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06/03/2026

L’actualité sociale du bail à métayage champenois​

Edito de Jocelyn Nicolas, notaire à Bar-sur-Aube, président du Groupe Acterra, chargé d’enseignement à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, paru dans le Quinzomadaire n°05/2026 du 5 mars 2026.

Présenté comme une alternative au bail à ferme et conçu en Champagne comme un véritable outil d’organisation de la retraite, le métayage « franc » a fait l’objet d’une remise en cause de son régime social il y a quelques mois. Sous le regard attentif des juristes, professionnels et élus se sont mobilisés pour clarifier la situation du bailleur à métayage au regard de l’affiliation à la Mutualité sociale agricole. Le tout dans un contexte incertain, au bout du suspense, de vote du budget de la sécurité sociale…