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Troubles anormaux de voisinage : L’exception de préexistence bientôt consacrée dans le Code civil !

Coïncidence du calendrier, c’est au cours de la même semaine du 4 décembre 2023 que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi consacrant dans le Code civil le régime juridique des troubles anormaux de voisinage et qu’une affaire judiciaire emblématique a trouvé son épilogue. Épilogue malheureux ...
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La consécration de la liberté du propriétaire d’une propriété forestière de ne pas vendre au voisin bénéficiaire d’un droit de préférence

Par Manon Sahut, doctorante, membre de la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement à l’Université de Bourgogne. (Obs. sous Civ., 3e, 28 septembre 2023, pourvoi n° 22-15.576, Publié au Bulletin).
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Webinaire “Le portage du foncier au service de l’installation”

Le 19 octobre 2023, la Safer Occitanie a organisé le 26e épisode de sa série de webinaire Parlons foncier, ayant pour thème : « portage du foncier au service de l’installation ».
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Quand le dialogue ne suffit plus

“Un centre touristique de luxe” en plein cœur d’une commune rurale de 350 habitants dans le département de l’Oise. C’est l’étonnant projet porté par une habitante d’un hameau comportant deux exploitations agricoles implantées depuis plusieurs générations.
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L’impossible mise en œuvre de la procédure d’abus de droit par la MSA

Edito de Me Guillaume de Langlade, avocat en droit rural au barreau de Compiègne publié dans le Quinzomadaire #16 du 11 septembre 2023.
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Non merci, ni ici, ni ailleurs !

Tandis que la Cour des Comptes s’interroge sur la contribution des réserves en eau de substitution, les bassines, à la souveraineté alimentaire dans un rapport publié le 17 juillet 2023, le Conseil d’État dans une ordonnance du 11 août derniers a suspendu l’exécution du décret de dissolution de « Les soulèvements ...
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Entre légitimité et affaiblissement de la règle de droit : l’exemple de l’eau

Il n’y aura pas eu de trêve estivale pour le stockage de l’eau. Les marches contre les « méga bassines », autorisées, se sont transformées en « convoi de l’eau », présenté comme « une grande procession festive » à vélo. Le Conseil d’Etat a décidé que la dissolution des Soulèvements de la Terre pouvait attendre ...
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Vers l’émergence d’un droit des données agricoles ?

Edito de Thibault Douville, Agrégé de droit privé, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Directeur du Master droit du numérique et de l’ICREJ (UR 967), publié dans le Quinzomadaire #13 du 25 juillet 2023. Le congrès national de l’AFDR aura pour thème « L’agriculture et la transition numérique – quelles perspectives ...
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Installation et accès au foncier : on n’a pas tout essayé !

C’est un fait, la France ne parvient pas à renouveler les générations d’agriculteurs et d’agricultrices qui partent à la retraite. Et l’âge moyen des chefs d’entreprise agricole n’est pas fait pour rassurer. 43 % des exploitants ont aujourd’hui 55 ans ou plus et sont donc susceptibles de quitter le métier ...
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux et baux ruraux : le discours et la méthode…

Edito de Benjamin Travely, Notaire et Maître de conférences associé à l’Université de Bourgogne, publié dans le Quinzomadaire n° 12 du 22 juin 2023.
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Interdiction de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et légumes : les Sages valident les dispositions de la loi AGEC

L’interdiction de mettre en vente en France des fruits et légumes sur lesquels sont apposées des étiquettes non compostables est conforme à la Constitution (Conseil constitutionnel, 16 juin 2023, n° 2023-1055 QPC).
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