de la justice n’est certes pas celui d’une campagne agricole et même si, dans le cadre d’une question préjudicielle, le juge ne peut moduler dans le temps les effets de sa décision, l’insécurité juridique dans laquelle les producteurs betteraviers se trouvent plongés peut nourrir une forme d’injustice. Ce sentiment peut être d’autant plus partagé que les producteurs voisins européens - sans même évoquer ceux des pays tiers - ne seront pas soumis aux mêmes contraintes.
- Le retour en arrière apparaît impossible puisqu’il nécessiterait de revenir sur la loi du 8 août 2016 qui a, dans le même temps, consacré le principe de non-régression selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». C’est le fameux « effet cliquet » du droit de l’environnement.
- Sur le plan de la recherche, le temps manque pour proposer des alternatives. Les plus prometteuses portent sur les solutions de biocontrôle et l’amélioration génétique des semences. Mais un autre obstacle se dresse : celui d’une réglementation sur les nouvelles techniques de sélection qui se fait également attendre.
- Sur un autre registre, celui de l’économie, que se passera-t-il si la production betteravière devait lourdement chuter en France, alors que, par ailleurs, le bioéthanol, pour moitié issu de la betterave, est plébiscité par les automobilistes français ? Et si le recul de la production betteravière devait conduire à terme à des fermetures d’usines situées au cœur de nos territoires et à la suppression d’emplois, à rebours de la politique de souveraineté alimentaire et industrielle prônée par le Gouvernement ?
On le voit, les conséquences de cette décision de la CJUE sont nombreuses. Elles montrent en particulier le rôle grandissant pris par le juge sur le plan environnemental, en donnant le plein effet à l’arsenal juridique national ou international qui a été adopté. Une telle évolution, et l’exemple qui nous est ici donné, doit contraindre le législateur et le gouvernement à ne pas élever les normes environnementales sans un travail méticuleux et approfondi sur des alternatives crédibles proposées aux producteurs. C’est à cette condition que les producteurs s’engageront pleinement dans l’évolution de leurs pratiques. En 2016, la France a voulu être la meilleure élève de la classe mais « en toute chose, il faut considérer la fin ».
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Permettre d’augmenter la production agricole pour répondre à la demande mondiale, tout en diminuant les impacts climatiques et environnementaux : deux défis auxquels Yara, 1er producteur mondial d’engrais minéraux azotés entend bien répondre.
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Rencontre avec Nicolas Broutin, Président de Yara France SAS...
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Groupes de travail
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Ces groupes sont ouverts à nos adhérents. Pas encore adhérent ? Rejoignez-nous !
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Souveraineté alimentaire : le cas de la volaille
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Prochaine réunion :
9 février
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L’agriculture et la chaîne alimentaire sont au cœur des politiques publiques visant à résoudre des problématiques transversales dont la conjonction peut s’avérer délicate : résilience de l’agriculture, revenu agricole et coût de l’alimentation, transition alimentaire, objectifs en matière de biodiversité et de climat, relations entre l’Union européenne et les autres zones économiques mondiales…
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La souveraineté alimentaire pourrait concrétiser le lien entre ces différents objectifs qui intègrent tout autant la nécessaire performance économique des filières que la transformation durable des modes de production et de consommation.
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La filière volaille de chair a longtemps constitué un fleuron de l’agriculture et de la chaîne alimentaire française. Pourtant, la France importe de plus en plus, désormais 50 % des volumes de poulet qui y sont consommés viennent de l'étranger. Cette tendance se poursuit alors même que la consommation de viande de volaille, sous des formes différentes, continue de croître et de rencontrer du succès.
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Agridées met en place un Groupe de travail afin d’analyser les facteurs explicatifs de ce recul : freins, coûts, investissements, évolution des modes de production et de consommation, questions sociétales, avenir sanitaire, ouverture au marché international…d’évaluer les interconnexions avec d’autres politiques publiques…et de rapporter ces éléments objectifs à une volonté affichée de souveraineté alimentaire, française et européenne, dont l’objectif global est a priori de créer de la valeur sur le marché intérieur.
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Les travaux du Groupe de travail devraient s’achever à la rentrée post-estivale.
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Prochaines réunions :
31 janvier
7 mars
6 avril
11 mai
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Prochaine réunion :
23 février
2 mars au SIA
23 mars
20 avril
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Le Forum économique mondial de Davos est l’occasion d’identifier les principaux sujets de préoccupation des grands décideurs politiques et économiques de la planète. Cette réunion annuelle s’est tenue du 16 au 20 janvier 2023.
