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10/02/2026
Quelle place pour l’agriculture dans le futur bouquet énergétique français ?
Le colloque du 5 février 2026 de l’Académie d’agriculture de France (AAF), placé sous le haut patronage de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a réuni chercheurs, agriculteurs et agricultrices experts de l’énergie et acteurs économiques autour d’une question centrale : comment l’agriculture peut-elle contribuer au futur bouquet énergétique de ...
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10/02/2026
Les Agriculteurs ont du Cœur mobilisés contre la précarité étudiante
Face à l’aggravation de la précarité alimentaire étudiante, Les Agriculteurs ont du cœur renforce son engagement solidaire aux côtés des Banques alimentaires. En France, près d’un étudiant sur cinq a recours à l’aide alimentaire et plus d’un tiers déclare sauter des repas faute de moyens. Au-delà de l’alimentation, l’accès aux ...
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10/02/2026
Néonicotinoïdes et assimilés : Nouvel essai de dérogation
En préambule des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole qui se tenaient le 2 février dernier au Palais du Luxembourg, une proposition de loi[1] portant sur un sujet familier des observateurs de l’actualité agricole de ces derniers mois a été déposée au Sénat. Le texte, porté par ...
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10/02/2026
L’accord des commissaires du Gouvernement n’a pas à être joint à la notification de la décision de préemption
Pour une préemption avec révision du prix, l’article R. 143-12, alinéa 2, du Code du rural exige seulement que la notification mentionne l’accord des commissaires du Gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de joindre cet accord (Cass. 3e civ., 15 janv. 2026, n° 24-21.703, FS-B).
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03/02/2026
Accord de libre échange entre l’Union européenne et l’Inde : La réussite d’un traité à la carte
En ce début d’année 2026, l’actualité commerciale européenne est marquée par deux dynamiques contrastées. D’un côté, l’accord UE–MERCOSUR suscite toujours de vives tensions, entre la signature du 17 janvier au Paraguay et la saisine de la CJUE votée le 21 janvier par le Parlement européen. De l’autre, l’Union européenne vient ...
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