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Temps de lecture : 2 min

02/06/2023

Et bientôt… le « rémunérascore » !

Edito de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de Conférence à l’Université de Poitiers, paru dans le Quinzomadaire 9 du 15 mai 2023.

Par voie d’amendement déposé en première lecture par la députée LaREM Célia de Lavergne (Amendement n°CE435 déposé le vendredi 11 juin 2021), l’expérimentation d’un « rémunérascore » destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des agriculteurs a été introduite dans la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi EGALIM 2), JORF n°0244 du 19 octobre 2021). Le dispositif vise à stimuler l’achat responsable pour inciter les professionnels de l’agro-alimentaire à mieux rémunérer leurs fournisseurs de matières premières agricoles. Le 18 mars 2022, le Ministre de l’agriculture a missionné le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de proposer un cadrage permettant d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage. Ses conclusions sur l’architecture à mettre en place ont été restituées le 14 février dernier aux parties prenantes et mises en ligne 10 jours plus tard (CGAAER (C. Medous, F. Moreau), rapport n° 22042, « Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ? Architecture à mettre en place pour accompagner l’expérimentation prévue par l’article 10 de la Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs », nov. 2022). Un affichage social devrait bientôt faire son apparition sur les étiquettes de (certains) produits agricoles, à côté du « nutriscore » et autres « écoscores », en sorte que le consommateur dispose d’une information complète sur l’impact de son achat….

 

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