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Le rapport sur les risques mondiaux publié à cette occasion souligne que les conflits et les tensions géopolitiques ont déclenché une série de risques profondément interconnectés à l’échelle internationale. Il met particulièrement l’accent sur les problèmes d’approvisionnement énergétique et alimentaire, qui devraient persister pendant les années à venir...
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De la Chine à l’Amérique Latine en passant par le bassin méditerranéen, les civilisations anciennes ont lutté traditionnellement contre l’insécurité alimentaire due aux aléas climatiques et aux conflits armés, en constituant et en gérant des réserves de denrées essentielles. De même, les consommateurs confrontés à des situations de crise ont pour premier réflexe, parfois totalement irrationnel, de constituer des réserves des produits dont ils imaginent qu’ils pourraient venir à manquer. Ainsi, stocks et réserves de précaution sont des composantes majeures de toute politique ou comportement visant la sécurité d’approvisionnement...
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Un rapport publié récemment à l’occasion du Forum économique mondial a sélectionné les marchés de demain que font émerger les innovations technologies. Sur la base d’une étude réalisée auprès de 12 000 dirigeants d’entreprises de 120 pays différents, les trois secteurs d’activité les plus stratégiques qui seront transformés par les technologies dans les 10 prochaines années sont l’agriculture, l’éducation et l’énergie...
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Le tocsin sonne, l’alarme est lancée : la bio est en crise.
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Il est vrai que la consommation bio s’était pour la première fois contractée en 2021, avec une baisse de -1,3 % pour un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros, après des années de forte croissance, et que la tendance 2022 s’avère mauvaise...
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Le 17 janvier 2023, Agridées a accueilli un événement organisé par Bayer à l’occasion de la publication de sa contribution intitulée « Agriculture et transition écologique : préparons l’avenir ensemble ! ».
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Devant une cinquantaine de participants, différents acteurs sont intervenus en format table ronde sur les outils de la boîte à outils disponibles pour accompagner les agriculteurs dans les évolutions indispensables de leurs pratiques afin de répondre au double défi de la souveraineté alimentaire et de la lutte face au changement climatique...
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Ce document apporte une vision panoramique complète de la production et de la consommation de betteraves, de sucre, d’éthanol et de leurs coproduits en France et dans les principaux pays producteurs...
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Le SYRPA (réseau de communicants du monde agricole et agroalimentaire) lance la 2ème saison des Syrp’Awards au Salon de l’Agricuture 2023. Ces prix sont destinés à récompenser le travail des équipes de communication des acteurs du monde agricole et agroalimentaire sur leur stand au SIA, la mise en scène de leur expertise et de leur démarche RSE ...
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Tous les ans l’Académie d’agriculture de France organise un colloque d’une journée en février sur un thème qui cristallise les enjeux essentiels de la période. Cette année ce colloque attendu aura pour thème : "Quels risques de pénurie alimentaire face aux crises ? Pandémie, guerre en Ukraine, aléas climatiques …"
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L’agence européenne de surveillance climatique Copernicus vient de publier le bilan météorologique de 2022. Cette année a été la cinquième année la plus chaude au niveau mondial, la deuxième la plus chaude sur le continent européen, et la plus chaude jamais observée en France depuis 1900...
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Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et trésorier d’Agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 et plus particulièrement ceux ayant trait au secteur agricole...
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Pour la 80è émission des RDV Agri, Thierry Baillet, agriyoutubeur, a choisi le thème du handicap et l’inclusion dans le monde agricole.
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Les personnes en situation de handicap peuvent-elles travailler dans les entreprises agricoles ? Dans quelles conditions ? Quels aménagements sont possibles ? Quelles structures aident à cette inclusion ?
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Pour tenter de répondre à ces questions, Thierry Baillet a invité Quentin Basset, jeune agriculteur et autiste asperger, Amandine Valatx, étudiante en lycée agricole et malvoyante, ainsi que Pascale Ritter, salariée de Cap Emploi (organisme d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de handicap), Jean-Baptiste Vervy, agriculteur, Marianna Briançon, agricultrice et miss France agricole et Gabrielle Dufour, responsable communication d’Agridées...
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INRAE, AgroParisTech et l’Institut Agro Montpellier, avec le consortium AgriO et le soutien d’Agri Sud-Ouest Innovation, organisent en 2023 la première édition du Challenge InnoTech.
