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Terres agricoles abandonnées : un travail prospectif du CGAAER fait la lumière sur cet angle mort des politiques foncières
Dans un rapport déposé en novembre 2024, rendu public le 25 janvier 2025, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et de l’espace rural (CGAAER) propose une étude prospective relative aux terres agricoles délaissées à l’horizon 2050, ayant pour titre “Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque ...
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Plan de cession en droit rural : retour vers le droit commun ?
Edito de Pascal Rubellin paru dans le Quinzomadaire n°3 du 1er février 2025.
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Point De Vue
27/01/2025
Collectivités territoriales et agriculteurs : comment mieux faire ?
Pour les 22e Rencontres de droit rural, qui se tiendront à Paris jeudi 30 janvier 2025, l’Association française de droit rural (AFDR) et Agridées mettront en lumière la montée en puissance des collectivités territoriales sur les sujets ayant trait à l’agriculture. Il n’aura en effet échappé à personne la volonté ...
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Transmission du bail rural en cas de décès du preneur sans héritiers exploitants
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation se prononce sur les règles de transmission d’un bail rural lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d’ascendant ou de descendant ayant participé à l’exploitation agricole. Elle explique les conditions dans lesquelles le droit au bail peut être transmis ...
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Analyse
21/10/2024
Viandes végétales : Y-aurait-il un os ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de trancher à Luxembourg sur l’étiquetage des “viandes végétales” qui soulève des passions, notamment en France. Par une décision du 4 octobre 2024[1] rendue à la suite d’une demande de décision préjudicielle du Conseil d’Etat du 13 juillet 2023[2], elle prend ...
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Jurisprudence en droit rural : Regards croisés entre magistrats et professionnels très appréciés
Le 20 septembre dernier, à l’occasion de la rentrée solennelle du pôle rural de Mâcon, se tenait une conférence organisée par la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, en partenariat avec l’AFDR section Bourgogne Franche Comté et la plateforme Agridroit, sur le thème “Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle ...
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“De l’esprit des lois”, sauf en agriculture ?
Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des ...
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Conditions de résiliation du bail rural en cas de mise à disposition des biens loués à une société ou un groupement
Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-13.893, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-12.967, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-14.685, FS-B. Trois arrêts publiés le même jour illustrent que la participation active et continue des locataires à l’exploitation des biens loués est essentielle ...
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Point De Vue
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
International, Europe
Politiques publiques
Société
Souveraineté alimentaire
05/07/2024
Agriculture : des élections et beaucoup de questions
Il y a tout juste un mois se tenait l’Assemblée générale d’Agridées suivie d’une conférence sur le thème “Europe et souveraineté : où est l’agriculture ?“.
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L’agriculture déclarée d’intérêt général : chronique d’une mort annoncée ?
Dans la douzième édition du Quinzomadaire, retrouvez l’édito de Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit – Membre correspondante de l’Académie d’agriculture – Présidente de Zakine consulting.
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Article
31/05/2024
Retour sur le congrès de la Propriété privée rurale
La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) a renoué le 14 mai 2024 avec sa tradition du Congrès national. Ce sont environ 450 personnes qui se sont ainsi réunies dans les Salons de l’Aveyron à Paris pour écouter politiques, professionnels et experts de haut niveau évoquer la place ...
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Rejet d’une demande de suspension d’un arrêté autorisant la mise sur le marché d’un insecticide : la condition d’urgence n’est pas satisfaite
Le juge des référés apprécie souverainement si l’acte en cause porte atteinte à l’environnement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire (Conseil d’État, 24 mai 2024, n° 494298).
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