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Agridroit : une plateforme et, aujourd’hui, un ouvrage !
Les praticiens le vivent dans l’exercice de leur métier, les acteurs économiques le constatent dans la conduite de leur activité : le droit applicable aux entreprises et sur nos territoires est toujours plus foisonnant et complexe. Cette situation contraint les professionnels du droit et du chiffre à se spécialiser et à ...
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Analyse
21/10/2024
Viandes végétales : Y-aurait-il un os ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de trancher à Luxembourg sur l’étiquetage des “viandes végétales” qui soulève des passions, notamment en France. Par une décision du 4 octobre 2024[1] rendue à la suite d’une demande de décision préjudicielle du Conseil d’Etat du 13 juillet 2023[2], elle prend ...
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Jurisprudence en droit rural : Regards croisés entre magistrats et professionnels très appréciés
Le 20 septembre dernier, à l’occasion de la rentrée solennelle du pôle rural de Mâcon, se tenait une conférence organisée par la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, en partenariat avec l’AFDR section Bourgogne Franche Comté et la plateforme Agridroit, sur le thème “Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle ...
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“De l’esprit des lois”, sauf en agriculture ?
Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des ...
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Conditions de résiliation du bail rural en cas de mise à disposition des biens loués à une société ou un groupement
Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-13.893, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-12.967, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-14.685, FS-B. Trois arrêts publiés le même jour illustrent que la participation active et continue des locataires à l’exploitation des biens loués est essentielle ...
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Point De Vue
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
International, Europe
Politiques publiques
Société
Souveraineté alimentaire
05/07/2024
Agriculture : des élections et beaucoup de questions
Il y a tout juste un mois se tenait l’Assemblée générale d’Agridées suivie d’une conférence sur le thème “Europe et souveraineté : où est l’agriculture ?“.
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L’agriculture déclarée d’intérêt général : chronique d’une mort annoncée ?
Dans la douzième édition du Quinzomadaire, retrouvez l’édito de Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit – Membre correspondante de l’Académie d’agriculture – Présidente de Zakine consulting.
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Article
31/05/2024
Retour sur le congrès de la Propriété privée rurale
La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) a renoué le 14 mai 2024 avec sa tradition du Congrès national. Ce sont environ 450 personnes qui se sont ainsi réunies dans les Salons de l’Aveyron à Paris pour écouter politiques, professionnels et experts de haut niveau évoquer la place ...
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Rejet d’une demande de suspension d’un arrêté autorisant la mise sur le marché d’un insecticide : la condition d’urgence n’est pas satisfaite
Le juge des référés apprécie souverainement si l’acte en cause porte atteinte à l’environnement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire (Conseil d’État, 24 mai 2024, n° 494298).
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Installation d’un élevage avicole : procédure d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ?
Tout dépend de l’importance du projet et de son impact environnemental même s’il respecte les seuils requis pour être soumis à simple procédure d’enregistrement (CAA Versailles, 2ème chambre, 22 mars 2024, n° 21VE03376).
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Place aux débats pour la LOA
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale mercredi 3 avril 2024, en procédure accélérée. Le temps est désormais aux débats parlementaires.
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Projet de loi d’orientation agricole : des compétences plus intenses
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, attendu depuis l’été 2023, a été soumis à la délibération du Conseil des ministres le mercredi 3 avril 2024. Il devrait commencer à être discuté en commission à l’Assemblée nationale mi-mai. Le ...
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Point De Vue
05/04/2024
Plaidoyer pour une protection effective de l’agriculture au nom de l’intérêt général majeur !
Le 3 avril 2024, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain, puis ...
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