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L’objectif est de co-financer de l’expertise INRAE aux start-ups, TPE et PME agritech, foodtech, biotech et greentech qui cherchent à lever des verrous scientifiques et technologiques inhérents au développement d’une solution innovante répondant à un besoin marché avéré.
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Vous avez jusqu’au 28 février 2023 pour déposer votre dossier de candidature...
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Article de Marie-Cécile Damave (p17 : Avis d’expert) paru dans la Revue « Travaux & Innovations« , de décembre 2022 : « Des innovations et des hommes – Le duo gagnant du management des risques en agriculture »
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Numéro 251 - décembre 2022 : Sommaire
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L’entreprise agricole et ses acteurs : l’attractivité avant tout – Damien Bonduelle - Président d’Agridées - P 3
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Un nouveau cadre mondial de préservation de la biodiversité - Isabelle Delourme et Francky Duchâteau, Agridées - P 5
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2023 : montée ou descente en gamme dans l’alimentaire ? – Philippe Goetzmann – Consultant, expert alimentation et distribution - P 6
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Une nouvelle ambition pour l’agriculture des Pays-Bas – Jan-Kees Goet – Secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité des aliments des Pays-Bas - P 8
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Quelle place pour les agricultrices dans la ferme France ? – Gabrielle Dufour, Responsable communication d’Agridées et Anne Dummonet-Lecat, Fondatrice de Vox Demeter - P 11
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DOSSIER : P 12 à 23 Compétences : pour une dynamique agricole
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Agricultures de demain, les compétences en première ligne -Yves Le Morvan – Responsable filières et marchés, Agridées - P 14
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En dix ans, les agriculteurs ont changé - P 18
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Faire évoluer les compétences par rapport aux besoins - P 19
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La transition climatique est nécessairement évolutive - P 21
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Adapter les compétences au dérèglement climatique - P 22
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Yara s’investit dans la décarbonation des engrais - P 24
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Le Havre, un port d’envergure - P 25
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La (re)localisation du monde : une rupture structurelle – Cyrille Coutansais – Directeur de recherches du Centre d’études stratégiques marines - P 26
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Energies renouvelables, agriculture et acceptabilité sociale – Philippe Vervier – Président, Acceptables Avenirs - P 28
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L’approche anticipatrice de la coopérative Alliance BFC se concrétise – Christophe Richardot – Directeur général, Alliance BFC - P 32
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MSD Santé animale France, l’innovation au cœur de la performance et du mieux-être des animaux – Marie-Cécile Damave, Responsable affaires internationales et innovations, Agridées - P 34
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Loi Sempastous : le décret d’application est paru - Manon Sahut - P 36
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INNOVATION
Redefine Meat : l’alternative à la viande – Isabelle Delourme, Agridées - P 39
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Le marché des forêts encore en tension – Benoît Loiseau, Forêt Patrimoine, Jean de Falandre, Comité des Forêts et Edouard Escaffre, Ingénieur forestier - P 40
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La lecture en ligne des numéros se fait via votre espace connecté dans la rubrique La Revue Agridées.
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Nous participons
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Dans le cadre de son plateau TV #VillageSemence sur le Salon International de l’Agriculture 2023, SEMAE organise une table-ronde avec la participation de Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et Affaires internationales...
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9 février 2023
09h30-11h00
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Cette matinée vise à réunir les acteurs impliqués dans la transition agricole pour comprendre les enjeux associés au secteur, proposer une lecture croisée des problématiques et partager des cas d’usage de modèles innovants.
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Avec la participation de Bernard Valluis, consultant
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21 mars 2023
08h30-13h00
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Du 25 février au 5 mars 2023 à Paris. "L’agriculture : le vivant au quotidien !", est la thématique retenue pour l'édition 2023.
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Comme chaque année, le SIA est l'occasion pour les experts du think tank de participer à différents événements du Salon.
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27 février 2023
10h00-11h00
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Stand d'Agri-Ethique (hall 4 -Allée B (allée principale) – Emplacement 4 B028).
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Participation d’Yves Le Morvan, responsable Filières et Marchés à Agridées.
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1er mars 2023
10h00-11h00
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Stand d'Agri-Ethique (hall 4 -Allée B (allée principale) – Emplacement 4 B028).
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Participation de Gabrielle Dufour, Responsable Communication d’Agridées
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SAVE THE DATE !
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Les prochaines Rencontres de droit rural aborderont les questions juridiques que soulève le développement du photovoltaïque en agriculture.
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12 avril 2023
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A noter dans votre agenda
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55è Journées de la Recherche Porcine
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Les 31 janvier et 1er février 2023 à Saint Malo.
