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« Summer wine » : entre injonctions et injections
Cet article a été publié sur la plateforme Agridroit le 15 août 2021.
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09/07/2021
Nouveaux usages du foncier agricole en débat au Congrès annuel de la SNPR
Les 1er et 2 juillet derniers s’est tenu à Chartres le congrès annuel de la Section Nationale des propriétaires ruraux (SNPR).
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La Cour de cassation réaffirme sa conception étroite des actes caractérisant la participation effective à l’exploitation
Le copreneur associé d’une société d’exploitation bénéficiaire de la mise à disposition des terres louées, qui ne participe pas aux travaux de façon effective et permanente et se limite à des fonctions de gestion, perd la faculté de céder son bail.
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Démarche OSER : analyse des stratégies gagnantes des exploitations agricoles en région Champagne
OSER est le nom d’un programme initié par le Cerfrance Champagne Nord Est Ile-de-France avec l’appui de plusieurs partenaires économiques agricoles locaux : les Chambres d’Agriculture de l’Aube, de la Marne et des Ardennes, les réseaux comptables CDER et AS Entreprises, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Nord Est et Champagne-Bourgogne ...
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Agridroit, la plateforme juridique au service des acteurs des territoires
Le droit applicable à nos entreprises et sur nos territoires est toujours plus complexe. Les professionnels du droit et du chiffre ont vu par conséquent leur métier se spécialiser. Pour leur permettre de pouvoir répondre encore mieux aux attentes de leurs clients, entreprises ou institutionnels du monde rural, agricole et ...
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Contrôle des structures et régime des biens de famille : Assouplissement de la condition de détention des biens
DécouvrirRetrouvez les 19è Rencontres de Droit Rural en vidéos !
Retour sur la journée des 19è Rencontres de Droit Rural organisées par l’AFDR et le think tank agridées, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne le 28 janvier 2021.
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Principales dispositions des lois de finances et de sécurité sociale pour 2021
Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et vice président d’agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 et plus particulièrement ceux ayant trait au secteur agricole.
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Séparation Conseil/Vente : Quid après le cactus ?
La loi Egalim du 30 octobre 2018 l’avait décidé, et après un parcours digne d’un concours de sauts d’obstacles (ordonnance, décret, arrêtés), la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques est désormais applicable au 1er janvier 2021.
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TVA : taux réduit pour les ventes de poulains
L’application du taux réduit de TVA de 10 % aux ventes de poulains est désormais autorisée. Jusqu’à présent, la législation imposait l’application d’un taux de TVA de 20% aux ventes de poulains et à l’ensemble des ventes d’équidés (à l’exception de la vente des étalons ou de juments à des ...
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Qualification fiscale de holding animatrice, source d’un important contentieux
Un arrêt récent de la Cour de cassation – voir encadré ci-dessous – vient rappeler l’importance de la détermination de l’activité d’une société holding, dont dépend son traitement fiscal.
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