Analyses
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21/10/2024
Viandes végétales : Y-aurait-il un os ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de trancher à Luxembourg sur l’étiquetage des “viandes végétales” qui soulève des passions, notamment en France. Par une décision du 4 octobre 2024[1] rendue à la suite d’une demande de décision préjudicielle du Conseil d’Etat du 13 juillet 2023[2], elle prend position sur les débats juridiques concernant l’étiquetage de denrées alimentaires comportant des protéines végétales tout en utilisant des dénominations caractéristiques de produits d’origine animale. Dans ce cas précis, elle y défend l’harmonisation européenne au détriment d’un texte national, tout en apportant des précisions importantes.
A cette occasion, la CJUE a pu affiner sa jurisprudence relative aux relations entre droit européen et droit national au sujet de l’information aux consommateurs, réservant une place potentielle aux décisions nationales dans certaines situations. Le match végétal/animal est certes arbitré, mais le terrain est quadrillé différemment…
[1] Affaire C-438/23 Protéines France, EVU, AVF et Beyond Meat Inc contre Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.
