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Temps de lecture : 2 min

20/07/2022

Foin des saucisses végétales ?

Les dénominations désignant les denrées d’origine animale ne pourront plus être utilisées à partir du 1er octobre 2022 pour décrire, commercialiser ou promouvoir les denrées alimentaires à base de protéines végétales fabriquées en France. Exit dans ce cadre les steaks de soja ou les saucisses et escalopes végétales.

La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires du 10 juin 2020[1] et en conséquence l’article L.420-10 du Code de la Consommation posait le principe de l’interdiction d’utiliser une terminologie propre aux secteurs de la viande et du poisson pour désigner des denrées d’origine végétale. Cependant elle postulait la publication d’un décret d’application fixant un éventuel pourcentage de protéines végétales ajoutées par produit ou recette d’origine animale. Ce décret du 29 juin 2022[2] vient enfin de paraître, deux ans plus tard. Cette évolution de l’étiquetage intéresse les secteurs des viandes, de la charcuterie, du poisson et de l’œuf.

 

Désormais les choses sont claires, les dénominations légales de produits pour lesquels aucun ajout de protéines végétales n’est prévu, celles faisant référence à la morphologie ou à l’anatomie animale, celles provenant des terminologies de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie et celles représentatives des usages commerciaux…ne pourront plus être appliquées à ceux qui sont en réalité des produits d’origine végétale. Le décret définit ensuite une longue liste de denrées d’origine animale, étiquetées en tant que telles, mais qui peuvent accepter une teneur maximale de protéines végétales. Par exemple pour les terrines, confits, préparations de viande hachée, saucisses diverses, boudins, jambons ou omelette…les exemptions vont de 0,1% à 7% du contenu.

 

Ce décret applicable au 1er octobre 2022, autorise la commercialisation des stocks constitués à cette date, jusqu’au 31 décembre 2023. Par construction juridique il ne concerne que les produits fabriqués en France, ceux fabriqués ou commercialisés au sein de l’Union européenne sont en vente libre.  Les consommateurs français continueront donc pour partie à trouver ces produits sur leurs étals. C’est là la grande différence entre le secteur laitier qui a pu ou su protéger par la réglementation communautaire la définition du lait et des produits laitiers : l’origine animale y est consacrée, et la Cour de Justice de l’UE a confirmé cette approche stricte dans un célèbre arrêt C-422/16 du 14 juin 2017. Dans le secteur des viandes, de récents débats au sein du Parlement européen ont montré qu’il n’y avait pas de consensus pour proposer une réglementation communautaire analogue. Les enjeux transversaux, tel le réchauffement climatique avec l’émission des gaz à effet de serre des filières animales, ou telle la transition alimentaire animal/végétal pour des raisons de nutrition/santé et d’environnement, pèsent de tout leur poids à l’encontre de la consommation de viande.

 

Par ailleurs le Conseil National de l’Alimentation (CNA) vient d’émettre en juillet 2022 un Avis, N°90[3], relatif aux nouveaux comportements alimentaires avec l’objectif de parvenir à une alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables. Un rééquilibrage de la consommation entre protéines animales et végétales y est prôné en ayant recours à la pédagogie, l’information mais aussi une évolution des soutiens de la PAC. Il y est souligné que, pour le mieux, les produits offerts à base de protéines végétales devraient être peu transformés, de bonne qualité nutritionnelle et simples à cuisiner.

 

Une note du Think tank Agridées à propos du « Flexitarisme alimentaire » d’octobre 2020[4] avait souligné cet aspect. S’il est nécessaire de s’engager vers une trajectoire alimentaire équilibrée entre protéines végétales et protéines animales (de type 50/50 contre 1/3-2/3 actuellement dans les pays occidentaux), il faut rappeler que la consommation modérée de viandes a des atouts et que les nouveaux produits végétaux, notamment transformés, doivent aussi faire leurs preuves sur les plans nutritionnels, environnementaux…et de prix. Quand un produit fait une promesse, il est préférable qu’il le fasse sur sa propre démonstration de valeur. En ce sens, la publication du nouveau décret est bénéfique en éclaircissant les termes du débat, malgré ses limites intrinsèques.

 


[1] Loi n° 2020-699 du 10/06/20 parue au JORF du 11/06/20.

[2] Décret n° 2022-947 du 29/06/22 paru au JOFR du 30/06/22.

[3] https://cna-alimentation.fr/download/avis-n90-06-2022-nouveaux-comportements-alimentaires-propositions-dactions-pour-une-alimentation-compatible-avec-des-systemes-alimentaires-durables/

[4] https://www.agridees.com/notes/flexitarisme-une-opportunite-pour-la-chaine-alimentaire/