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L’impossible mise en œuvre de la procédure d’abus de droit par la MSA
Edito de Me Guillaume de Langlade, avocat en droit rural au barreau de Compiègne publié dans le Quinzomadaire #16 du 11 septembre 2023.
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Non merci, ni ici, ni ailleurs !
Tandis que la Cour des Comptes s’interroge sur la contribution des réserves en eau de substitution, les bassines, à la souveraineté alimentaire dans un rapport publié le 17 juillet 2023, le Conseil d’État dans une ordonnance du 11 août derniers a suspendu l’exécution du décret de dissolution de « Les soulèvements ...
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Entre légitimité et affaiblissement de la règle de droit : l’exemple de l’eau
Il n’y aura pas eu de trêve estivale pour le stockage de l’eau. Les marches contre les « méga bassines », autorisées, se sont transformées en « convoi de l’eau », présenté comme « une grande procession festive » à vélo. Le Conseil d’Etat a décidé que la dissolution des Soulèvements de la Terre pouvait attendre ...
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Exploitation agricole en difficulté : l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques adoptée
Edito de Christine LEBEL, Maître de conférences HDR en Droit privé, publié dans le Quinzomadaire #15 du 22 août 2023 sur la plateforme Agridroit.
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Vers l’émergence d’un droit des données agricoles ?
Edito de Thibault Douville, Agrégé de droit privé, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Directeur du Master droit du numérique et de l’ICREJ (UR 967), publié dans le Quinzomadaire #13 du 25 juillet 2023. Le congrès national de l’AFDR aura pour thème « L’agriculture et la transition numérique – quelles perspectives ...
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux et baux ruraux : le discours et la méthode…
Edito de Benjamin Travely, Notaire et Maître de conférences associé à l’Université de Bourgogne, publié dans le Quinzomadaire n° 12 du 22 juin 2023.
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Interdiction de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et légumes : les Sages valident les dispositions de la loi AGEC
L’interdiction de mettre en vente en France des fruits et légumes sur lesquels sont apposées des étiquettes non compostables est conforme à la Constitution (Conseil constitutionnel, 16 juin 2023, n° 2023-1055 QPC).
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02/06/2023
Le prix des terres en 2022
La Fédération nationale des Safer vient de publier Le Prix des terres 2022 – Analyse des marchés fonciers ruraux . Cette analyse des marchés fonciers ruraux (parts sociales, terres et prés, vignes, forêts, maisons de campagne, et biens destinés à être urbanisés) est réalisée par le service Études, veille et ...
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Déduction pour épargne de précaution : l’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux et publie les plafonds applicables en 2023
Les exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire une certaine somme de leur bénéfice imposable s’ils constituent une épargne monétaire comprise entre 50 % et 100 % du montant de la déduction pratiquée. Ce dispositif temporaire, qui devait s’appliquer du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, a été reconduit ...
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Replay Rencontres de droit rural : Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit
DécouvrirPolitique d’installation et de transmission en agriculture : un modèle à ajuster selon la Cour des comptes
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole de 2020 ; corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de ...
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Réforme du statut du fermage : un vent de rééquilibrage souffle sur les bailleurs
Avec son cortège de peurs, de vindictes, de débats et de complications techniques, la prochaine entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2021 (n° 2021-1756) dite Sempastous a quelque peu occulté le dépôt par une douzaine de députés d’une proposition de loi visant à apporter quelques modifications au statut du ...
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16/03/2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi est publiée
Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d’articles, considérés comme ...
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Une dynamique de croissance en 2022 pour le Groupe Agrica
Jérôme Volle, président du Groupe AGRICA, a présenté le 1er mars 2023, à l’occasion d’un point presse dans le cadre du Salon international de l’agriculture les grandes tendances de l’activité 2022 du groupe de protection sociale complémentaire consacré au monde agricole.
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