Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la Société des Agriculteurs de France (par sa marque Agridées), Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique – Siret n° 784 364 259 00019, siège social : 8 rue d’Athènes, 75009 Paris – et toute personne ayant passé commande via le présent site https://www.agridees.com et sont valables au moment où la commande est passée.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Agridées en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à annuler votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet : agridees.com
• Par courrier :
  Agridées
  8 rue d’Athènes
• 75009 Paris
  France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’Agridées jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le règlement des achats s’effectue :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

– Par virement bancaire

– Par chèque compensable en France ou et établi à l’ordre de Société des Agriculteurs de France.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Agridées dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : Société des Agriculteurs de France (Service Clients), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Société des Agriculteurs de France

8 rue d’Athènes

75009 Paris

 

7.2 Engagement de qualité

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Agridées), agridees.com s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.

Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.

Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Société des Agriculteurs de France

8 rue d’Athènes

75009 Paris

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Agridées traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Société des Agriculteurs de France

8 rue d’Athènes

75009 Paris

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Agridées décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.).

La responsabilité d’Agridées n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Agridées à partir de son site Internet, ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Payer », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Agridées pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Société des Agriculteurs de France (sous sa marque Agridées), Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique – Siret n° 784 364 259 00019, siège social : 8 rue d’Athènes, 75009 Paris

HEBERGEUR

Hébergement OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com

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Mise à jour des conditions générales de vente le 1er juin 2021.