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20 septembre 2024

au 20 septembre 2024 de 09:00 à 17:00

Amphithéâtre Guillemin - 18 cours Moreau
Mâcon, 71000 France

Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation en droit rural

Formations DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE TERRITOIRES Présentiel
Formations DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE TERRITOIRES Présentiel

À l’occasion de la rentrée solennelle du pôle rural de Mâcon, la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, en partenariat avec AGRIDROIT et l’AFDR organisent un colloque portant sur le thème « Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation en droit rural », l’occasion pour les praticiens de discuter avec les magistrats des récentes décisions.

Cette journée de formation sera modérée par Jean-Baptiste MILLARD, délégué général d’Agridées et administrateur d’Agridroit.

 

Intervenants :
  • Angèle DAVOINE, Conseillère référendaire à la Cour de Cassation, marraine de la promotion 2023-24 du Master Droit rural – cohabitation Universités Lyon III et Bourgogne
  • Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur des ‘Universités, directeur de la Chaire de droit rural et de l’environnement, conseiller SE à la Cour de Cassation

 

RESPECT DU CONTRADICTOIRE

  • Sandrine BESSON, responsable du service droit rural, Cridon Lyon
  • François ROBBE, Maître de conférences, Université Lyon III, co-directeur du Master droit rural, avocat, président de l’Association française de droit rural (AFDR)
  • Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny, maître de conférences, Université de Bourgogne

 


Informations complémentaires

 

Programme validant six heures au titre de la formation professionnelle continue. 

Inscription avant le 12 septembre 2024