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05/07/2024
Agriculture : des élections et beaucoup de questions
Il y a tout juste un mois se tenait l’Assemblée générale d’Agridées suivie d’une conférence sur le thème “Europe et souveraineté : où est l’agriculture ?“.
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L’agriculture déclarée d’intérêt général : chronique d’une mort annoncée ?
Dans la douzième édition du Quinzomadaire, retrouvez l’édito de Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit – Membre correspondante de l’Académie d’agriculture – Présidente de Zakine consulting.
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Article
31/05/2024
Retour sur le congrès de la Propriété privée rurale
La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) a renoué le 14 mai 2024 avec sa tradition du Congrès national. Ce sont environ 450 personnes qui se sont ainsi réunies dans les Salons de l’Aveyron à Paris pour écouter politiques, professionnels et experts de haut niveau évoquer la place ...
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Rejet d’une demande de suspension d’un arrêté autorisant la mise sur le marché d’un insecticide : la condition d’urgence n’est pas satisfaite
Le juge des référés apprécie souverainement si l’acte en cause porte atteinte à l’environnement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire (Conseil d’État, 24 mai 2024, n° 494298).
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Article
26/04/2024
Arrêté “Shrinkflation”, peser et doser la mesure
Par un arrêté du 16 avril 2024 (JORF n°104 du 4 mai 2024) applicable au 1er juillet prochain, le ministère de l’Économie et des Finances, et celui en charge de la Consommation, ont décidé d’améliorer l’information des consommateurs à propos de l’augmentation réelle des prix des produits de grande consommation ...
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Article
Installation d’un élevage avicole : procédure d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ?
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Place aux débats pour la LOA
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale mercredi 3 avril 2024, en procédure accélérée. Le temps est désormais aux débats parlementaires.
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Projet de loi d’orientation agricole : des compétences plus intenses
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, attendu depuis l’été 2023, a été soumis à la délibération du Conseil des ministres le mercredi 3 avril 2024. Il devrait commencer à être discuté en commission à l’Assemblée nationale mi-mai. Le ...
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Point De Vue
05/04/2024
Plaidoyer pour une protection effective de l’agriculture au nom de l’intérêt général majeur !
Le 3 avril 2024, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain, puis ...
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Article
29/03/2024
L’agriculture au cœur des enjeux de décarbonation et de santé publique
L’Académie des sciences et techniques comptables financières est une initiative de l’Ordre des experts-comptables lancée en 2004. Elle rassemble aujourd’hui 65 000 membres : professionnels exerçant en entreprise, professionnels du chiffre et du droit, membres de la fonction publique, monde enseignant et étudiants.
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Société de personnes à associé unique : modalité d’option pour l’IS reconnue par le Conseil d’Etat
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08/03/2024
Etiquetage alimentaire : le steak monte au filet
Le match est relancé. L’utilisation de dénominations désignant des produits d’origine animale et les denrées alimentaires qui en sont issues, afin de décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées à base de protéines végétales, fabriquées en France, va une nouvelle fois être interdite selon un nouveau décret du ministère de l’Agriculture ...
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22/02/2024
Agridées au Salon !
Retrouvez toutes les participations du think tank sur le salon !
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Loi de finances pour 2024 : synthèse des principales mesures intéressant les agriculteurs et l’entreprise agricole
Par Victorien Leroy, juriste-fiscaliste.
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Information du bailleur en cas de cessation de participation à l’exploitation d’un copreneur : nature de la formalité et sanctions du défaut d’accomplissement
Par Jean-Vianney Kouassi, Docteur en droit privé, membre de la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement de l’Université de Bourgogne.
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