Articles
Temps de lecture : 1 min
12/10/2023
Coup de feu sur la propriété forestière
Edito de Stéphanie De Los Angelès paru dans le Quinzomadaire #18 du 6 octobre 2023.
Les incendies dévastateurs des dernières années ont, sous l’impulsion du Sénat, donné lieu à une loi forestière promulguée le 10 juillet dernier (Loi n° 2023-580, JO 11 juil. 2023). Elle balaie le code forestier en mettant à jour les principaux dispositifs susceptibles d’améliorer les actions et réactions face au feu. Sa lecture révèle un contenu fouillé et résolument pragmatique, mais aussi un alourdissement considérable des obligations pesant sur les propriétaires …