Toutes nos publications
Filtres :
L’absence de prise en compte des améliorations irrégulières pour la fixation du prix du bail rural renouvelé
Edito de Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du Centre de recherche, d’information et de documentation notariales (Cridon) Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux et de Bourgogne, publié dans le Quinzomadaire #11 du 5 juin 2025.
Découvrir le contenu
Article
Agro-alimentaire
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
Économie
Politiques publiques
Souveraineté alimentaire
11/04/2025
Ceci n’est pas EGALIM…
La proposition de loi « visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 9 avril et par le Sénat le 10 avril. Selon l’un des principaux artisans de cette proposition de loi, ceci n’est pas une loi EGALIM. Néanmoins ...
Découvrir le contenu
Demande d’autorisation d’exploiter : quel ordre de priorité en cas de bail rural ?
L’autorisation ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place (CAA Douai, 2e ch., 2 avr. 2025, n° 24DA00295).
Découvrir le contenu
Article
09/04/2025
Installation d’un parc éolien : annulation d’une autorisation préfectorale faute de régularisation
Doit être annulée l’autorisation environnementale délivrée par le préfet si, dans le délai imparti par le juge, aucune mesure de régularisation ne lui est notifiée (CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA02299 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA04322).
Découvrir le contenu
Terres agricoles abandonnées : un travail prospectif du CGAAER fait la lumière sur cet angle mort des politiques foncières
Dans un rapport déposé en novembre 2024, rendu public le 25 janvier 2025, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et de l’espace rural (CGAAER) propose une étude prospective relative aux terres agricoles délaissées à l’horizon 2050, ayant pour titre « Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque ...
Découvrir le contenu
Point De Vue
27/01/2025
Collectivités territoriales et agriculteurs : comment mieux faire ?
Pour les 22e Rencontres de droit rural, qui se tiendront à Paris jeudi 30 janvier 2025, l’Association française de droit rural (AFDR) et Agridées mettront en lumière la montée en puissance des collectivités territoriales sur les sujets ayant trait à l’agriculture. Il n’aura en effet échappé à personne la volonté ...
Découvrir le contenu
Transmission du bail rural en cas de décès du preneur sans héritiers exploitants
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation se prononce sur les règles de transmission d’un bail rural lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d’ascendant ou de descendant ayant participé à l’exploitation agricole. Elle explique les conditions dans lesquelles le droit au bail peut être transmis ...
Découvrir le contenu
Agridroit : une plateforme et, aujourd’hui, un ouvrage !
Les praticiens le vivent dans l’exercice de leur métier, les acteurs économiques le constatent dans la conduite de leur activité : le droit applicable aux entreprises et sur nos territoires est toujours plus foisonnant et complexe. Cette situation contraint les professionnels du droit et du chiffre à se spécialiser et à ...
Découvrir le contenu
Jurisprudence en droit rural : Regards croisés entre magistrats et professionnels très appréciés
Le 20 septembre dernier, à l’occasion de la rentrée solennelle du pôle rural de Mâcon, se tenait une conférence organisée par la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, en partenariat avec l’AFDR section Bourgogne Franche Comté et la plateforme Agridroit, sur le thème « Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle ...
Découvrir le contenu
« De l’esprit des lois », sauf en agriculture ?
Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des ...
Découvrir le contenu
Conditions de résiliation du bail rural en cas de mise à disposition des biens loués à une société ou un groupement
Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-13.893, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-12.967, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-14.685, FS-B. Trois arrêts publiés le même jour illustrent que la participation active et continue des locataires à l’exploitation des biens loués est essentielle ...
Découvrir le contenu
Demande de poursuite du bail rural au seul nom de copreneur : simple faculté
Source : Cass., 3e civ., arrêt, 11 juill. 2024, n° 22-23.464, F-D
Découvrir le contenu