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Point Cle
29/04/2026
Points clés 23ᵉ Rencontres de Droit Rural : « Agriculteur et voisins, produire dans un espace partagé »
Découvrez les points clés de ces 23ᵉ Rencontres de Droit Rural, survenues le 8 avril dernier. Avec pour thème « L’agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé », ces rencontres étaient l’occasion de s’intéresser au partage de l’espace rural, plus particulièrement à la cohabitation entre acte de ...
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Article
13/04/2026
De l’autre côté du miroir
Le concept de miroir, décliné en mesures miroirs et en clauses miroirs, s’est introduit dans le vocabulaire de la législation européenne. Les mesures dites miroirs visent à conditionner l’accès au marché européen au respect de normes équivalentes applicables aux producteurs de l’Union, notamment en matière de déforestation ou de l’interdiction ...
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Loi de finances pour 2026 : principales mesures intéressant les agriculteurs
Edito de Victorien Leroy, Juriste-fiscaliste chez GAEC ET SOCIETES, Elève-avocat à l’école de formation des barreaux, publié dans le Quinzomadaire #6 du 16 mars 2026.
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Point De Vue
09/03/2026
Des vaches et des voisins
Le Salon international de l’agriculture vient de fermer ses portes sur un bilan mitigé. L’absence des vaches, tenues à l’écart en raison de la dermatose nodulaire bovine, expliquerait en grande partie la baisse du nombre de visiteurs observée par les organisateurs.
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De quelle manière valoriser votre exploitation en vue d’une transmission ?
Sur le stand du CoFarming au Salon de l’agriculture, cette table ronde intitulée « De quelle manière valoriser votre exploitation en vue d’une transmission ? », a réuni un public attentif autour d’un enjeu majeur pour l’avenir du secteur. Animée par Matthieu Fricou, Responsable Droit et Gestion de l’entreprise agricole, la ...
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L’accord des commissaires du Gouvernement n’a pas à être joint à la notification de la décision de préemption
Pour une préemption avec révision du prix, l’article R. 143-12, alinéa 2, du Code du rural exige seulement que la notification mentionne l’accord des commissaires du Gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de joindre cet accord (Cass. 3e civ., 15 janv. 2026, n° 24-21.703, FS-B).
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Analyse
28/01/2026
Mercosur : Saisine de la CJUE, Le Parlement européen joue les prolongations
Nouveau rebondissement dans la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur1 2. Mercredi 21 janvier, alors que plusieurs milliers d’agriculteurs européens manifestaient à Strasbourg, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la conformité du texte avec ...
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Délimitation parcellaire des « AOC Bourgogne » : pas de mention « vins de Bourgogne » sur les vins de l’AOC « Macon »
Le Conseil d’Etat valide le refus de l’INAO d’étendre l’utilisation de la mention « vin de Bourgogne » pour tous les vins de l’AOC « Mâcon » (CE, 3ème -8ème ch. réunies, 30 déc. 2025, n° 495017).
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Analyse
16/01/2026
Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »
Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 vient de fêter son vingtième anniversaire, Agridées vous invite à vous replonger dans la genèse de deux dispositions phare : le bail cessible hors cadre familiale et le fonds agricole.
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Article
Directive UE 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols : Bruxelles donne le la en matière de préservation des terres européennes
DécouvrirExtension d’un élevage porcin : validation d’un arrêté préfectoral délivrant l’autorisation sollicitée
CAA Bordeaux, 4ème chambre, 12 nov. 2025, n° 25BX00432 La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) juge les moyens de contestation du projet d’extension insuffisamment fondés. Face au développement du modèle agricole d’élevage intensif, les recours juridiques des associations environnementales notamment contre les autorisations environnementales délivrées par l’autorité administrative se ...
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Rôle des SAFER dans les ventes amiables de biens agricoles au preneur en place : clarification du cadre juridique
La ministre de l’Agriculture a été sollicitée récemment pour préciser le cadre juridique des ventes amiables de fonds ruraux aux preneurs en place (Rép. min. n° 05269 : JO Sénat, 13 nov. 2025, p. 5657).
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Point De Vue
03/12/2025
« Think different » pour sortir l’économie céréalière du « corner » stratégique
Les chiffres communiqués par les centres de gestion l’indiquent : en grandes cultures, l’agriculture ne rémunère plus par le marché ses facteurs de production. Dans le meilleur des cas, les aides PAC constituent le seul revenu et encore !
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Analyse
01/12/2025
Renouvellement des générations en agriculture : le droit au secours de la démographie agricole
Le 17 octobre 2025 s’est tenu, à la Faculté de Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque annuel du Master II Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires (DAFAA) dirigé par le Professeur Jean-Christophe Barbato. Organisé par les étudiants de la promotion 2024-2025, celui-ci s’intéressait aux leviers juridiques -en vigueur ...
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