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Néonicotinoïdes et assimilés : Nouvel essai de dérogation
En préambule des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole qui se tenaient le 2 février dernier au Palais du Luxembourg, une proposition de loi[1] portant sur un sujet familier des observateurs de l’actualité agricole de ces derniers mois a été déposée au Sénat. Le texte, porté par ...
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L’accord des commissaires du Gouvernement n’a pas à être joint à la notification de la décision de préemption
Pour une préemption avec révision du prix, l’article R. 143-12, alinéa 2, du Code du rural exige seulement que la notification mentionne l’accord des commissaires du Gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de joindre cet accord (Cass. 3e civ., 15 janv. 2026, n° 24-21.703, FS-B).
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Analyse
28/01/2026
Mercosur : Saisine de la CJUE, Le Parlement européen joue les prolongations
Nouveau rebondissement dans la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur1 2. Mercredi 21 janvier, alors que plusieurs milliers d’agriculteurs européens manifestaient à Strasbourg, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la conformité du texte avec ...
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Délimitation parcellaire des « AOC Bourgogne » : pas de mention « vins de Bourgogne » sur les vins de l’AOC « Macon »
Le Conseil d’Etat valide le refus de l’INAO d’étendre l’utilisation de la mention « vin de Bourgogne » pour tous les vins de l’AOC « Mâcon » (CE, 3ème -8ème ch. réunies, 30 déc. 2025, n° 495017).
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Analyse
16/01/2026
Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »
Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 vient de fêter son vingtième anniversaire, Agridées vous invite à vous replonger dans la genèse de deux dispositions phare : le bail cessible hors cadre familiale et le fonds agricole.
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Article
Directive UE 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols : Bruxelles donne le la en matière de préservation des terres européennes
DécouvrirExtension d’un élevage porcin : validation d’un arrêté préfectoral délivrant l’autorisation sollicitée
CAA Bordeaux, 4ème chambre, 12 nov. 2025, n° 25BX00432 La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) juge les moyens de contestation du projet d’extension insuffisamment fondés. Face au développement du modèle agricole d’élevage intensif, les recours juridiques des associations environnementales notamment contre les autorisations environnementales délivrées par l’autorité administrative se ...
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Rôle des SAFER dans les ventes amiables de biens agricoles au preneur en place : clarification du cadre juridique
La ministre de l’Agriculture a été sollicitée récemment pour préciser le cadre juridique des ventes amiables de fonds ruraux aux preneurs en place (Rép. min. n° 05269 : JO Sénat, 13 nov. 2025, p. 5657).
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Point De Vue
03/12/2025
« Think different » pour sortir l’économie céréalière du « corner » stratégique
Les chiffres communiqués par les centres de gestion l’indiquent : en grandes cultures, l’agriculture ne rémunère plus par le marché ses facteurs de production. Dans le meilleur des cas, les aides PAC constituent le seul revenu et encore !
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Analyse
01/12/2025
Renouvellement des générations en agriculture : le droit au secours de la démographie agricole
Le 17 octobre 2025 s’est tenu, à la Faculté de Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque annuel du Master II Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires (DAFAA) dirigé par le Professeur Jean-Christophe Barbato. Organisé par les étudiants de la promotion 2024-2025, celui-ci s’intéressait aux leviers juridiques -en vigueur ...
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Article
Preuve de dépôt d’une déclaration d’exploitation d’une unité de méthanisation : attention au délai de recours contentieux contre la décision préfectorale
DécouvrirChemin rural : ne peut se l’approprier qui veut
CA Nîmes, 28 août 2025, n° 23/01697. Appartenant à la commune et affecté à l’usage public, le chemin rural ne peut souffrir d’entraves à des fins d’usage privé au profit des propriétaires riverains.
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Poursuite du bail rural au profit du copreneur restant : seule sa situation personnelle doit être prise en compte
Le juge, saisi sur opposition du bailleur, statue sur la demande de poursuite du bail au seul nom du copreneur restant, en considération des intérêts légitimes du bailleur, lesquels s’apprécient au regard de la capacité de ce copreneur à assurer la bonne exploitation du fonds et le respect de ses ...
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Délai d’action en contestation de la SAFER en cas de montage frauduleux destiné à éluder son droit de préemption
La cour d’appel de Pau se prononce pour le délai de droit commun à compter du jour où la SAFER a pris connaissance du montage intégral de l’opération de cession projetée (CA Pau, 1er chambre, 14 mai 2025, n° 24/02601).
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Loi « Duplomb » : Reculer pour mieux sauter ?
Edito de Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Poitiers, Institut de droit rural, publié dans le Quinzomadaire #17 du 27 août 2025.
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