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10/01/2025

Rencontres de droit rural : Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole

L’intérêt des collectivités territoriales pour le secteur agricole n’est certes pas chose nouvelle. Historiquement, elles sont intervenues selon leurs différentes compétences, notamment en planifiant l’usage des sols, en distribuant certaines aides ou en mettant en œuvre des politiques de développement rural et de promotion des produits agricoles.
Mais les observateurs constatent leur montée en puissance sur le sujet. Elles veulent s’impliquer davantage dans la mise en œuvre locale des transitions écologiques, climatiques ou alimentaires, promues par les pouvoirs publics et dont l’agriculture est l’un des principaux vecteurs.
Quels sont aujourd’hui les outils et les moyens dont les collectivités disposent pour agir ? Jusqu’où sont-elles prêtes à accompagner les agriculteurs ? Entendent-elles parfois même s’y substituer et, d’ailleurs, en ont-elles le droit ?

Ces 22^e Rencontres de droit rural seront l’occasion de débattre de ces questions avec des juristes de renom, des élus locaux et des acteurs de terrain.

Formalités d’inscription :

Frais d’inscription : 60 € (sauf membres d’Agridées, de l’AFDR, de l’Académie d’agriculture de France, d’Orée, du CNRA ou étudiant).

Déjeuner avec inscription obligatoire : 35 € (pour tous les participants en présentiel).

Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 H 00).

Avec la participation notamment de :

Nicolas Agresti, Directeur du service Etudes, Veille et Prospective, FN SAFER
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers
Luc Bodiguel, Directeur de recherche, CNRS, Nantes Université
Hermine Chombart de Lauwe, Délégué générale, Conseil national de la résilience alimentaire (CNRA)
Romuald Carrouge, Chef d’entreprise agricole, initiateur du projet C’Mon Pote Agri
Me Samuel Crevel, Avocat à la Cour, administrateur du think tank Agridées
Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France
Me Yvon Martinet, Avocat à la Cour, Président de DS Avocats
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences, Université de Poitiers
Marie-Claude Maurel, Directrice d’études, École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), membre de l’Académie d’Agriculture de France
Jean-Baptiste Millard, Délégué général, Agridées
Me François Robbe, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR