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Lois de finances et financement de la Sécurité sociale pour 2022

Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2021 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale. Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et vice président d’Agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité ...
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Activités équines : nouvelles perspectives pour une TVA à taux réduit

A l’occasion du Conseil ECOFIN du 7 décembre 2021, les 27 ministres en charge de l’Économie et des Finances ont adopté, à l’unanimité, la révision de la politique des taux de TVA. Les activités équines viennent ainsi d’être ajoutées dans l’annexe III de la Directive qui a maintenu une liste ...
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1ers Etats Généraux de la Comptabilité extra-financière

Le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables a organisé le 23 novembre les 1ers Etats Généraux de la comptabilité extra-financière.
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La comptabilité environnementale à l’honneur à l’Académie d’Agriculture

L’Académie d’Agriculture de France a organisé le mercredi 24 novembre 2021 une conférence sur les enjeux de la comptabilité environnementale. Co-organisée par ses sections Environnement et Economie, représentées respectivement par Gabrielle Bouleau et Jean-Marie Séronie, cet évènement a été l’occasion de dresser un état des lieux des propositions pour faire ...
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Publication du guide sur la comptabilité intégrée

Le 16 novembre, le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D), l’association ORÉE et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) ont publié un guide intitulé “La comptabilité intégrée : un outil de transformation de l’entreprise à la portée de tous”.
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Coopération et transitions

Plus de 200 juristes et spécialistes de la coopération agricole se sont donné rendez-vous à Dijon les 15 et 16 octobre 2021 à l’occasion du 36e congrès de l’Association Française de Droit Rural, dont les liens sont étroits avec Agridées, pour faire un état des lieux des récentes évolutions juridiques ...
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La proposition de loi visant à contrôler les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole devant le Sénat

Selon toute vraisemblance, la proposition de loi du député Jean-Bernard SEMPASTOUS visant à instaurer un nouveau dispositif de régulation du marché des parts des sociétés agricoles devrait franchir les portes du Palais du Luxembourg d’ici la fin de l’année civile. Le sénateur Olivier RIETMANN a été désigné le 29 septembre ...
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De l’importance d’indiquer dans le congé-reprise pour exploiter si le repreneur exploitera personnellement ou en société

Cour de cassation, 9 septembre 2021, n°19-24.542.  La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois qu’encourt l’annulation le congé-reprise pour exploiter qui ne permet pas d’identifier si le repreneur exploitera en son nom personnel ou en société.
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Le pilotage agricole : la clé de la gestion des risques

Le gouvernement propose une refonte complète du mécanisme français de couverture du risque agricole. Les mots-clés du nouveau système sont SOLIDARITE nationale mais aussi RESPONSABILITE des agriculteurs. Cette nouvelle approche publique du risque est conçue avec trois étages. Jusqu’à 20 % de baisse, le risque sera assumé intégralement par l’entreprise, ...
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Nouveaux usages du foncier agricole en débat au Congrès annuel de la SNPR

Les 1er et 2 juillet derniers s’est tenu à Chartres le congrès annuel de la Section Nationale des propriétaires ruraux (SNPR).
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La Cour de cassation réaffirme sa conception étroite des actes caractérisant la participation effective à l’exploitation

Le copreneur associé d’une société d’exploitation bénéficiaire de la mise à disposition des terres louées, qui ne participe pas aux travaux de façon effective et permanente et se limite à des fonctions de gestion, perd la faculté de céder son bail.
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Démarche OSER : analyse des stratégies gagnantes des exploitations agricoles en région Champagne

OSER est le nom d’un programme initié par le Cerfrance Champagne Nord Est Ile-de-France avec l’appui de plusieurs partenaires économiques agricoles locaux : les Chambres d’Agriculture de l’Aube, de la Marne et des Ardennes, les réseaux comptables CDER et AS Entreprises, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Nord Est et Champagne-Bourgogne ...
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Agridroit, la plateforme juridique au service des acteurs des territoires

Le droit applicable à nos entreprises et sur nos territoires est toujours plus complexe. Les professionnels du droit et du chiffre ont vu par conséquent leur métier se spécialiser. Pour leur permettre de pouvoir répondre encore mieux aux attentes de leurs clients, entreprises ou institutionnels du monde rural, agricole et ...
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