Diplôme Universitaire Droit de la vigne et du vinPublié le 9 août 2019 par agriDées
Avec le soutien du think tank agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 18 octobre 2019 une session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin.
Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis.
Programme 2019-2020*
Vendredi 18 octobre 2019
Introduction : Du droit du cep au droit du verre.
- Sources du droit de la vigne et du vin
- Notion d’activité viti-vinicole
- Organisation de la filière viticole
- Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux
Intervenants :
- Aurélie LUCAS, ATER, Université de Bourgogne
- Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur, Université de Bourgogne
- Jean-Baptiste MILLARD, Délégué Général, agridées
- Pierre du COUËDIC, Délégué Général, Union des producteurs et élaborateurs de Crémant de Bourgogne
- Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils
Vendredi 25 octobre 2019
- La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
- Les baux viticoles
- Viti plantation
Intervenant : Franck ROUSSEL, CRIDON, Bordeaux
Vendredi 8 novembre 2019
- Matin : Communication et publicité
- Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives
Intervenant : Michel DESILETS, Avocat, Villefranche-sur-Saône
Vendredi 15 novembre 2019
Structuration juridique de l’entreprise viticole (fiscalité et comptabilité)
Intervenant : Olivier AUGERAUD, Expert-comptable et commissaire aux comptes, Libourne
Vendredi 22 novembre 2019
Droit des appellations et droit des marques viticoles
Intervenant : Guillaume MARCHAIS, Avocat, Paris
Vendredi 29 novembre 2019
Matin :La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave
Intervenant : Fabien BARTHE, Avocat, Paris
Après-midi : La vente du vin
Intervenant : Ronan RAFFRAY, Professeur Université Bordeaux, Directeur Master 2 de droit de la vigne et du vin
Vendredi 6 décembre 2019
Matin : International / droit comparé/environnement
Intervenant : Yann JUBAN, Directeur juridique et secrétaire OIV
Après-midi : 14 h 15 h : examen
15 h 30-17 h 30 Dégustation de vins
*Programme susceptible de modifications
Télécharger le programme
Lieu de la formation
agridées
8 rue d’Athènes – 75009 Paris
Contact : Katia Iacomacci
Courriel : iacomacci@agridees.com
Tél. : 01 44 53 15 12
Frais de la formation
Coût de la formation : 1700 €. (hors droits d’inscription universitaire).
Prérequis
- Titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle.
- A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.
La formation est également accessible aux salariés dans le cadre de la formation continue.
Modalités d’inscription et informations
Prendre contact avec Monsieur Philippe Gonod à partir du 22 août 2019.
Secrétariat des formations de Droit rural
Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Tél. : 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé – 71000 Mâcon
Nombre de places limitées à 15 personnes