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Article
16/03/2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi est publiée
Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d’articles, considérés comme ...
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Une dynamique de croissance en 2022 pour le Groupe Agrica
Jérôme Volle, président du Groupe AGRICA, a présenté le 1er mars 2023, à l’occasion d’un point presse dans le cadre du Salon international de l’agriculture les grandes tendances de l’activité 2022 du groupe de protection sociale complémentaire consacré au monde agricole.
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Autorisation d’exploiter : la décision préfectorale doit s’appuyer sur une juste application des dispositions du SDREA permettant de départager les candidatures concurrentes
En matière d’autorisation d’exploiter, la décision préfectorale doit s’appuyer sur une juste application des dispositions du SDREA permettant de départager les candidatures concurrentes. Tel est l’enseignement de cette décision de la Cour administrative d’appel de Nantes.
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Article
10/02/2023
PAC : refuser un contrôle revient à se priver des aides soumises aux règles de conditionnalité
Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 24 janvier 2023 , n° 450834 Un gérant de SCEA a vu son taux d’aides PAC réduit de 100 % pour avoir refusé tout contrôle des règles de conditionnalité , notamment du respect par l’exploitation des exigences réglementaires dans le domaine de la protection ...
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Point De Vue
27/01/2023
Néonicotinoïdes : la France – seule – prise au piège
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier[1] a fait l’effet d’une déflagration auprès de l’ensemble des acteurs de la filière betteravière française, mais également auprès du Gouvernement qui s’apprêtait à déroger, pour la troisième et dernière campagne, à l’interdiction d’utilisation des produits ...
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Article
Aménager le régime des baux ruraux pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs
DécouvrirUne provision n’est déductible que si elle a été constatée dans les écritures de l’exercice conformément aux prescriptions comptables
Cette règle implique qu’une société justifie d’éléments, à la clôture de l’exercice, établissant la diminution de la valeur d’usage et non seulement que sa valeur vénale était devenue inférieure à sa valeur nette comptable, à moins d’une situation exceptionnelle.
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Analyse
10/01/2023
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
Commentaires succincts des quelques dispositions adoptées en décembre 2022 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale.
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Loi SEMPASTOUS : parution du décret d’application, en attendant les autres textes réglementaires
Décret n°2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, publié au JORF du 4 décembre 2022.
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Article
02/12/2022
Cession d’un domaine par des groupements forestiers : les gains de cession sont des plus-values professionnelles et non des produits d’exploitation
Des groupements forestiers cèdent un domaine forestier, des propriétés forestières, des parcelles de terrain, une parcelle de bois et un massif forestier. Après vérification, l’administration assujettit leurs associés à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des plus-values professionnelles ainsi réalisées, ce qu’ils contestent ...
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Article
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
Environnement
International, Europe
Politiques publiques
Recherche et innovations
France / Pays-Bas : vers une agriculture plus durable et compétitive en combinant leviers économiques et technologiques
DécouvrirLe manquement des preneurs à leur obligation d’informer les bailleurs de la mise à disposition des terres louées au profit de leurs EARL fait obstacle à la faculté de céder le bail
Cour de cassation, 3e civ., 26 octobre 2022, n°21-17.886
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Rémi Bottin
Rémi Bottin est Directeur Synergie et Développement, Bessé Conseil en assurances. Nous avions échangé ensemble en avril 2021 en plein épisode COVID, qui avait mis en exergue la nécessité pour les entreprises de se digitaliser, avec en corollaire l’importance de se protéger contre les menaces cyber. Depuis, les conflits géopolitiques et ...
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Régime social des non-salariés agricoles : les travaux d’élagage et de débroussaillement revêtent un caractère agricole
Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles s’applique aux personnes non-salariées effectuant des travaux forestiers et œuvrant dans des entreprises de travaux forestiers tels qu’énumérés à l’article L. 722-3 du Code rural et de la pêche maritime (C. rur., art. L. 722-1). De la combinaison de ces ...
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Recensement agricole 2020 : des réponses, et des questions
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire organisait le 18 octobre, devant un public nombreux, un colloque sur le dernier recensement agricole de 2020, afin d’analyser et de débattre plus en détail les tendances et enjeux de l’agriculture française.
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