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Co-organisées par l’IFIP et l’INRAE, les JRP permettent la diffusion des résultats de la recherche pouvant avoir des applications directes, afin de contribuer à la compétitivité de la filière tout en répondant aux nouvelles demandes sociétales ...
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Webinaire : Scale-up en fermentation
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Les communautés Food & Feed et B2MP de Bioeconomy For Change propose un webinaire ayant pour sujet principal la montée échelle des procédés fermentaires...
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Journée des adhérents AgrOnov
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Le 2 février 2023 à Dijon.
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AgrOnov propose une journée de réflexion et partage ...
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Colloque : Création Variétale au service de la ferme 2030
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Le 2 février 2023 à Paris.
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C’est pour échanger, partager et construire ensemble sur le thème : « la création variétale au service de la ferme 2030 », que la Section Céréales à paille de SEMAE et l’AGPB organisent une matinée de réflexion...
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Rencontre publique : Ensemble sauvons la forêt de Chantilly
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Le 4 février 2023 à Gouvieux.
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Participez à la deuxième rencontre publique qui se tiendra au Campus Serge Kampf Les Fontaines à Gouvieux.
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Comment le gouvernement français envisage- t-il la mise en oeuvre d'une PAC efficace ?
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Le 6 février 2023 en ligne.
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Euractiv organise une conférence virtuelle sur les réformes liées à la nouvelle PAC ...
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État de l'agriculture : Quels risques de pénurie alimentaire face aux crises ?
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Le 8 février 2023 à Paris.
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L'Académie d'agriculture de France organise un colloque "État de l'agriculture : Quels risques de pénurie alimentaire face aux crises ? Pandémie, guerre en Ukraine, aléas climatiques…"
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Webinaire : Equilibre Forêt & Gibier
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Organisé par le Comité des forêts en partenariat avec la Fondation François Sommer, l'Ecole et domaine de Belval, le domaine du Bois Landry et l'office national des forêts, ce webinaire abordera le thème de l'équilibre Sylvo-cynégétique...
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Assises inter-régionales "protéines végétales"
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Le 16 février 2023 à Lille.
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Les Régions Grand Est, Normandie et Hauts-de-France ainsi que leurs partenaires, Bioeconomy For Change et Protéines France, vous convient à une journée de conférences et d’échanges autour des nouvelles sources de protéines en présence de nombreux industriels, agriculteurs et transformateurs...
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Salon International de l'Agriculture
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Du 25 février au 5 mars 2023 à Paris.
"L’agriculture : le vivant au quotidien !", est la thématique retenue pour l'édition 2023 du SIA. L'objectif est de démontrer comment l’agriculture est un secteur au cœur du vivant, à la fois initiateur et acteur...
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Débat citoyen "L'école, une solution pour mieux manger ?"
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Le 28 février 2023 au SIA.
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Open Agrifood organise un débat citoyen sur l'éducation à l'alimentation : "L'école, une solution pour mieux manger ?". Rendez-vous Hall 4 sur le plateau TV Agri
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50e anniversaire de GS1 France
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A l'occasion de son 50è anniversaire, GS1 France organise une journée sur le thème : "du linéaire au circulaire, un défi en commun" pour penser et questionner ensemble ces enjeux, leurs impacts sur nos systèmes, nos échanges et nos chaînes de valeur...
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Journée des Alumni One Health
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Organisée par l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires, France Vétérinaires International (ENSV FVI), VetAgro Sup, Campus vétérinaire de Marcy l’Etoile cette journée sera l'occasion de présenter la stratégie One Health de l’ENSV-FVI VetAgro Sup et de lancer l'association des Alumni One Health...
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Tech Day Lipides
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Organisée par Bioeconomy For Change, cette journée technique vous apportera une vision globale des enjeux actuels sur les corps gras, un décryptage des verrous technologiques à lever dans ces secteurs ainsi qu’un panel de solutions déjà commercialisées ou en cours de développement...
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Sources photos : Affiches et images : Nicolas Broutin/Yara France, Couv-WEF- Global Risks, Contribution Bayer, Couv-WEF-Markets of Tomorrow 2023, Cagette-légumes-Freepik-Senivpetro, planète-image-by-rawpix/freepik, Poulet grillé-Pixabay-R.-und-mit, Agri-Ethique/SIA, Schiftlab/LLL et La Revue Agridées.
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Logos : One Health, Académie agriculture de France, AFDR, Challenge-Innotech/Inrae, Rdv Agri, Revue Travaux&Innovations et Agridroit.
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