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04/10/2024

Jurisprudence en droit rural : Regards croisés entre magistrats et professionnels très appréciés

Le 20 septembre dernier, à l’occasion de la rentrée solennelle du pôle rural de Mâcon, se tenait une conférence organisée par la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, en partenariat avec l’AFDR section Bourgogne Franche Comté et la plateforme Agridroit, sur le thème “Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation en droit rural”.

Cette revue de jurisprudence, animée par Jean-Baptiste Millard, Délégué général d’Agridées, n’était pas comme les autres. L’originalité de cette conférence tenait au fait que les arrêts de la Cour de cassation étaient présentés par deux conseillers rapporteurs de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, le Professeur Hubert Bosse-Platière et Angèle Davoine. Et la solution des arrêts présentés étaient ensuite mis en discussion par Sandrine Besson, responsable du service droit rural au CRIDON Lyon, Maître François Robbe, co-directeur du Master droit rural et Président de l’AFDR et Maître Benjamin Travely, Notaire à Marcigny.

A ainsi été passée en revue la jurisprudence la plus récente en matière de baux ruraux, de SAFER et de contrôle des structures pour le plus grand plaisir des étudiants et des professionnels présents. Une expérience appréciée qui mérite d’être renouvelée, tant les échanges sur la portée des arrêts ou les évolutions de jurisprudence fût riche pour les 60 participants.

 


crédit photo : Almaïm