Avec le soutien du think tank agridées,  l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 18 octobre 2019 une session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin.

Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis.

Programme 2019-2020*

Vendredi 18 octobre 2019

Introduction : Du droit du cep au droit du verre.

• Sources du droit de la vigne et du vin
• Notion d’activité viti-vinicole
• Organisation de la filière viticole
• Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux

Intervenants :

• Aurélie LUCAS, ATER, Université de Bourgogne
• Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur, Université de Bourgogne
• Jean-Baptiste MILLARD, Délégué Général, agridées
• Pierre du COUËDIC, Délégué Général, Union des producteurs et élaborateurs de Crémant de Bourgogne
• Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils

Vendredi 25 octobre 2019

• La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
• Les baux viticoles
• Viti plantation

Intervenant : Franck ROUSSEL, CRIDON, Bordeaux

Vendredi 8 novembre 2019

• Matin : Communication et publicité
• Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives

Intervenant : Michel DESILETS, Avocat, Villefranche-sur-Saône

Vendredi 15 novembre 2019

Structuration juridique de l’entreprise viticole (fiscalité et comptabilité)

Intervenant : Olivier AUGERAUD, Expert-comptable et commissaire aux comptes, Libourne

Vendredi 22 novembre 2019

Droit des appellations et droit  des marques viticoles

Intervenant : Guillaume MARCHAIS, Avocat, Paris

Vendredi 29 novembre 2019

Matin :La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave

Intervenant : Fabien BARTHE, Avocat, Paris

Après-midi : La vente du vin

Intervenant : Ronan RAFFRAY, Professeur Université Bordeaux, Directeur Master 2 de droit de la vigne et du vin

Vendredi 6 décembre 2019

Matin : International / droit comparé/environnement

Intervenant : Yann JUBAN, Directeur juridique et secrétaire OIV

Après-midi : 14 h 15 h : examen
15 h 30-17 h 30 Dégustation de vins

*Programme susceptible de modifications

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Lieu de la formation

agridées

8 rue d’Athènes – 75009 Paris

Contact : Katia Iacomacci

Courriel : iacomacci@agridees.com

Tél. : 01 44 53 15 12

Frais de la formation

Coût de la formation : 1700 €. (hors droits d’inscription universitaire).

Prérequis

• Titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle.
• A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.

La formation est également accessible aux salariés dans le cadre de la formation continue.

Modalités d’inscription et informations

Prendre contact avec Monsieur Philippe Gonod à partir du 22 août 2019.

Secrétariat des formations de Droit rural

Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr

Tél. : 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé – 71000 Mâcon

Nombre de places limitées à 15 personnes